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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 63 Attributions de compensation 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 63 Attributions de compensation 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DJ
ASIDiTe)ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
15
MAI
2025
1
1 A' À Le 15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-63
OBJET
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(ne
prend
pas
part
au
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-63-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-63 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1
609
nonies
C,
Vu,
l'approbation
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
28
septembre
2021
par
les
conseils
municipaux,
Le
Président
propose
pour
l'exercice
2025
les
montants
d'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
suivants
qui
sont
la conséquence
des
charges
approuvées
dans
le rapport
de
la CLECT
du
28
septembre
2021
:
COMMUNES
AVEC
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
POSITIVE
EN
2025
Attribution
de
compensation
2025
(en
€)
APT
3 728
719
BUOUX
27
213
CASTELLET-EN-LUBERON
14
842
GARGAS
272
157
GOULT
57
819
JOUCAS
179
268
LIOUX
10
051
MENERBES
42
067
MURS
36
068
RUSTREL
10
140
SAIGNON
6 852
SAINT
SATURNIN
LES
APT
660
VILLARS
43
628
Le
montant
total
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
positives
2025
est
de
4
429
484€.
COMMUNES
AVEC
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
NEGATIVE
EN
2025
Attribution
de
compensation
2025
(en
€)
AURIBEAU
849
BONNIEUX
11
928
CASENEUVE
12417
CERESTE-EN-LUBERON
17
247
GIGNAC
1355
LACOSTE
4705
LAGARDE
D'APT
1818
ROUSSILLON
2 474
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
9 056
SAINT
PANTALEON
1 144
SIVERGUES
1 108
VIENS
18
346
Le
montant
total
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
2025
est
de
82
147
€.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-63-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-63 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
renoncer
à
percevoir
le
montant
des
attributions
de
compensation
négatives
de
82
147
€,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
25
voix
pour,
1
contre
et
9
abstentions,
Autorise,
le
versement
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
positives
de
4
429
484
€,
Renonce,
à
l'encaissement
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
de
82
147€,
Autorise,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-63-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
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CC-2025-63