Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 fevrier 2023 min 1

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 fevrier 2023 min 1 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Lanvellec. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 fevrier 2023 min 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

• Programme d’investissement 2023 avec un focus lié aux problèmes structurels de l’église.

o Eglise : Travaux sur la voute au-dessus du baptistère : Suite à l’avis favorable des Bâtiments de France autorisation de maintien des travaux prévus. Planning établi en concertation avec les entreprises : Début des travaux vers le 20 mars 2023. Subventions obtenues : DSIL : 15 000 €. DETR : 13 165 €. REGION 7 640 €. Soit un total de subventions de 35 805 €. Rappel du coût des travaux : 46 013 € H.T. La protection de l’orgue, par une bâche spécialement conçue, durant les travaux a entièrement été financée par la DRAC en direct.

o Eglise - Problèmes structurels : Suite à la demande de fermeture de l’église, par Mme l’architecte des Bâtiments de France, pour cause de fissures ayant évoluées au niveau du chevet, une étude va devoir être menée pour évaluer la teneur des travaux à réaliser pour stabiliser l’édifice. A l’instant T, nous ne pouvons pas connaître l’étendue du coût financier que cela va représenter pour la commune. Contacts téléphoniques et mails ont été pris avec le directeur du CAUE22 (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) pour un premier diagnostic structurel. Suite à cette première analyse, une étude complète ou partielle devra être lancée auprès d’un architecte du Patrimoine et surtout connaître le montant des subventions que nous pourrions obtenir. Il va de soi que les travaux ne pourront démarrer sans la certitude de l’obtention des financements.

Prévision financière pour l’étude à inscrire au budget investissement 2023. Proposition d’inscrire la somme de 100 000 €.

Avis du Conseil : Unanimité

o Chapelle de Saint Carré : Compte tenu de l’impact financier des travaux à réaliser en priorité sur l’église, nous sommes dans l’impossibilité d’inscrire une prévision budgétaire 2023 pour la chapelle de Saint Carré. L’étude architecturale et le démontage du mobilier sont réalisés. Reste une subvention de 2 900 € à percevoir. Budgéter 10 000 € pour l’opération en cours. Opportunité de réouverture au public ? Avis du Conseil : Unanimité

o Bâtiment de l’ancienne école (route de Plouaret). En 2023, prise de contact avec la SPLA (Sté publique locale d’aménagement) de LTC pour une étude d’aménagement. Proposition d’inscrire 50 000 € au budget 2023.

Avis du Conseil : Unanimité

o Voirie communale : Pas d’inscription au budget investissement en 2023. Comme en 2022 proposition de la reconduite de PATA (Point à temps automatique) en section fonctionnement du budget 2023 à hauteur de 30 000 €. Sa mise en œuvre nous a donné entière satisfaction.

Avis du Conseil : Unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 17 Février 2023Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

• Vote des subventions 2023 Subventions 2023

HENCHOU DON 800 €

SOCIETE DE CHASSE 250 €

RIMAT 2 300 €

FNACA 50 €

SNSM 60 €

LA PIERRE LE BIGAUT 200 €

POMPIERS PLESTIN 100 €

POMPIERS PLOUARET 100 €

FRANCE ADOT 60 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 60 €

Association des donneurs de sang 60 €

NAFSEP (sclérose en plaques) 60 €

PROTECTION CIVILE 60 €

UNION OFFENSIVE DU TREGOR 250 €

RUGBY KREIZ TREGER 60 €

ELEVES EN APPRENTISSAGE MFR Morlaix 1 apprenti x 100 € = 100 €

ELEVES EN APPRENTISSAGE CFA Ploufragan 4 apprentis x 100 € = 400 €

Association Sportive du collège du Penker Plestin 60 €

LANVELLEC EN FETE pas de demande

COMITE DES FETES pas de demande

CLUB AVEL DRO pas de demande

CLUB DE GYM pas de demande

Sauvegarde chapelle de St Carré pas de demande

Petit Théâtre de Lanvellec pas de demande

AMICALE LAIQUE pas de demande

APE pas de demande

HISTOIRE ET PATRIMOINE pas de demande

Vote : Unanimité pour l’ensemble des subventions

DIWAN 300 € Vote : 11 voix pour / 1 voix contre

Montant total des subventions 5 330 €

Les associations ne demandant pas de subvention remercient la municipalité pour la mise à disposition gratuite de la salle Steredenn et divers locaux lors de leurs manifestations tout au long de l'année.

• Proposition de création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe au 1er mars 2023 pour Mme Françoise Le Belleguic, secrétaire de Mairie.

Délibération. Vote : unanimité

• Proposition d’avancement de grade : passage de rédacteur principal 2ème classe à rédacteur principal 1ère classe au 1er mars 2023 pour Mme Françoise Le Belleguic,

secrétaire de Mairie.

Délibération. Vote : unanimitéMairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

• Proposition d’adopter les ratios d’avancement de grade pour 2023 suite à l’avis favorable du CSTD (comité social territorial départemental) du CDG.

