Procès Verbal - PV conseil du 25 mai 1

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Procès Verbal - PV conseil du 25 mai 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 25 mai 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

c de SEEZ pce L pu 25 MAI 2020, à 9h00

Réf: CM 2020/002

en _

L'an deux mille vingt, le 25 mai,

Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, puis sous La Présidence de Monsieur Lionel ARPIN, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Axelle MONNOT, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Michel CLAIR, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Jean-Luc PENNA, Morgan PINCHERELLE,

Secrétaire de séance : Christelle BRIU

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19 Date de la convocation : le 19 mai 2020.

Date d’affichage du procès-verbal : le 28 mai 2020.

HE NENEDNE MEME HE ONE OUEN ONE OUEN UE SHEAHE-SHE-SHECONE SUEDE EEE MEN

M. le Maire, Jean-Luc PENNA, ouvre la séance.

Christelle BRIU est désignée secrétaire de séance.

1) DEMANDE DE HUIS CLOS

Vu le CGCT et notamment l’article 2121-18 : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur là demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à La majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. (...)» Considérant que Les consignes en vigueur en vue de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, imposent que la réunion du conseil municipal se tienne sans public,

Sur demande de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DECIDE de se réunir à huis clos.

Cependant le conseil municipal approuve par consensus la présence d’un représentant de la presse à l'entrée de la salle, dans le respect des mesures barrières.

2) ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence du plus âgé des membres présents du conseil municipal, et après avoir désigné M Mathieu LECLERCQ et Mme Axelle MONNOT en tant qu'assesseurs, il est procédé à l'élection du Maire.

Le Président rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi Les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de sut et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 maï 2020 - Page 1A l'issue du 1er tour de scrutin, Monsieur Lionel ARPIN est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Lionel ARPIN remercie les Séérains de la confiance accordée et indique que le conseil municipal sera amené à prendre des décisions dans l'intérêt collectif et en étant digne de cette confiance. Il considère que le personnel communal a été éprouvé au cours de ces derniers mois, et souhaite rassurer les agents quant à la volonté de travailler ensemble. Enfin, il souligne le travail accompli par son prédécesseur et tend la main à la future opposition dans le but d'œuvrer ensemble.

Sous la Présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu Le CGCT et notamment l’article 2122-2 : le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, Considérant que Le nombre de conseillers municipaux est de dix-neuf (19), et que par conséquent le nombre maximum d’adjoints au Maire est de cinq (5),

I a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Monsieur Le Maire propose de fixer à 4 Le nombre d’adjoints,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE CREER quatre postes d'adjoints au Maire.

4) ELECTION DES ADJOINTS

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maïre, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire constate que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

A l'issue du scrutin, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Mme Christel MAILHE et prennent rang dans l’ordre ci-dessous :

ter Adjoint : Christel MAILHE

2e Adjoint : Alain MARGUERETTAZ

3e Adjoint : Anne-Emmanuelle LECLERE

4e Adjoint : Michel CLAIR

Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT, qui a été remise aux élus avec le chapitre du CGCT relatif aux conditions d’exercice du mandat local.

Jean-Luc PENNA remet sa démission au Maire et souhaite une bonne continuation au conseil.

Fin de la séance : 9h40

Le secrétaire de séance, Le Maire, AE DE Christelle BRIU Lionel ARPIN / 4 W A1 « ù (PET EN

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