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Convocation - 2022 04 07 marche mairie A1lot10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Convocation - 2022 04 07 marche mairie A1lot10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2622
Affiché le
Fe
1D.:061-200077683-20220628-2022
04
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELDENAT
UNS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V
ALLÉES
SÉANCE
DU
28
JUIN
2022
L'An
deux
mil
vingi-deux,
le
28
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Département
de
l'Orne
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
Arrondissement
d'Argentan
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNELÆAUDIC,
C.
DENKS,
E.
HARDY,
R.
|
LENORMAND,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE, A. LOLIVIER,
V. MADOUI,
A. PAUMIER,
M.
Convocation
: 23/06/2022
PILLON, J. POUSSIER,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Affichage
: 23/06/2022
Absents
excusés:
L.
HAMEL,
J.-M
MACE
pouvoir
à
L.
ARLEY,
G.
MORIN,
M.
RAYON
pouvoir
à
À.
LOLIVIER,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Absente:
N. CARDON,
Mernbres
votants
: 22
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
4 N°
2022-04-07
Marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
—
Avenant
n°1
au
lot
10
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
ia
mairie,
le
lot
10
« Menuiseries
intérieures
» à
été
attribué
à
la société
Menuiserie
Louise
pour
un
montant
de
35
115.56
€ TIC.
À
la
suite
de
la
réalisation
du
marché,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
passation
d'un
avenant
n°1,
En
effet,
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
à
savoir:
la
fourniture
et
la
pose
d'un
stylobate
en
partie
basse
de
l'escalier,
et
la
fourniture
et
la
pose
d’un
habillage
en
médium
autour
de
la
fenêtre
du
local
de
permanence.
Le
coût
total
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
697.25
€
TIC
soit
une
augmentation
du
montant
du
lot
de
1.98
%.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L 2194-1
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
1
au
lot
10
avec
la
société
Menuiserie
Louise
dans
le
cadre
du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie,
À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant
n°1
au
loi
10
du
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
:
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
|
Le
Maiïre,
mois
et an
que
dessus,
‘
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.