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Procès Verbal - ari 2026 157
Arrêté - ari 2026 159
Procès Verbal - ari 2026 194
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 194)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Cuuchuse
ARRETE N° ARI_2026_194
PE
Dile Babe a ————————————— ——" —.—— _—— e
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME LAETITIA ARNAUD, ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territorialeset notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-23,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à neuf le nombre des Adjoints au Maire,
Vu l’élection de madame Laëtitia ARNAUD, en qualité de 3% Adjointe, lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à madame Laëtitia ARNAUD, Adjointe au Maire, un certain nombre d’attributions,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_ 194
Oil de Bel ene
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à madame Laëtitia ARNAUD,
Adjointe au Maire, pour toutes questions se rapportant aux Solidarités, au Logement, à la Politique de la Ville et à la Petite Enfance.
A ce titre, à l’exception des décisions relevant du conseil municipal, elle est chargée de :
1. La Solidarité
- la coordination des relations entre la commune et le Centre Communal d’Action
Sociale, et leurs partenaires,
- le pilotage et la mise en œuvre des politiques sociales,
- la coordination des projets et actions en faveur des personnes handicapées,
- le pilotage et la coordination des politiques portées par la commune notamment au travers de l'Espace Génération Bollène.
2. Le Logement
- la coordination des relations avec les bailleurs tant privés que publics et sociaux,
- la mise en œuvre des politiques en faveur du logement.
3. La politique de la Ville
- la détermination des orientations et leur mise en œuvre,
- la coordination des relations entre la commune et les différents partenaires tant institutionnels que financeurs et prestataires de la politique de la Ville.
4. La Petite Enfance
- la coordination des actions en faveur de la petite enfance (de 0 à 3 ans),
- la coordination des relations entre la commune et les acteurs et partenaires du secteur de la petite enfance,
- le pilotage des actions en faveur du soutien aux familles et à la parentalité.
ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes d'élus (semaine, soir et week-end),
délégation de fonction, emportant délégation de signature en mes lieu et place, est donnée madame Laëtitia ARNAUD lorsqu'elle assure cette astreinte.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_194 &. 4 S
Dille de Belle
A cet effet, les fonctions déléguées sont les suivantes :
- Prendre toutes mesures de police afférentes aux articles susmentionnés du Code général des collectivités territoriales, notamment les arrêtés d'hospitalisation d'office, les
arrêtés portant autorisation de voirie, les arrêtés portant fermeture des stades pour cause d’intempéries, les arrêtés portant mise en demeure de faire procéder à l’évaluation comportementale d’un chien mordeur, les arrêtés portant placement dans un lieu de dépôt de tout animal trouvé en divagation et/ou dangereux et les arrêtés portant mise en sécurité. - Toutes relations avec les services compétents.
- Tout acte et courrier relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 — Cette délégation s’exerce sous ma surveillance et ma responsabilité, et pour la durée du mandat.
À ce titre, madame Laëtitia ARNAUD devra me rendre compte de toute décision
prise dans le cadre de sa délégation.
ARTICLE 4 - Les indemnités de fonction sont versées à compter du 27 mars 2026,
date des délibérations portant fixation et majoration des indemnités de fonction.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr 5
ARTICLE 6 — Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
Reçu en Préfecture le : AS 06 { 226
Afflehéde- «1 Css LU 4519/2326
Notifié le: 12136 12:2€
Exécutoire le : ASC 22
Bollène, le 2 7 Xp 2026
ZILIO 7
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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