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Déliberation - 2025 08 16 10
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 16 10)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°1 Note de synthèse
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 – 18h30
Ordre du jour :
1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 - finances
Décision modificative
Admission en non valeur
Subvention exceptionnelle au groupe folklorique
Subvention budget DSP Equipements touristiques,
ORIL – subvention.
3 – ressources humaines
Poste en renfort aux services administratifs,
Création d’un poste de vacataire pour les services techniques.
4 – SPL
Tarifs des secours sur pistes
Rapport du délégataire.
5 – contrat et avenant
Renouvellement du bail commercial « les Marmottes »
Avenant N°03 à la convention conclue avec EDF
6 – Questions diverses.
Constatation du quorum et ouverture de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance.
Suppression d’un point inscrit à l’ordre du jour/rajout d’un point
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir supprimer de l’ordre du jour le point suivant
« prise en charge des forfaits de skis enfant pour 2025/2026 » puisque le conseil municipal a déjà délibéré
sur ce point le 02 octobre dernier.
Il propose également de rajouter à l’ordre du jour une motion concernant la formation des pisteurs
secouristes.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption) Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°2 Note de synthèse
POINT N°02 : FINANCES
Point 02.01 : décision modificative
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Afin de procéder au règlement des dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel, il convient de rajouter des crédits à l’article 2188 comme suit :
Augmentation de dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement 2188 Autres immo corporelles +15 000.00€ 231 Op.212 éclairage fort Mc -15 000.00€
Après cet exposé, M. le Maire, propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER le virement de crédits tels que ci-dessus proposé,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.02 : admissions en non valeur
M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD.
Celle-ci rappelle que les services de la DGFIP ont entrepris avec diligence la mise en recouvrement des
produits communaux, de faible montant, dont la liste est jointe à la présente délibération, sur le budget
de la régie électrique.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal
D’ADMETTRE en non valeur les sommes dont la liste est jointe à la présente délibération pour un montant
total de 3.44€ sur le budget de la régie électrique.
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point 02.03 : subvention exceptionnelle au groupe folklorique
M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.
Celui-ci informe le conseil municipal que l’association LO ZOERIN (groupe folklorique) a besoin de faire
restaurer des châles en soie et laine brodés, abimés suite à un dégât des eaux.
Le devis de restauration s’élève à 3 150.00€.
En conséquence, l’association a sollicité la commune pour la prise en charge de cette dépense
exceptionnelle.
Après cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
ACCORDER à l’association LO ZOERIN une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 150.00€ pour la
restauration de châles brodés en laine et soie,
DIRE que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement au chapitre 65,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°3 Note de synthèse
Point 02.04 : subvention budget équipements touristiques
Le projet de délibération est remis en séance.
Point 02.05 ORIL – subvention HERMANCHE
M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD, adjointe aux finances.
Celle-ci rappelle que par délibération en date du 30 mai 2022 le conseil municipal a décidé de créer une Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs.
L’ORIL a pour objectif de remettre sur le marché des lits « froids » afin de maintenir le parc locatif touristique qui permet de limiter la création de nouveaux lits.
Cette opération est dotée chaque année d’une enveloppe de 50 000 € qui doit permettre à des propriétaires de rénover/améliorer leur logement afin de le faire monter en gamme et de le remettre sur le marché de l’immobilier de loisirs.
Une demande d’aide financière dans le cadre de cette opération a été déposée par Jean Jacques et Evelyne HERMANCHE.
M et Mme HERMANCHE ont réalisé des travaux d’amélioration de leur bien dans le respect des dispositions de l’acte d’engagement du dispositif ORIL et devraient obtenir 3 CIMES au titre du label pour une capacité de 6 personnes.
Le montant total TTC des factures acquittées est de 24 642.72€.
