Compte-Rendu - 504 view

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Compte-Rendu - 504 view Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 504 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte Rendu Conseil Municipal

Du

Vendredi 19 septembre 2014

20H502

1°- ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Le Conseil Municipal a voté une motion de soutien à l’action à l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur la baisse massive des dotations de l’État.

Monsieur le Maire a présenté le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service des eaux et de l’assainissement aux membres du Conseil Municipal qui ont émis un avis favorable sur lesdits documents. Il est précisé que l’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de BEAUZAC est de bonne qualité et que la gestion des stations d’épuration a été jugée satisfaisante par les services de la SATEA du Conseil Général qui procèdent à des analyses régulières sur les structures et rejets des différents équipements de la commune. Certaines sont tout de même à perfectionner.

Le Conseil Municipal a voté le renouvellement de la Convention d’Assistance à l’Eau et à l’Assainissement avec le Conseil Général pour une durée de 4 ans afin de bénéficier d’un accompagnement dans le domaine de l’assainissement. Le montant de la participation est fixé à 1254.76 €

La grille des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services a été modifiée. En effet, il a été créé un emploi en contrat d’apprentissage pour accueillir Héloïse BOUSQUEYNAUD au service de la cantine municipale, un poste d’adjoint technique de 1ère classe suite à la réussite du concours par Frédéric DUTHIL, et un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour le remplacement de Pierre LHERMET parti en retraite, par Stéphane AVININ.

Un avis favorable a été émis par les membres du conseil concernant l’adhésion de quatre nouvelles communes ((SAINT VICTOR LA RIVIERE, HERMENT (Puy-de-Dôme), BLANZAC (Haute-Loire), NEUVEGLISE (Cantal)) à l’Etablissement Public Foncier Auvergne.

2°- AFFAIRES FINANCIERES – MARCHES PUBLICS

Le Conseil a procédé à l’inscription des sommes suivantes en admissions en non valeur aux budgets suivants : Budget Eau : 528.48 €

Budget Assainissement : 192.10 €

Budget Commune : 32.43 €

Des modifications budgétaires ont été arbitrées afin de procéder à des ajustements en section de fonctionnement et d’investissement du budget de la Commune et des budgets annexes de l’assainissement et du multiple Rural. Concernant le budget de la commune, il a été nécessaire d’inscrire en section d’investissement le montant lié au travaux d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication, des réseaux électriques et de renforcement des réseaux basse tension au lieu dit « Les Vivats, », Route de Pont de Lignon et secteur du verdoyer pour un montant total de 179 320 €uros. Ces travaux sont financés en partie par le Syndicat Départemental d’Energies. Enfin, suite à la réception des arrêtés de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, il est désormais possible d’inscrire ces recettes certaines pour un montant total de 35 189 €. En section de fonctionnement, les mouvements de crédits concernent principalement des ajustements.

Concernant le budget du service de l’assainissement, seule la section d’investissement est impactée avec l’inscription en recettes des subventions (72 030 €) de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement Route de Pont de Lignon et le premier lotissement celui du Verdoyer, réalisé en 1965-1966.

3°- PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE

Les travaux d’enfouissement coordonné des réseaux téléphoniques et d’éclairage public aux Vivats ont été validés pour un montant de 27 533.44€, tout comme les travaux d’enfouissement coordonné des réseaux téléphoniques Route de Pont de Lignon et secteur du Verdoyer pour un montant de 62 820.64€. Ces travaux seront réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire qui participe au financement des travaux d’éclairage public à hauteur de 45% du montant Hors Taxes de la dépense.3

4°- QUESTIONS DIVERSES

Une information a été diffusée aux membres du conseil municipal quant à l’évolution des coûts et consommations de gaz depuis 2010. On observe une baisse de 22% du coût énergétique entre 2013 et 2014, principalement due à la clémence des températures de l’hiver dernier. Il a été décidé d’afficher ces tableaux récapitulatifs dans les bâtiments communaux afin de responsabiliser chaque utilisateur.

Monsieur le Maire informe les conseillers du rétro planning relatif à la construction de la Maison Médicale. L’entreprise de désamiantage PUGNIERE et Fils d’Unieux doit intervenir à partir du 6 octobre prochain, pour laisser place à l’entreprise MOULIN SAS de Monistrol sur Loire qui effectuera la déconstruction de l’ancien bâtiment de la Boule des Amis. Le lancement du marché est programmé pour la fin d’année afin de permettre le début des travaux dès janvier 2015. Une réunion de travail se tiendra en mairie le mardi 23 septembre en présence de la Commission des Travaux et de l’architecte Jacques VARENNES afin de finaliser le projet qui sera présenté aux professionnels de santé.

Monsieur le Maire reprend la parole pour informer le Conseil municipal qu’une réunion de travail est aussi programmée le mercredi 24 septembre dernier pour réfléchir au devenir des immeubles de Marie Paule BOYER en centre bourg. Suite à cette rencontre, plusieurs projets d’aménagement ont été soulevés, l’OPAC participerait à la création d’immeubles destinés à l’accueil de personnes à mobilité réduite, de personnes âgées, de jeunes couples dynamiques, ainsi que d’un ou plusieurs (selon les demandes) commerces en rez-de chaussée. La discussion reste ouverte et une consultation auprès d’urbanistes devrait être lancée dans les prochaines semaines pour définir un programme d’aménagement urbain.

Une synthèse de la réforme des rythmes scolaires a été présentée par Bernadette TENA, adjointe en charge des affaires extérieures ainsi que le bilan de la rentrée scolaire par Jeanine GESSEN, première adjointe en charge des affaires scolaires. L’ouverture du nouveau bâtiment dédié à l’accueil des maternelles a modifié quelque peu le fonctionnement habituel de la vie scolaire. Mais après quelques semaines, nous pouvons dire que l’essai est concluant et que chacun trouve sa place dans la nouvelle organisation orientée principalement vers le bienêtre de l’enfant. La collaboration du Centre de loisirs Cap Evasion est appréciée des parents comme des enfants, qui se voient proposer un planning d’activités divers et varié.

Une information est donnée aux conseillers quant au transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes dans les domaines des Ordures Ménagères, de l’assainissement non collectif, et de l’accueil des gens du voyage, puisqu’il y a eu transfert de compétences. Par ailleurs, les services de l’État ne procèdent plus à l’instruction du droit des sols à partir du 1er juillet 2015. A ce jour plusieurs sénarii ont été élaborés, notamment celui de la mutualisation du service instructeur au niveau du Pays de la Jeune Loire et ses rivières et du matériel commun. Les dossiers de permis seront toujours déposés en Mairie et signés par le Maire. La pré-instruction avec l’émission d’avis sera toujours menée par la Commission d’urbanisme. La question est toujours en cours de réflexion, mais la copie devra être rendue avant le 1er juillet 2015, date de la fin de l’aide apportée par les services de l’État aux communes.

Xavier LIOGIER, Adjoint au Maire et délégué à la Communauté de Communes présente les rapports du SYMPTTOM et de la Communauté de Communes sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers.

La séance est levée à 01H00