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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 08 avril 2021 19h00)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
La
séance
est
ouverte
à
19h
sous
la
présidence
de
M.
CLAMME
Sébastien,
1°
adjoint
et
maire
par
intérim
de
la
Commune
de
LACHAMBRE,
à
la suite
de
la convocation
en
date
du
1°
avril
2021
adressée
à
chaque
Membre
du
Conseil
Municipal.
MEMBRES
ELUS
: quinze
EN
EXERCICE
: douze
PRESENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: neuf,
à
savoir :
M.
Sébastien
CLAMME,
1°
Adjoint
Mme.
Astride
BRISTIEL,
Adjointe
MMES
Béatrice
COMINU,
Murielle
DORNINGER,
Line
MESSING,
Valérie
KOKOSCHINEG
M.
Antoine
NISI,
Yannick
LIPPOLIS,
Anthony
TUSCHL
ABSENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE,
AYANT
DONNE
PROCURATION
A
DES
MEMBRES
PRESENTS
: deux,
à
savoir
:
Jacques
BARDELMANN
procuration
à Astride
BRISTIEL
Piera
CHIGHINE
procuration
à
Sébastien
CLAMME
ABSENTS
EXCUSES
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
PROCURATION
: zéro
ABSENTS
NON
EXCUSES
: un,
à savoir
:
Françoise
LEBAILLY
RER
ME ONE
Point
1
: Vote
des
taxes
locales
2021
Monsieur
le Maire
par
intérim
rappelle
les taux
de
fiscalité
locale
de
2020
:
Taxe
d'habitation
: 18,75%
(suppression)
Foncier
bâti
:12%
Foncier
non
bâti
:45,09
%
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les communes
bénéficient
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taux
de
14.26%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l'application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la neutralité
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation
pour
les finances
des
communes.
Ce
transfert
de
taux
n’a
également
aucun
impact
sur
le montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le contribuable
local.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l’année
2021
équivalant
au
taux
global
appliqué
en
2020
sur
le territoire
de
la
commune,
il convient
de
voter
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
26.26
%,
correspondant
à
l'addition
du
taux
2020
de
la
commune,
soit
12
%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
14.26
%
Les
taux
ne
variant
pas,
ils se
présentent
ainsi
pour
l’année
2021
:
Foncier
bâti
: 26.26
%
(12%
+
14.26
%
taux
départemental
transféré)
Foncier
non
bâti
:45,09%
POUR
: 11
CONTRE
: O0
ABSTENTION :
0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
:
Décide,
à
l'unanimité,
de
voter
les taux
des
taxes
locales
pour
2021
comme
mentionnés
ci-dessus. Point
n°2
: Vote
du
budget
primitif
2021
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
le budget
primitif
2021
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
579
276.69
euros
Recettes
:
579
276.69
euros
(dont
41
873.75
€ virement
SI)
Section
d'investissement
:
Dépenses :
99
733.70euros
dont
8
102.41
€
RAR
Recettes :
99
733.70
euros
Total
du
BP
= Dépenses
679
010.39
euros
Recettes
679
010.39
euros
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
:
Décide,
à l'unanimité,
d'adopter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
comme
mentionné
ci-dessus.
Point
n°3
(Point
supplémentaire)
: Répartition
dépenses
6232-6532-6536
A
la demande
de
la Trésorerie
de
Saint-Avold
et
notamment
de
la Chambre
Régionale
des
comptes,
il
nous
est
demandé
de
lister
et
d'estimer
le montant
affectés
aux
principales
dépenses
des
comptes
- «
Fêtes
et cérémonies
» cpte
6232 :
- Cérémonies
(11
novembre
— St
Martin
— vœux)
:
1650
- Fleurs
(anniversaires
ainés
et doyens)
;
700
- Repas
des
ainés
è
3000
- Noces
ë
200
- Saint-Nicolas
écoles-périscolaire
.
_600 6150
«
Frais
de
représentation
du
Maire
» cpte
6536
:
- Frais
de
représentation
du
Maire
:
0
«
Frais
de
mission
des
maires,
adjoints
et
conseillers
»
cpte
6532 :
- Frais
de
mission
0
POUR
: 11
CONTRE :
0
ABSTENTION
: O0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
:
Approuve,
à l'unanimité,
les
montants
affectés
aux
principales
dépenses
des
comptes. RAPPEL
DES
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Point
1 : Vote
des
taxes
locales
2021
Point
2
: Vote
du
Budget
Primitif
2021
Point
3
: Répartition
dépenses
6232-6532-6536
DIVERS M.
BARDELMANN
Jacques
Mme
BRISTIEL
Astride
D,
quel
Mme
DORNINGER
Murielle
M.
NISI
Antoine
TP
€
Mme
KOKOSCHINEG
Valérie
M.
CLAMME
Sébastien
PA
«a
M.
LIPPOLIS
Yannick
Mme
CHICHINE
Piera
M.
TUSCHL
Anthony
Mme
MESSING
Line
—
Mme
COMINU
Béatrice
|
LD
Mme
LEBAILLY
Françoise|