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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2023 71 Contrats d'assurances autorisation de signature des contrats)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
6
Publié
le
S
L
ID
: 026-212601702-20231218-23CM8DEL71-DE
l
Maliss
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
laMäairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Drection Générale Tél.
04 75 85 2200
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
œontact.accueil@malissard.fr
Date de Convocation
: 13 / 12 / 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
18
décembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L.
BLANDIN
JOUBERT,
L.
BARRAL,
I.
BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F.
BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
S.
DUPRET,
Y.
ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
L. JOUD,
G. JOURDAN,
F.
ESPOSITO,
S.
MAITRE
Absents
ayant
données
procuration
: F. GAILLARD
à L.
BLANDIN
JOUBERT
et
M.
MEITER
à /. BLASSENAC.
Absents
excusés
: C. COUR,
W.
GILHARD
Absent.e.s
:
L.
DUSSERT,
L.
ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
Sylviane
DUPRET
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
71.2023
- Contrats
d'assurances
— Autorisation
de
signature
des
contrats
La
société
MAIF
à
informé
la
commune
de
son
intention
de
résilier
les
contrats
en
cours
au
31
décembre
2023.
En
effet,
en
septembre
2021,
la
société
MAIF
s’est
rapprochée
de
la
société
SMACL
et
a
créé
une
société
d'assurance
commune,
SMACL
Assurance
SA,
au
sein
de
laquelle
elle
souhaite
à
l’avenir
rassembler
sa
communauté
de
collectivités
territoriales.
Pour
ce
faire,
la
société
MAIF
ne
propose
plus
de
contrat
multirisque
aux
collectivités
territoriales
depuis
le
1°’ janvier
2022
et
a pris
la décision
unilatérale
de
résilier tous
ses
contrats
en
cours
au
31
décembre
2023.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a été
lancée
le 26
octobre
2023
avec
une
date
limite
des
offres
fixée
au
22
novembre
2023
à
17h00,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Malissard
et
du
CCAS. La
consultation
concernait
la
souscription
de
différents
contrats
d’assurances
répartis
selon
l'allotissement
suivant :
e
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
et
Risques
annexes
5
Lot
n°2
: Véhicules
terrestres
à moteur
et
auto-mission
e
Lot
n°3
: Responsabilité
civile
générale
et
responsabilités
diverses
°
Lot
n°4
: Protection
juridique
et fonctionnelle
Les
contrats
prendront
effet
au
1°’ janvier
2024
pour
une
durée
de
4
ans
maximum.
Une
seule
offre
a été
déposée
dans
les délais
et concerne
le lot
n°3
Au
terme
de
l’analyse
des
offres,
pour
le
lot
n°3,
la
Commission
d'Appel
d’Offre
(CAO)
réunie
le
11
décembre
2023,
a retenu
l’offre
de
GROUPAMA
MÉDITERRANÉE
pour
un
montant
de
prime
annuelle
estimée
à 4
749,82
euros
H.T.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1
1° ;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2122-1
et
R2122-2
4°
;
VU
le
rapport
d'analyses
des
offres
et
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
11
décembre
2023
;
20/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20231218-23CM8DEL71-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
:
E
DE
SOUSCRIRE
le contrat
d'assurance
de
la commune
et
du
CCAS,
pour
une
durée
de
4 ans,
à
compter
du
1° janvier
2024
avec
la société
suivante :
Lot
3
-
Responsabilité
civile
générale
et
responsabilités
diverses
:
GROUPAMA
MÉDITERRANÉE
Montant
: 4
749,82
€
HT.
-
D’'AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
correspondant
et
toutes
pièces
s’y
rapportant
_
DE
DÉCLARER
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
en
l'absence
de
remise
d'offre,
la
consultation
du
marché
d'assurances
pour
les
lots
suivants
:
Lot
n°1
- Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
et
Risques
annexes
Lot
n°2
- Véhicules
terrestres
à moteur
et auto-mission
Lot
n°4
- Protection
juridique
et fonctionnelle
E
DE
DIRE
qu’une
consultation
sera
relancée
suivant
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence -
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylviane
DUPRET
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
Affiché
le
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr.
20/12/2023
20 décembre 2023