En conséquence, la subvention qui pourra être versée à M et Mme HERMANCHE est de 50% du montant TTC des travaux réalisés plafonnée à 6 000.00 € TTC :
Vu la délibération du conseil municipal N°2022.073 en date du 30 mai 2022 portant création d’une ORIL
sur la commune d’AUSSOIS,
Vu la délibération du conseil municipal N°2023.092 portant modification du règlement intérieur de l’ORIL,
Vu la délibération N°2024.088 du conseil municipal autorisant la signature d’une convention pour la
participation financière de la CCHMV sur les dossiers ORIL,
Vu la délibération N°2024.079 du conseil municipal portant modification du cahier des charges de l’ORIL,
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER le versement d’une subvention d’un montant de 6 000.00 € TTC à M. Mme HERMANCHE au titre de l’ORIL pour la rénovation leur propriété sise les Flocons d’Argent, route des Barrages, appartement B39, à l’issue de la labellisation,
DIRE que la présente subvention sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune d’AUSSOIS, en investissement, au chapitre 20,
DIRE que le dossier de M et Mme HERMANCHE ainsi que la présente délibération seront transmis à la CCHMV pour une subvention complémentaire de 3000€.
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
3 – RESSOURCES HUMAINES
Point N°03.01 : création d’un poste en renfort aux services administratifs M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter une personne, en renfort, au sein des services administratif afin de lui confier des missions qui aujourd’hui ne sont pas remplies par manque d’effectif, dont : Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°4 Note de synthèse
Le traitement et l’instruction des dossiers complexes : demandes et suivis des subventions, dossiers ORIL,
dossiers patrimoine avec entre autres la gestion des assurances et des sinistres, les visites de sécurité des
ERP, les contrôles périodiques incendie et conformité électrique des bâtiments,
La gestion, la mise en place, le fonctionnement et l’animation de l’espace des gravures rupestres,
la communication, la mise à jour du site internet, de l’affichage (réglementaire et événementiel) et des
fiches APIDAE,
la mise en œuvre et la participation à l’événementiel de la commune,
le suivi des publications et assistance aux élus dans la rédaction des communications externes,
l’accueil du public (de manière ponctuelle),
la gestion de fichiers, l’archivage,
la mise en place d’outils d’évaluation des politiques publiques et leur suivi,
la rédaction de note ou de compte rendu, ainsi que de documents/actes administratifs, entre autres.
Le temps de travail de l’agent est fixé à 35h hebdomadaire et la rémunération est déterminée selon l’indice
majoré 368.
Dans ces conditions, M. le Maire propose de recruter un agent à compter du 13 novembre 2025 pour une
durée de 1 an.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
Vu le code de la Fonction Publique et notamment son article L332-23-1,
Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée,
CREER un poste pour accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint administratif, pour une
période de 12 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.
Cet emploi, sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 368, à minima pour une durée hebdomadaire de
travail de 35h.
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
AUTORISER M. le Maire à signer le contrat à intervenir.
Point N°03.02 : création d’un poste de vacataire aux services techniques
M. le Maire rappelle que, depuis fin d’année un agent des services techniques qui assurait le déneigement
et l’entretien hivernal de la voirie, ainsi que le service navette a fait valoir ses droits à la retraite.
Aujourd’hui, compte tenu des difficultés de recrutement, M. le Maire propose de créer un poste de
vacataire au sein des services techniques, titulaire du permis D et de la FIMO.
Ce poste sera créé pour toute la saison hivernale à compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au 30 avril
2026.
L’agent recruté sera rémunéré sur la base de 90€ brut la vacation de 4h00 de travail.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
CREER 1 poste de vacataire aux services techniques pour assurer les mission « adjoint technique en charge
du déneigement et des navettes,
DIRE qu’une vacation soit toujours l’équivalent de 4h de travail et que le nombre de vacation réalisées
dans un mois soit limité à 20,
DIRE que chaque vacation soit rémunérée 90.00€ brut comprenant 10% de droits à congés payés.
