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Déliberation - 171218 03
Déliberation - 171218 18
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 18)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Renouvellement
urbain du Quartier
Dravemont. Avenant
à la Convention pour
l’aménagement et
l’animation de la
Maison des
Initiatives.
Approbation,
autorisation de
signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017
Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Dravemont à Floirac, Bordeaux Métropole, la Ville de Floirac, Aquitanis et le Groupement d’intérêt public GIP GPV, se sont associés pour aménager et animer une maison du projet appelée « Maison des Initiatives ». Celle-ci est le lien privilégié sensé accueillir les habitants du Quartier Dravemont pour créer une dynamique participative autour du projet de renouvellement urbain.
Lors du conseil du 12 décembre 2016, la convention ci-jointe multi partenariale fixant le cadre de l’animation de la Maison des Initiatives a été approuvée par le Conseil municipal et le Maire autorisé à signer celle-ci.
Cette convention précise à l’article 7 alinea 5 que la Métropole « s’engageait à financer un poste d’Animateur en Contrat unique d’insertion et un Service civique pour l’animation et le fonctionnement de la Maison des Initiatives.
Bordeaux Métropole prévoit dans les mois à venir de recruter un animateur, comme convenu dans la convention partenariale.
Les partenaires signataires de la convention proposent de mobiliser trois stagiaires universitaires qui, dans le cadre de leur formation, s’impliqueront dans l’animation de la Maison des Initiatives.
Ces stages longue durée s’effectueraient en lien avec l’Université de Bordeaux et mobiliseraient trois étudiants en matière d’urbanisme, Sciences Po et l’Institut d‘Urbanisme de Bordeaux et s’étaleraient sur six mois, à compter de début 2018. La mission des stagiaires reprendrait l’objet de la convention dans son article 1 et s’organiserait en accord avec le Comité d’Animation prévu à l’article 9 de la convention. Ils seraient placés sous la responsabilité administrative de la Direction Générale Adjointe des Services à la Population ainsi que des services Démarches participatives et Vie locale Médiation.
Conformément à la loi, les stagiaires seront rémunérés, le montant global des trois stagiaires sur six mois est évalué à 9393 €.
Afin de faciliter leur recrutement et compte tenu de l’urgence du besoin, Aquitanis propose de mobiliser sur ces recrutements les sommes prévues au titre de la convention d’abattement TFPB 2016-2018 relative aux quartiers Politique de la Ville dont celui de Dravemont, soit 3131€ par an, pour un total de 9393€.
La ville de Floirac se propose d’assurer le recrutement des trois stagiaires en contrepartie d’un versement de la part d’Aquitanis en décembre 2017 de la somme de 9393€ couvrant la charge de la rémunération.
Il sera cependant demandé à Bordeaux Métropole d’assumer dans les meilleurs délais le recrutement convenu d’un salarié et de prendre à sa charge les frais des stagiaires par les moyens de compensation qui seront à définir ultérieurement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal un avenant à la convention du 12 décembre 2016 venant fixer le cadre du recrutement des trois stagiaires précités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la convention en date du 12 décembre 2016 pour l’aménagement et l’animation de la Maison des Initiatives pour le renouvellement urbain de Dravemont et son avenant, Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse, Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative réunie en date du 30 novembre 2017 ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017
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Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l’avenant ci-annexé à la convention pour l’aménagement et l’animation de la Maison des Initiatives dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Quartier de Dravemont,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents y afférents pour le bon déroulement du recrutement des stagiaires.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017