Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete place pietonne ete 2026
Déliberation - 2025 09 30 10
Arrêté - Arrêté permanent réglementation de stationnement P
Déliberation - 2025 10 30
Déliberation - 2025 05 13
Déliberation - 2025 06 26
Déliberation - 2025 10 02
Arrêté - 68 2025 PM AIME
Déliberation - 2025 09 08
Déliberation - 2025 01 20
Arrêté - 2025 68 Pietonisation La Place
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 68 Pietonisation La Place)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Arrêté n° 2025-068
Commune d'AUSSOIS
ARRETE MUNICIPAL
de réglementation de circulation — La Place
Le Maire de la Commune d'AUSSOIS,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
-__ VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
-_ VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
= VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
- CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement de La Place pour rendre la rue piétonne,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 23 décembre 2025 au dimanche 12 avril 2026, La Place est une zone piétonne.
Toutefois un accès est réservé aux seuls véhicules des riverains et des services publics entre 10h00 à 05h00 du dimanche
au vendredi.
ARTICLE 2 :
Du mardi 23 décembre 2025 au dimanche 12 avril 2026, le stationnement est strictement interdit sur La Place.
ARTICLE 3:
La circulation sur La Place est exceptionnellement autorisée aux seuls véhicules motorisés des riverains et des services
publics pour une « dépose minute » ou rejoindre un stationnement privatif.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation sur routes.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est assurée par les services techniques de la commune et sous leur
responsabilité.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Aussois
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à AUSSOIS, le 23 décembre 2025
Le Maire |
Stéphane BOY!
Le