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Compte-Rendu - 501 view Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 501 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé, 2

1°- ADMINISTRATION GENERALE

Approbation à l’unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du

9 décembre 2014

Le conseil municipal décide de créer 5 postes d’agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population 2015 et de fixer le mode de rémunération à 2.5 € par habitants.

Le Maire est autorisé à signer la convention pour la mise à disposition du personnel communal pour les interventions et la formation des sapeurs pompiers volontaires dans le cadre de leur temps de travail, ainsi que la convention assistance « Retraites » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire.

Le tableau des emplois permanents a été modifié pour intégrer les avancements de grades et les promotions internes 2015. En ce sens, ont été crées : un poste d’agent de maitrise, un poste d’ATSEM Principal de 2nd classe à 30/35ème, et un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe. Les nominations seront faites après avis de la CAP et par arrêté municipal du Maire. Par ailleurs, une modification du régime indemnitaire a été coté par le Conseil Municipal afin d’ouvrir l’Indemnité d’Exercice et de Missions et de Préfecture aux adjoints techniques de 1ère classe en lieu et place du grade d’adjoint technique de 2nd classe.

Le conseil Municipal a émis un avis favorable à l’adhésion de 3 nouvelles collectivités à l’EPF-SMAF auvergne : le SIVOM « ASSAINISSEMENT DES BORDS DE SIOULE », la Communauté de Communes «ENTRE ALLIER ET BOIS NOIRS » et la commune de « SAINT PIERRE LA BOURLHONNE ».

Il a été décidé d’amortir sur 5 ans les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme enregistrés au compte 202 enregistrés au budget communal

Les frais d’extension du réseau basse tension seront confiés au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire pour un montant de 800 € correspondant au frais de génie civil.

Monsieur le Maire a été autorisé à procéder au paiement du matériel et des logiciels informatiques nécessaires à l’installation d’un médecin généraliste sur la commune de Beauzac. En effet, pour maintenir le service public de santé sur la Commune de Beauzac suite au départ en retraite du Docteur Yves BALAY, il a été nécessaire de procéder à l’acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion médicale afin que ce dernier puisse procéder à la saisie de sa patientèle sur informatique. En contre partie, Monsieur le Maire a signé une convention de mise à disposition du matériel et des logiciels informatiques fixant les modalités d’utilisation et de restitution en cas de départ du médecin, de l’ensemble du matériel. Il est précisé que le tout, reste propriété de la Commune. Le montant des factures relatives à la fourniture de logiciels imputables au chapitre 20 s’élève à 2 147.40 € Toutes Taxes Comprises (1 519€ TTC pour le logiciel Hellodoc et 350 € TTC pour la licence supplémentaire et 278.40 € pour la licence Microsoft) et seront payées au budget communal puis rebasculé sur le budget annexe dès que les crédits seront ouverts. Il est précisé que les factures relatives au matériel informatique de l’entreprise PSAI d’un montant de 834 € et 153.84 € TTC peuvent être réglées sur les Restes A Réaliser du Budget Annexe au Chapitre 21, tout comme le lecteur de carte Vitale fourni par la Société IMAGINE ASSISTANCE pour 230 € TTC.

Une contribution annuelle de 850 € en 2015 sera versée à l’association départementale CINEVASION afin de maintenir le service de rediffusion cinématographique. En contrepartie, la subvention de fonctionnement habituelle ne sera pas versée.

Suite à la demande des professionnels de santé, et après validation du projet définitif, le Conseil Municipal a validé un avenant au projet initial de construction du Pôle Médical engendré par l’agrandissement de la structure pour permettre la création de salles d’attente individuelle par cabinet. Le montant des avenants est de 35 036.28 € Hors Taxes dont le détail figure ci-dessous. Les modifications demandées portent ainsi le montant du projet à 682 945.77 € Hors Taxes. Le conseil municipal sollicite une subvention DETR auprès de Madame la Sous-Préfète d’YSSINGEAUX, en prenant en compte le nouveau montant si possible au taux de 35 % avec une majoration de 50% de la subvention plafonnée à 70 000.00 € au titre de « l’efficacité énergétique ». Il sollicite également une subvention à hauteur de 25% du montant Hors Taxes de l’étude de faisabilité pour la revitalisation du Centre Bourg, estimé à 13500 € Hors Taxes.3

A l’issue de cette étude, Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention d’un montant maximum de 200 000 € pourra être obtenue au titre de la DETR 2016 dans le cadre de la fiche « Revitalisation du centre bourg ».

Il est précisé que le projet de construction de Halle de Sports est reporté à l’année 2016, laissant ainsi le temps de la réflexion nécessaire à la définition du besoin ;

3°- PATRIMOINE COMMUNAL

Le conseil Municipal fixe la liste du rôle d’affouage e désigne Xavier LIOGIER, responsable des opérations de répartition et d’enlèvement des bois d’affouage dans le respect de la réglementation.

Une motion a été votée pour soutenir la Chambre d’Agricultures et les 32 nouvelles communes classée en zone vulnérable. Cette décision engendre un surcoût financier très lourd à supporter pour des exploitations déjà vulnérables pour certaines. La chambre d’Agriculture, représentante des agriculteurs, ne se sent pas seule responsable des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines ou superficielles de la Région et demande ainsi un soutien des communes. En effet, elle travaille à démontrer que les quelques rares problèmes de teneurs en nitrates ne sont pas d’origine agricole alors que le programme d’actions à mettre en œuvre sur les zones vulnérables, ne concerne que l’agriculture.

4°- QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal est informé que la loi ALUR a mis fin à l’assistance gratuite des services de l’Etat pour

l’instruction du droit des sols des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale regroupant plus de 10 000

Habitants et ce, à compter du 1er juillet 2015, et 1er juillet 2017 pour les autres. Afin d’anticiper au mieux les

conséquences de cette réforme, le bureau du syndicat mixte, élargi aux Présidents de Communauté de Communes a

adopté un projet de création d’un service mutualisé d’instruction à l’échelle du Pays de la Jeune Loire. Plusieurs senarii

étaient présentés au Communautés de Communes. Ce service assurera les missions d’instruction du droit des sols

actuellement réalisé par la Direction Départementale des Territoires renforcé et une mission de conseil aux collectivités. Il

comporterait les six communautés de communes du Pays de la Jeune Loire (Haut-Lignon, Loire Semène, Marches du

Velay, Pays de Montfaucon, Rochebaron à Chalencon, et les Sucs).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du résultat de l’enquête du recensement de la population 2015 qui s’est déroulée du 16 janvier au 16 février dernier.

2010 2015

Population Recensée en directe 2664 2051 Nombre de logement 1716 1704 Habitations principales 1090 1156 Feuilles de Logements Non enquêtés 47 56 Recensement Internet Néant 732 Foyer Bon Secours 65 67 Population recensée 2776 2 906

Décisions du Maire

Décision n°2015-01 relative à l’attribution des lots pour la construction du Pôle Médical

Décision n°2015-02 relative au règlement des frais d’honoraires dans l’affaire CHATAING – FOURNERIE

Décision n°2015-03 relative aux conventions de mise à disposition de salles communales au profit d’associations sportives et culturelles

La séance est levée à 23H55