Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ari 2026 201
Procès Verbal - ari 2026 202
Procès Verbal - ari 2026 199
Procès Verbal - ari 2026 195
Procès Verbal - ari 2026 198
Arrêté - ari 2026 159
Procès Verbal - ari 2026 229
Procès Verbal - ari 2026 200
Procès Verbal - ari 2026 228
Procès Verbal - ari 2026 196
Procès Verbal - ari 2026 157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Procès Verbal - ari 2026 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de Dauchise
; ARRETE N° ARI_2026_157
Die d Bale Je
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS
Nomenclature : 5.4.2
PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME LAURENCE PIZOT-FERRENT, ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18,
L2122-20 et L2122-23, L2212-1 à L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026
exécutoire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à neuf le nombre des adjoints au Maire,
Vu l’élection de madame Laurence PIZOT-FERRENT, en qualité de 5°" Adjointe,
lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration locale de déléguer à madame Laurence PIZOT-FERRENT, Adjointe au Maire, un certain nombre d’attributions,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/3 Département de Luuchise
ARRETE N° ARI_2026_157
Dille de Bollène
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à madame Laurence PIZOT- FERRENT, Adjointe au Maire, pour toutes questions se rapportant à l'Education, à l'Enfance et à la Jeunesse.
A ce titre, à l’exception des décisions relevant du conseil municipal, elle est chargée de :
1. L'éducation :
- La coordination des actions relatives au projet éducatif de la commune, - La gestion des relations avec les conseils d’écoles, les associations de parents d’élèves et les
différentes partenaires notamment institutionnels,
- La gestion des relations avec les collèges et le lycée,
- La coordination des actions et des relations avec les partenaires en matière de lutte contre
l’absentéisme scolaire,
- Les équipements scolaires.
2. L'enfance et la Jeunesse :
- La coordination des actions communales en matière d’accueil et d'activités extrascolaires en
faveur de l’enfance et de la jeunesse,
- La coordination et la promotion des projets en matière de séjours de loisirs à destination de
l’enfance et de la jeunesse,
- Le pilotage des actions de soutien à la parentalité dans le secteur de l’enfance (à partir de 3 ans) et de la jeunesse,
- La mise en place, la coordination et la promotion de politiques en matière de lutte contre les
différentes formes de harcèlement.
ARTICLE 2 - Dans le cadre des astreintes d'élus (semaine, soir et week-end),
délégation de fonction, emportant délégation de signature en mes lieu et place, est donnée à madame Laurence PIZOT-FERRENT lorsqu'elle assure cette astreinte.
A cet effet, les fonctions déléguées sont les suivantes :
- Prendre toutes mesures de police afférentes aux articles susmentionnés du Code général des collectivités territoriales, notamment les arrêtés d'hospitalisation d'office, les arrêtés portant autorisation de voirie, les arrêtés portant fermeture des stades pour cause d’intempéries, les arrêtés portant mise en demeure de faire procéder à l’évaluation comportementale d’un chien mordeur, les arrêtés portant placement dans un lieu de dépôt de tout animal trouvé en divagation et/ou dangereux et les arrêtés portant mise en sécurité,
- Toutes relations avec les services compétents,
- Tout acte et courrier relatifs à cette délégation.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/3 Département de Vuichix
ARRETE N° ARI_2026_157
q Me de Bal ere
ARTICLE 3 — Cette délégation s'exerce sous ma surveillance et ma responsabilité et pour la durée du mandat.
A ce titre, madame Laurence PIZOT-FERRENT devra me rendre compte de toute décision prise dans le cadre de sa délégation.
ARTICLE 4 — Les indemnités de fonction sont versées à compter du rendu exécutoire du présent arrêté.
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cerlex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, et dont une ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de Vaucluse.
08 al Lote Bollène, le
Reçu en Préfecture le: 26 lobi29€
Affishéde : Au la Q 4Slot| 22€
Notifié le : A34,4(122€
Exécutoire le : {5124/2229
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/3