Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 19 05 2016
Compte-Rendu - CCAS CR 05 04 2016
Compte-Rendu - CR 05 02 2016
Compte-Rendu - CR 29 05 2015
Compte-Rendu - CR 18 06 2020
Compte-Rendu - CR 04 09 2015
Compte-Rendu - CR 05 04 2022
PLU - Annexes - liste sup
Compte-Rendu - CR 05 04 2016
Compte-Rendu - CR 05 04 2016
Compte-Rendu - CR 05 04 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Devesset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE DE DEVESSET
____________________________
Compte rendu du Conseil Municipal
du Vendredi 05 Avril 2016 à 20h
Présents : MM. BOQUET Michel, CHANTREL Paul, ROCHE Etienne, DELOBRE Louis, SACILOTTO Olivier, VALLA Maurice, Mmes KORNIG Aurélie, DEGACHE Eliane, HAGE-PAYA Petra, VUILLARD Cécile
Excusé : M. HERITIER Ludovic
Secrétaire de séance : M. VALLA Maurice
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent
Le compte rendu du 05 Février 2016 est approuvé à l’unanimité.
2- Approbation compte administratif et compte de gestion 2015
Budget communal Section de fonctionnement :
Recettes : 389 097.88 €
Dépenses : 287 136.85 €
Section d’investissement :
Recettes : 224 690.83 €
Dépenses : 210 484.30 €
Budget commerce Section de fonctionnement :
Recettes : 23 014.14 €
Dépenses : 7 419.00 €
Section d’investissement :
Recettes : 23 735.16 €
Dépenses : 10 170.33 €
Budget Eau et Assainissement Section de fonctionnement :
Recettes : 69 939.26 €
Dépenses : 51 386.97 €
Section d’investissement :
Recettes : 40 418.41 €
Dépenses : 80 735.37 €
Après avoir pris connaissance des Comptes de Gestion 2015, le Conseil Municipal approuve le contenu du Compte de Gestion en tout point conforme aux Comptes Administratifs pour les budgets commune, bâtiment Commercial et eau et assainissement.
Accord du conseil à l’unanimité. 3- Vote budget primitif 2016
Budget communal Section de fonctionnement : 398 513.32 €
Section d’investissement : 321 802.99 €
Budget commerce Section de fonctionnement : 30 564.14 €
Section d’investissement : 38 748.97 €
Subventions aux associations
Associations Montant
ADMR St-Agrève Com de Communes Val’Eyrieux
ACCA (Chasse) 200 €
ADSL (Sport et Loisirs) 360 €
Amicale Pompiers 80 €
ACPG-CATM (Anciens Combattants) 100 €
APE Devesset 150 €
Coopérative Scolaire Devesset 350 €
APE St-Agrève 80 €
Ass. Terroirs et Traditions -
Centre Socio Culturel 1 000 €
Club des Anciens 360 €
FNACA 80 €
FNATH (Handicapés) 150 €
Clique Lizieux Mézenc 100 €
L'Art Sème 300 €
Protection civile 100 €
Typographie 250 €
SIGLD 200 €
Imprévus 140 €
TOTAL 4 540 €
Pour : 10 – Abstention : 0 – Contre : 0
4- Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition de 1.00 % pour 2016 pour la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et de ne pas augmenter la taxe foncière non-bâtie. Les taux 2016 sont :
- Taxe d’habitation : 5.35 %
- Taxe foncière bâtie : 8.29 %
- Taxe foncière non bâtie : 53.01 %
Pour : 5 – Abstention : 3 – Contre : 2 5- Interventions scolaires Ardèche Musique et Danse
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le Syndicat mixte du conservatoire Ardèche Musique et Danse pour la reconduction de l’activité d’éveil musical à l’école. Le Conseil Général participe à hauteur de 40% soit 375.20 €, la commune à 60% soit 562.80 €. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat mixte du conservatoire Ardèche Musique et Danse pour 15 séances d’une heure.
Pour : 10 – Abstention : 0 – Contre : 0
6- Questions diverses
Informations diverses - Projet d’achat de jeux pour l’école, accord du conseil mais voir pour la sécurité et le contrôle
- Renouvellement pour un an du contrat de l’agent communal
- Le feu d’artifice suivi d’un bal aura lieu le samedi 06 Août pour un budget de 1500 € environ. - Une demande a été envoyée à la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour une extension du réseau d’eau potable à L’Hermet, des devis sont en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15