Délibération. Vote : unanimité

• Proposition de prise en charge financière partielle de la destruction des nids de frelons. Le coût actuel moyen est d’environ 60 € par intervention. La prise en

charge par LTC de ces interventions ayant pris fin en 2022, il est proposé que la commune prenne à sa charge une partie de la facture soit 20€ pour les nids primaires et 30€ pour les nids secondaires

Délibération. Vote : unanimité

• Point sur le RPI : Hier, jeudi 16 février, une bonne nouvelle est venue ponctuer l’action forte des parents d’élèves et des élus pour conserver notre 5ème classe en

Primaire sur Plufur. Si notre regroupement à trouver une oreille attentive, nous sommes les seuls sur l’ensemble du département. Il n’en est pas de même pour les 44 classes qui n’ont pas trouvé grâce aux yeux de l’Education Nationale. Malgré la réussite de notre action, nous devons rester solidaires des revendications du collectif de parents d’élèves qui s’est créé et leur apporter notre soutien. Nous devons également rester vigilants sur nos effectifs et de leur répartition sur le regroupement car nous seront examinés de près à la rentrée 2023 et à celle de 2024 car la partie n’est pas gagnée. L’avenir de nos écoles rurales est en jeu. Nous encourageons les parents d’élèves de la commune et du regroupement à privilégier nos classes du RPI qui bénéficient d’un cadre serein et épanouissant avec un enseignement de qualité. Faire le choix de nos écoles rurales est également un acte fort !

• Questions diverses. o Taxe sur les logements vacants (Décision reportée à un prochain conseil).

Modalités de taxation : - La Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : Sous réserve que la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue plus haut ne soit pas applicable sur leur territoire, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts décider d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation due au titre de ces logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier qui dispose d’au moins un local d’habitation non meublé vacant depuis deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition et qui, en conséquence, n’était donc pas soumis à la taxe d’habitation.

Qu'est-ce qu'un logement vacant : le logement doit être habitable, c’est-à-dire clos, couvert et pourvu d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) ; il doit être vacant, c’est-à-dire inhabité et vide de meubles, ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation, et donc ne pas donner lieu au paiement de la THRS (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires).

Appréciation de la vacance : Sont imposables à la THLV, les logements vacants au 1er janvier de chacune des deux années de référence et au 1er janvier de l’année d’imposition. La vacance est constatée lorsqu’un logement est donc libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives (vacance en N-1 et N-2 pour imposition à la THLV en N). Toutefois, un logement occupé pendant plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence suffit à l’exclure en N du champ d’application de la THLV. La preuve de l’occupation peut être apportée par tout moyen (revenus fonciers, quittance d’eau...). De plus, la vacance ne doit pas être involontaire ou imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable.Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

Exclus du champ de la THLV

- Les résidences secondaires meublées ;

- les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incombe nécessairement à leur détenteur.

L’appréciation du caractère non habitable du logement relève du cas par cas et ne peut être en général présumée par le service lors de l'établissement de l'imposition. Si la taxe a été établie à tort, il appartient au redevable d'en solliciter le dégrèvement ; Attention : le dégrèvement THLV est à la charge de la collectivité locale qui l'instaure (la commune dans ce cas).

Ce dernier point est important à prendre en compte. En effet, si ces logements étaient taxés à la THLV et que le propriétaire faisait un recours en arguant que le logement est inhabitable en l’état (et nécessiteraient pour être habitable une rénovation importante dont le coût excéderait 25% de la valeur du logement au 1er janvier), il pourrait obtenir un dégrèvement (qui serait alors à la charge de la collectivité).

L’application de la THLV doit être adoptée sur délibération du conseil municipal avant le 1er octobre N pour application au 1er janvier N+1 (article 1639 A bis du CGI). Pour 2023, il y a donc une dérogation aux dispositions de cet article : en effet, exceptionnellement les communes peuvent délibérer jusqu'au 28 février 2023 (avec effet en 2023). Avis du Conseil : Délibération reportée à un prochain conseil pour effet en 2024

o Pour info : Achat de 8 panneaux routiers mobiles temporaires : Montant TTC : 983,16 €

o Pour info : Taux taxes locales : Sachant que les bases fiscales sont réévaluées par l’Etat à hauteur de 7 % en 2023, il semble inopportun d’augmenter les taux (Foncier Bâti 36,89 % et Foncier non bâti 63,16 %). Le gain pour la commune en 2023 serait de 17 505 €) Pour mémoire le montant perçu en 2022 : 211 029 €.

Ce qui porterait les recettes fiscales à 228 500 €

Avis du conseil avant le vote des taux au prochain vote des budgets : Accord unanime du conseil.

o Pour info : Proposition des Maires des communes de Trémel, Plufur et Lanvellec d’une soirée conviviale entre les élus des 3 communes et de leurs conjoints. Voir pour le samedi 6 mai 2023 ?

o Pour info : Le boulanger « Bara Mod Gwechall » s’installe tous les mardis et jeudis de 15 h 30 à 18 h 30 sur le bourg. Bon démarrage, les premiers retours sont très bons.

o Pour info : Demande, que j’ai acceptée, de Rémi Buanec (vente de miel) pour s’installer aux mêmes jours et heures à côté du boulanger.

A signaler : si d’autres commerçants veulent compléter l’offre, ils sont les bienvenus. Installation gratuite sans droit de place.

o Commission des finances : Annie et Marion.

Etablissement des budgets communaux. vendredi 25 février 9 H.

o Conseil Municipal : Date du vote des budgets :

Vendredi 31 mars 2023 à 18 heures.

o A voir avec les Membres du CCAS : Date du vote des budgets : Vendredi 17 mars 2023 à 10 h 30.Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr