Déliberation - 2025 09 30 10

Documents similaires

Déliberation - 2025 10 30

Déliberation - 2025 10 02

Déliberation - 2025 09 08

Déliberation - 2025 10 16

Déliberation - 2025 06 08 09

Déliberation - 2024 09 26

Déliberation - 2025 07 02 10

Déliberation - 2025 08 16 10

Arrêté - 2025 68 Pietonisation La Place

Déliberation - 2025 10 26 11

Déliberation - 2025 09 30 10 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 30 10)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°1 Note de synthèse

NOTE DE SYNTHÈSE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 – 18h30

Ordre du jour :

1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 - finances

Décision modificative

Remboursement de frais à M. le Maire,

Remboursement de frais au 1er adjoint,

Remboursement de frais à 2 agents.

3 – Contrat et avenant

Avenant N°03 à la convention conclue avec EDF.

4 – Questions diverses.

Constatation du quorum et ouverture de séance

Séance ouverte à 18h38.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance.

1 ou 2 secrétaire : Fran9oise et Hervé GOMES LEAL

Retrait et ajout de deux points à l’ordre du jour

M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour concernant

le remboursement de frais à 1 élu et 2 agents

Et retirer le point concernant la décision modificative sur le budget de l’eau puisque les crédits sont ouverts

au BP2025.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

Vente fonds de commerce dénommé LE LUTIN propriété de Fabienne CHARDONNET à Mme DEMONCHY.

JMF ne pas part au vote.Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°2 Note de synthèse

POINT N°02 : FINANCES

Point 02.01 : décision modificative – point retiré de l’ordre du jour

Point 02.02 : remboursement de frais à M. le Maire - ajourné

M. le Maire rappelle que le 17 et 18 septembre dernier il s’est rendu à l’assemblée générale de l’ANMSM

à Saint Lary Soulan avec son véhicule personnel.

Dans cette situation, M. le Maire a engagé sur ces deniers personnels de frais pour se rendre à cette

assemblée générale pour un montant de :

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER le remboursement des frais qu’il a engagé sur ces deniers personnels pour se rendre à l’AG de

l’ANMSM les 17 et 18 septembre 2025,

DIRE que le montant de ces frais s’élève à

L’AUTORISER à faire le nécessaire à cet effet.

Point 02.03 : remboursement de frais à M le Premier adjoint

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Maurice BODECHER s’est rendu à un séminaire sur le

tourisme durable à BARD afin de présenter le projet TRANSIT, le vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre.

Dans ces conditions, il a dû, sur ces deniers personnels faire l’avance des frais de restauration et

d’autoroute pour un montant de 88€ soit :

45€ pour les repas du vendredi 24 et du samedi 25,

43€ pour les frais d’autoroute.

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER le remboursement des frais que M. Maurice BODECHER, premier adjoint, a engagé sur ces

deniers personnels pour se rendre au séminaire « Il Turismo delle radici : fra durabilité et over tourisme »,

DIRE que le montant de ces frais s’élève à 88€

AUTORISER M le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

VOTE : TOUS POUR.

Point 02.03 : remboursement de frais à un agent

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a fallu faire le « plein » de deux véhicules de la commune (la CITROEN C3 et PEUGEOT PARTNER.)

Or, il a été impossible de se ravitailler aux points de distribution habituels qui étaient soit en maintenance soit en panne.

Madame Michèle FAURE, agent de la commune, a donc fait consenti, sur ces deniers personnels, à faire l’avance des frais de carburant de 2 véhicules pour un montant de : 129.57€.Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°3 Note de synthèse

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER le remboursement des frais que Mme Michèle FAURE, a engagé sur ses deniers personnels

pour « faire le plein » de 2 véhicules essence, de la commune d’AUSSOIS, à savoir la CITROEN C3 et

PEUGEOT PARTNER,

DIRE que le montant de ces frais s’élève à 129.57€

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point 02.04 : remboursement de frais à un agent (régie électrique)

M. le Maire informe le conseil municipal que le coordonnateur des régies électrique s’est rendu à

GRENOBLE les 16 et 17 octobre dernier pour les « rencontres nationales des ELD ».

