Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 05 convention chenil Sevrai
Déliberation - 2022 05 06 mairie avenant2lot1
Déliberation - 2026 02 05 ECOUCHE maire
Déliberation - 2022 02 19 marche mairie avenant1lot8
Déliberation - 2022 02 02 vente mairie StOuen
Déliberation - 2026 02 07 LOUCE maire
Déliberation - 2022 03 04 vente mairie St Ouen
Convocation - 2022 04 07 marche mairie A1lot10
Déliberation - 2022 05 08 lotissement cession parcelle7
Déliberation - 2022 06 05 cession parcelle1 lotissement
Déliberation - 2022 05 07 mairie avenant3lot10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 07 mairie avenant3lot10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2022
Affiché le
<<
#5
ID
: 061-200077683-20220908-2022
05 07-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/09/2022
Affichage
: 02/09/2022
Membres
en
exercice
:25
Mernbres
présents
: 20
Membres
votants
:21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
8
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Noire-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maïe. Présents
:L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNELHAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
:
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
HAMEL
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER, Absent
: C.
DENIS,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2022-05-07
Marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
—
avenant
n°3
au
lot
10
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie,
le
lot
10
« Menuiseries
intérieures
»
a
été
attribué
à
la
société
Menuiserie
Louise
pour
un
montant
de
35
115.56
€ TIC.
À
la
suite
de
la
réalisation
du
marché,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
passation
d'un
avenant
n°3.
En
effet,
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
à
savoir
:
la
réfection
des
dalles
planchers
dans
les
sanitaires,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
logo
sur
la
borne
d'accueil
et
la
fourniture
de
15
clés
de
passe.
Le
coût
total
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
1 030,27
€TTC
soit
une
augmentation
du
montant
du
lot
de
2.88
%.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L 2194-1
:
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
3
au
lot
10
avec
la
société
Menuiserie
Louise
dans
le
cadre
du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie,
A
l'unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
la
passation
d'un
avenant
n°3
au
lot
10
du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2022
Affiché
le
7
1D
:061-200077683-20220908-2022_05_07-DE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.