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Déliberation - 171218 19
Déliberation - 171218 11
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Soutien aux
initiatives éco-
citoyennes
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac s’est engagée depuis 2009 à agir en faveur du développement durable en mettant en œuvre une démarche d’Agenda 21 local sur son territoire. Ce programme d’actions fut validé par délibération le 27 octobre 2014 et reconnu « Agenda 21 local France » par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie en octobre 2015.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 2
Afin d’associer l’ensemble des composantes de son territoire dans cet engagement collectif et d’encourager les floiracais à développer une démarche éco-citoyenne au quotidien, il est proposé de soutenir les habitants par la création d’un « fonds d’aide aux initiatives éco-citoyennes ». Dans ce cadre, la présente délibération propose la poursuite de l’action 5.3 – Mettre en place des subventions pour les récupérateurs d’eau.
Une aide financière à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie est proposée depuis le 27 mai 2013. Ce dispositif attribue 40% du montant d’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales hors sol pour un usage extérieur, d’une capacité supérieure ou égale à 300 L et inférieure ou égale à 1 000 L. L’aide n’excédera pas un plafond limité à 40 euros par demande. Elle sera versée dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet au budget primitif 2018, soit 600 euros en section d’investissement (article 20421). L’ensemble des demandes éligibles seront instruites à raison d’une par an et par foyer, jusqu’à la limite de l’enveloppe budgétaire précitée.
Cette aide concerne le matériel destiné à un usage de l’eau en extérieur exclusivement (arrosage du jardin...). Les habitants devront respecter les dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau ;
Vu l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 6 Décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser les crédits nécessaires, prévus au budget de la Mission Agenda 21.
DIT que dans le cadre de la mise en place d’un « fonds d’aide aux initiatives éco- citoyennes », une aide financière à l’achat de récupérateur d’eau de pluie est créée à hauteur de 600 euros du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, imputés au budget primitif de 2018 en section d’investissement à hauteur de 600 euros à l’article 20421.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017