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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 22 Attributions de compensation 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 22 Attributions de compensation 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MoN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
16
MARS
2023
J
“A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-22
OBJET
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2023
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 35
-
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Christophe
CARMINATI
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
tSSOI
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20230316-2023-22-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-22 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu,
l'approbation
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
28
septembre
2021
par
les
conseils
municipaux,
Le
Président
propose
pour
l'exercice
2023
les
montants
d'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
suivants
qui
sont
la conséquence
des
charges
approuvées
dans
le rapport
de
la CLECT
du
28
septembre
2021 :
COMMUNES
AVEC
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
POSITIVE
EN
2023
Attribution
de
Compensation
2023
(en
€)
APT
3728
719
BUOUX
27
213
CASTELLET
14
842
GARGAS
272
157
GOULT
57
819
JOUCAS
179
268
LIOUX
10
051
MENERBES
42
067
MURS
36
068
RUSTREL
10
140
SAIGNON
6 852
ST
SATURNIN
LES
APT
660
VILLARS
43
628
Le
montant
total
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
positives
2023
est
de
4
429
484
€:
COMMUNES
AVEC
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
NEGATIVE
EN
2023
Attribution
de
Compensation
2023 (en €)
AURIBEAU
849
BONNIEUX
11 928
CASENEUVE
12117
CERESTE
17 247
GIGNAC
1355
LACOSTE
4705
LAGARDE
D'APT
1818
ROUSSILLON
2474
ST MARTIN
DE CASTILLON
9 056
ST PANTALEON
1144
SIVERGUES
1108
VIENS
18 346
Le
montant
total
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
2023
est
de
82
147
€.
CC-2023-22
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202303 16-2023-22-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
Page
2
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
42
voix
pour,
2
contre
et
1
abstention,
Approuve,
les
montants
d'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
2023
selon
les
tableaux
présentés
ci-dessus,
Autorise,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Benjamin
BAGNIS
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/03/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-22-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
3
sur
3
CC-2023-22