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Compte-Rendu - 509 view Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 509 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal de Beauzac du Vendredi 24 janvier 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le Vendredi 24 janvier 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Jean PRORIOL, Maire. Plusieurs conseillers municipaux étaient excusés.

Daniel GIDROL, Adjoint, donne lecture du compte rendu de la précédente séance en date du 13 décembre 2013 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’un point important de ce conseil est le vote final du Plan Local d’Urbanisme. ------------------------

1° - AFFAIRES GÉNÉRALES ET PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de mise sous pli de la propagande électorale, avec le Préfet de la Haute-Loire, pour les prochaines élections municipales et communautaires du 23 et 30 Mars prochain. A cet effet, la Commune percevra une dotation de 0.17 cts par électeur inscrit et par tour de scrutin.

Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’avenant à la convention « Assistance Retraites » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique qui proroge le délai de validité de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard, le temps nécessaire pour trouver un nouvel accord pour organiser les années à venir. Il précise que les conditions restent inchangées.

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la modification des statuts du Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d‘Eau relative à l’intégration de la Commune d’Aurec-sur-Loire pour la fourniture d’eau brute ainsi que sur l’engagement pris par la Commune de Bas-en-Basset de prélever 300 m3 par jour sur la conduite du Puits du Vert.

Poursuivant sa campagne d’accès au Très Haut Débit, le Conseil a validé une nouvelle convention d’autorisation d’accès et d’occupation du domaine public ou privé terrestre non routier nécessaire à l’implantation d’une 5ème armoire de rue. Il a pris note du déplacement du schelter (nœud de raccordement des armoires) au lieu dit « Les Ollières », dont l’implantation initiale était prévue à Grand.

2° - PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que le projet arrêté de PLU, voté en Conseil Municipal le 9 août 2013 a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Direction Départementale des Territoires, Direction Régionale de l’Aménagement et de l’Environnement, Agence Régionale de Santé, Chambre d’Agriculture, Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, Pays de la Jeune Loire (SCOT), …) ainsi qu’aux communes avoisinantes (Bas-en-Basset, Beaux, Retournac, Communauté de Communes des Sucs, Communauté de Communes des Marches du Velay…) puis à la population. A cet effet, une enquête publique a été organisée du 2 au 31 décembre dernier. L’avis de l’enquête publique a très largement été diffusé dans la presse locale et aux points habituels d’affichage afin d’informer les personnes qui souhaiteraient porter un avis sur le projet arrêté. Cette dernière étape a permis à des personnes de s’exprimer auprès du Commissaire Enquêteur. Le Commissaire enquêteur, nous a transmis ses conclusions et son rapport en date du 13 janvier. Il précise qu’une réunion finale, après enquête publique s’est tenue le vendredi 17 janvier dernier, en Mairie de Beauzac en présence des représentants du le Préfet de la Haute-Loire, de la Direction Départementale du Territoire, de la Chambre d’Agriculture, du Bureau d’études Réalités, des membres du Comité de Pilotage de la Commune et de certaines communes voisines (Beaux et Bas en Basset). Cette rencontre a permis d’apporter des modifications au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme validé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 9 août 2013 et présenté lors de l’enquête publique. Lors de cette réunion, le comité de pilotage a étudié l’ensemble des demandes des personnes privées portées à la connaissance du Commissaire Enquêteur, Monsieur Paul MARTEL, désigné par le Président du Tribunal Administratif ainsi que l’ensemble des remarques faites par les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) (Direction Départementale des Territoires, Chambre d’Agriculture, Pays de la Jeune Loire et ses rivières (SCOT) ; Le Plan Local d’urbanisme a été adopté par le Conseil Municipal le 13 janvier 2014 par 12 voix et 2 abstentions, au regard des décisions du Comité de Pilotage, de la note de synthèse et des documents projetés. Son entrée en vigueur interviendra après un affichage en mairie et une publication dans les annonces légales d’un journal officiel.

Le régime indemnitaires des agents de la Fonction publique Territoriale a été modifié afin d’élargir les personnes susceptibles de percevoir l’Indemnité de Missions de Préfecture et adopté en conséquence.

3°- FINANCES PUBLIQUES – MARCHÉS PUBLICS

Le conseil Municipal a approuvé l’avant Projet Sommaire relatif au travaux de renforcement des réseaux d’adduction en eau potable et de mise en séparatif des réseaux d’assainissement Route de Pont de Lignon et secteur du verdoyer pour un montant estimatif de 438 560 € Hors Taxes et a autorisé le Maire à lancer la consultation des entreprises conformément à l’article 28 du code des Marchés Publics et à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général.

Considérant la nécessité de procéder au déplacement de canalisations d’eau potable dans les propriétés de personnes privées au lieu dit « Les Vivats » et « Route Départementale 42 », le Conseil a décidé de confier les travaux à l’entreprise BOUCHARDON, domiciliée ZI les Pins à SAINT-AGREVE, suite à la consultation d’entreprises spécialisées. Le montant de ces travaux s’élève à 9 952.50 € Hors Taxes pour les Vivats et à 18 811 € Hors Taxes pour les travaux sur la Route départementale. Par ailleurs une tranche conditionnelle a été confiée à la même entreprise pour un montant de 14 717 € Hors Taxes relative à l’aménagement d’une borne incendie aux abords de la Zone Industrielle.

Considérant l’intérêt historique et culturel du livre « Beauzac se raconte son XXème siècle »., u ne subvention de 1000€ a été attribuée à l’Association « Les Amis du Vieux Beauzac »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une Maison Médicale afin d’accueillir plusieurs professionnels de santé dans un seul et même lieu. L’objectif principal de cette démarche repose sur une volonté de centraliser les différents intervenants pour faciliter l’accès aux soins des habitants de la Commune. En effet, Cet établissement permettrait de maintenir un service public de santé essentiel et de qualité auprès de la population, tout en améliorant la coordination des soins de proximité en milieu rural. Il ajoute que la commune a été désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la « Boule des Amis », comme bénéficiaire de la dévolution des biens immobiliers de ladite Association. Ainsi il est envisagé de réaliser ce projet sur l’emprise de l’ancien boulodrome qui se prête parfaitement aux aménagements envisagés. Suite à la consultation de cabinets spécialisés, il a été décidé de confier la Maitrise d’œuvre au cabinet d’Architectes Jacques VARENNES, 8 Place de l’Hôtel de Ville à SAINT-ETIENNE au taux de rémunération de 10% du montant Hors Taxes des Travaux.

4°- QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller municipal propose de réaliser un audit du parc roulant des services techniques et administratifs afin d’en optimiser la gestion. Monsieur le Maire répond que cette demande va être examinée.

Un conseiller municipal propose de réaliser le feu d’artifices du 13 juillet à Vaure. Monsieur le Maire répond qu’il est difficile de rompre avec la tradition qui veut que le feu d’artifices soit tiré depuis le centre bourg de Beauzac. Il ajoute que le déplacement des personnes et des enfants au bord de Loire posera des problèmes de sécurité relevant de la police du Maire qui se montre réservé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h30.