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Déliberation - 171218 14
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Versement
subvention
exceptionnelle au
CMF pour l’achat
d’une
imprimante.
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-14-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 1 du décret 200-495 du 6/06/2001 pris pour l’application de la loi 2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être conclue avec toute association qui reçoit de la commune une subvention annuelle dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 14 novembre 2015, le Conseil Municipal a validé la nouvelle convention pluriannuelle avec le CMF ainsi que l’avenant fixant la répartition entre les 16 sections, l’aide administrative et l’aide aux bourses sport.
L’article 6 "aides exceptionnelles" de la convention permet à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention pour soutenir une section de manière ponctuelle. Ces aides exceptionnelles, hors montant défini à l’article 1 s’adressent prioritairement aux sections de sport individuel.
Le Club Municipal Floiracais a embauché une secrétaire comptable pour le suivi administratif et financier des 16 sections du CMF.
Afin de transmettre tous les justificatifs nécessaires pour la bonne gestion des subventions, le secrétariat à besoin d’une nouvelle imprimante en remplacement d’un modèle obsolète.
Pour soutenir le CMF, nous proposons une aide exceptionnelle de 468 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 30 novembre 2017 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 468 € au CMF conformément à la convention pluriannuelle du 14 novembre 2015.
DIT que le montant sera inscrit au chapitre 65, à l’article 6574, du budget primitif 2017.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-14-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017