M. Jean Loup TRILLAT a dû, dans ces conditions faire l’avance des frais de stationnement sur ses deniers

personnels pour un montant de 39.20€.

Après cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER le remboursement des frais de stationnement à M. Jean Loup TRILLAT qu’il a engagé sur ses

deniers personnels à l’occasion des journées nationales des ELD à GRENOBLE le 16 et 17 octobre dernier,

DIRE que le montant de ces frais s’élève à 39.20€,

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet sur le budget de la régie électrique.

3 – CONTRATS et AVENANTS

Point N°05.01 : AVENANT N°03 CONVENTION EDF

M. le Maire rappelle que par convention en date du 11 juillet 1939, la commune et la Société Hydro

Electrique de Savoie formaliser par convention les cessions de terrains communaux et des droits de

riveraineté le long du torrent SAINT BENOIT et du ruisseau ST PIEERE, l’extraction du sol communal des

matériaux utiles à l’établissement et à la construction des barrages, ou encore le passage de lignes

électriques et téléphoniques.

Aux termes de cette convention, et en contrepartie des droits ci-dessus cédés la SHES remplacée par EDF,

par convention du 1er février 1949, s’engageait à :

Fournir gratuitement à la commune d’AUSSOIS une tranche de puissance de 40kw pendant la toute la

durée de la concession de la chute d’AUSSOIS ?

Fournir l’énergie supplémentaire pour les besoins autres que ceux à caractère industriel et commercial

d’une puissance unitaire supérieure à 7.5KW au prix des réserves agricoles de l’usine de Bissorte,

Fournir l’énergie supplémentaire pour les besoins à caractère industriel et commercial d’une puissance

unitaire supérieure à 7.5KW au tarif ne dépassant pas les prix moyens pratiqués dans la région de Modane

et de Fourneaux.

EDF concessionnaire a remplacé la SHES, suite à la nationalisation opérée par la loi du 8 avril 1946, dans

ses droits et obligations.Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°4 Note de synthèse

La convention initiale du 11 juillet 1939 a été modifiée à deux reprises :

Une première fois en 1954, par avenant N°01 qui a permis de formaliser les modifications du contrat entre

1939 et 1949,

Une deuxième fois en 2008 suite à la loi N°2000-108 relative au développement et la modernisation du

service public de l’électricité transposant la directive européenne qui a ouvert le marché de la production

d’électricité à la concurrence et imposé une obligation de séparation des activités de production, transport

et distribution. L’avenant N°02 a permis de mettre à jour la convention initiale et y intégrer les

conséquences des évolutions législatives ainsi que la volonté des parties de simplifier la gestion de la

convention. EDF CONCESSIONNAIRE s’engageait alors en contrepartie de droits ci-dessus à fournir à la

commune un certain volume d’électricité gratuit.

Pour diverses raisons, la commune a fait part de sa volonté de remplacer la contrepartie en nature due

par EDF concessionnaire par une contrepartie financière.

Cette nouvelle disposition fait l’objet de l’avenant N°03 au contrat conclu entre la commune et EDF

concessionnaire.

L’avenant N°03 modifie l’article 3 de la convention conclue en juillet 1939, modifié par l’article 6 de

l’avenant N°01 et l’article 1 de l’avenant N°02 .

M. le Maire donne lecture du projet d’avenant N°03 joint à la présente.

Après cet exposé M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

VALIDER le projet d’avenant N°03 à la convention conclue le 11 juillet 1939 entre EDF concessionnaire et

la Commune d’AUSSOIS et en particulier les conditions financières qui en découlent, sous réserve de d’oter

suppression des 3 références aux puissances mentionnées à l’article 3.2,

AUTORISER M. le Maire à signer le présent avenant,

AUTORISER M le Maire à remplir toutes formalités nécessaires.

VOTE : TOUS POUR.

4 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.