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Compte-Rendu - CR 18 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Devesset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
DEVESSET
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
18
Juin
2020
à
20h30
Présents
:
MM.
ABEL
Jean-Paul,
BEL
Hervé,
DEGACHE
Frédéric,
HERITIER
Ludovic,
MOUNARD
Philippe,
ROCHE
Etienne,
VALLA
Maurice,
Mmes
FLOURY
Chrystelle,
KORNIG
Aurélie,
VEDOVINI
Sophie Excusée
: Mme
CHALEAS
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: M.
BEL
Hervé
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
Le
compte
rendu
du
26
mai
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
2-
Représentants
aux
différents
syndicats
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
et
à
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
26
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
nécessité
de
désigner
de
nouveaux
délégués
et suppléants
aux
différents
syndicats.
Le
Conseil
Municipal
nomme
les délégués
dans
les syndicats
suivants
:
-
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Lac
de
Devesset
(SIGLD)
Délégués
: Mme
VEDOVINI
Sophie
et
M.
ABEL
Jean-Paul
Suppléante
: Mme
FLOURY
Chrystelle
-
Syndicat
intercommunal
pour
la capture
des
carnivores
domestiques
errants
(SICCDE)
Délégué
: M.
DEGACHE
Frédéric
-
Suppléant
: M.
BEL
Hervé
-
Syndicat
mixte
du
conservatoire
Ardèche
Musique
et
Danse
Délégué
: M.
MOUNARD
Philippe
-
Suppléant
: M.
Ludovic
HERITIER
-
Syndicat
mixte
Eyrieux
Clair
Délégué
: M.
VALLA
Maurice
-
Suppléant
: M.
MOUNARD
Philippe
-
Syndicat
intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
entre
Monts
et Vallées Délégué
: M.
BEL
Hervé
-
Suppléant
: M.
VALLA
Maurice
Pour
: 10
- Contre
: O0 - Abstention
: O
3-
Indemnités
des
adjoints
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
«
les
maires
….perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L. 2123-20
le
barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
25,5
De
500
à 999
40,3
De
1 000
à 3 499
51,6
De
3
500
à 9 999
55
De
10
000
à 19
999
65
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la demande
du
maire
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à
L. 2123-24-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à deux,
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
9,9
De
500
à 999
10,7
De
1 000
à 3 499
19,8
De
3
500
à 9 999
22
De
10
000
à
19
999
27,5
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
la commune
dispose
de
2 adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
302
habitants,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
Article
1er
- À
compter
du
26
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L. 2123-20
et suivants,
fixé
aux
taux
suivants
:
-1er
adjoint
: 9.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-2e
adjoint
: 9.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Article
2 - L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L. 2123-22
à
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Article
3
- Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4 - Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
- Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
: 10
- Contre
: O
- Abstention
: O
ANNEXE-
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
DEVESSET
À
COMPTER
DU
26
MAI
2020
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
Maire
ROCHE
Etienne
25.5
%
de
l'indice
ler
adjoint
VALLA
Maurice
9.9
%
de
l'indice
2ème
adjoint
MOUNARD
Philippe
9.9
%
de
l'indice
4-
Vote
des
taux
d'imposition
2020
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les taux
d'imposition
2020. Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2020.
Les
taux
restent
inchangés
:
- Taxe
foncière
bâtie :
8.46
%
- Taxe
foncière
non
bâtie :
53.01
%
Pour
: 10
- Contre
: 0 - Abstention
: O
E
Location
appartement
éco-logements
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Mme
Férault
de
Falandre
pour
la
location
du
logement
T3
dans
les éco-logements.
Il rappelle
que
les tarifs
ont
été
fixés
lors
de
la séance
du
huit
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
avec
Mme
Férault
de
Falandre
à
compter
du
1er
juillet
2020,
rappelle
le
montant
du
loyer
fixé
à 400
€
par
mois
avec
une
caution
de
400
€ et
précise
que
les
charges
de
chauffage,
électricité,
téléphone,
eau
sont
à
la charge
du
locataire.
Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention
: O
| 6-
Dégrèvement
de
loyers
éco-logements
et
Cabistou
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
dégrèvement
de
loyers
concernant
le
bâtiment
commercial
Le
Cabistou
qui,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
a été
fermé
totalement
puis
partiellement
(bar-restaurant).
Il
propose
également
un
dégrèvement
pour
les
locataires
des
éco-logements,
Mme
Grandouiller
et
M.
Bouix
qui
n’ont
toujours
pas
de
réseau
internet
et
téléphone
(le
branchement
devrait
être
fait
dans
les
prochains
jours). Le
Conseil
Municipal
décide
de
la gratuité
des
loyers
suivants
pour
le mois
de
Juillet :
“
Mme
Grandouiller
(500
€)
”
M.Bouix
(320€)
"SARL
VLFV
(510.87
€
HT
- 613.05
€ TTC)
Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Mme
Floury
Chrystelle
quitte
la salle
avant
le point
suivant
et ne
prend
pas
part
au
vote.
| 7-
Choix
des
entreprises
pour
la fourniture
et
la
pose
de
la signalétique
du
nouvel
adressage
communal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
suite
à
la
consultation
pour
la
fourniture
des
panneaux
d’adressage
et des
plaques
de
rues
ainsi
que
pour
la
pose.
Après
examen
des
offres
et
compte
tenu
de
l'écart
conséquent
entre
les
propositions
des
entreprises,
il
propose
de
retenir
les
moins-disantes.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l’entreprise
Rochetaillée
pour
la fourniture
pour
un
montant
de
8 879.70
€
HT
et
l’entreprise
Floury
pour
la
pose
pour
9 927.50
€
HT.
Pour
: 9
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Retour
de
Mme
Floury
Chrystelle.
8-
Litige
entreprise
de
peinture
éco-logements
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le souci
rencontré
avec
un
artisan
qui
n’a
pas
terminé
le
chantier
et
qui
réclame
des
pénalités.
Une
demande
d’avis
concernant
ce
dossier
a
été
faite
auprès
de
l’association
des
maires
d’'Ardèche.
Le
conseil
décide
d’attendre
leur
réponse
avant
de
prendre
une
décision.
Pour
: 10
- Contre
: O
- Abstention
: O
9-
Informations
diverses
>
Le
maire
explique
aux
conseillers
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
le
débroussaillage
des
voies
communales
et
il
propose
de
reconduire
les
entreprises
habituels
à
savoir
M.
Floury
et
M.
Genest
pour
la
partie
de
Malleval.
Pour
les travaux
de
réparation
de
voirie
il propose
de
reprendre
comme
ces
dernières
années
M.
Floury.
>
Concernant
l'aménagement
de
la
zone
artisanale,
le
bureau
d'études
demande
une
validation
du
plan
prévisionnel
qui
ne
prévoit
pas
d’utilisation
des
parcelles
dont
la
commune
n'est
pas
propriétaire
actuellement
ou
dans
un
futur
proche.
Accord
du
conseil
- Pour
: 9 - Contre
: O0 - Abstention
: 1
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h