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°5 Note de synthèse
4 – SPL
Point N°04.01 : TARIFS DES SECOURS SUR PISTES
M. le Maire rappelle que :
Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée,
Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2, le conseil municipal
précise que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes
peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à
l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs. Elles
déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur toute ou partie
des dépenses.
Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur
territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les
consignes relatives à la sécurité ».
Il rappelle également qu’une convention sera conclue avec le SAF, le SDIS73 et une société d’ambulance
pour les évacuations de victimes.
Il soumet au conseil municipal pour approbation les tarifs des secours sur piste pour la saison d’hiver
2025/2026 tels que ci-dessous :
Zone Localisation Proposition tarif 2025/2026
Zone 1 Front de neige, petits soins accompagnant, piste de la Choulière et de la Mulinière
70.00€
Zone 2 Zone rapprochée (piste des Côtes, de l’Ortet, de la Choullière, ,la Toutoune) 292.00€ Zone 3 Zone éloignée : autres pistes 525.00€ Zone 4 Zone hors piste 986.00€
Zone
domaine
nordique
Localisation
(tarifs établis avec la commune de VAL CENIS)
Proposition de
tarifs 2025/2026
1 Plateau bas SARDIERES 70.00€ 2 Autres pistes du domaine skiable 292.00€
Intervention du personnel Proposition de tarifs 2025/2026
Heure Coût par heure d’engin de damage avec conducteur 254.00€ Heure Heure de personnel 70.00€ Heure Heure de 4x4 avec chauffeur 87.00€ Heure Heure de scooter avec conducteur 102.00€
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
CONFIRMER le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire
à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour
la saison d’hiver 2025/2026, Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°6 Note de synthèse
FIXER les tarifs des secours sur pistes tels que ci-dessus proposés,
DECIDER que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès
du Receveur Municipal de SAINT JEAN DE MAURIENNE.
Point N°04.02 : RAPPORT DU DELEGATAIRE
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci rappelle que le délégataire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport technique et
financier sur l’exploitation des biens qui lui ont été confiés.
En conséquence, M. Jean-Marie FRESSARD, Président de la Société Parrachée-Vanoise présente au conseil
municipal le rapport des délégations de service public pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre
2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la transmission et de la communication du rapport annuel du délégataire conformément
aux dispositions du CGCT.
5 – CONTRATS et AVENANTS
Point N°05.01 : BAIL COMMERCIAL LES MARMOTTES
M. le Maire rappelle que par bail commercial, signé en 2016, avec entrée en vigueur le
La commune a confié à la société CLASSES et SEJOURS EN HAUTE MAURIENNE l’exploitation de l’ensemble
immobilier dénommé « les Marmottes » pour une durée de 9 ans.
En conséquence, ledit bail commercial arrive à échéance au 1er novembre 2025 et l’exploitant a fait part
de sa volonté de reconduire ce bail dans les mêmes conditions à savoir :
Durée du contrat : 9 ans
A compter du 1er novembre 2025,
Montant du loyer annuel : 32 626.44€ TTC révisable chaque année au 1er novembre et pour la 1er fois au
1er novembre 2025.
Dépôt de garantie représentant 3 mois de loyer.
Un exemplaire du projet de bail a été transmis à chaque conseiller municipal.
Après lecture du projet de bail, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
VALIDER le bail commercial tel que proposé en annexe à la présente délibération avec la société CLASSES
ET SEJOURS EN HAUTE MAURIENNE représentée par M. MOURNE.
AUTORISER M. le Maire à signer le présent bail,
AUTORISER M. le Maire à faire toutes les formalités nécessaires à l’exécution du présent
Point N°05.02 : AVENANT N°03 CONVENTION EDF
M. le Maire rappelle que par convention en date du 11 juillet 1939, la commune et la Société Hydro
Electrique de Savoie formaliser par convention les cessions de terrains communaux et des droits de
riveraineté le long du torrent SAINT BENOIT et du ruisseau ST PIEERE, l’extraction du sol communal des
matériaux utiles à l’établissement et à la construction des barrages, ou encore le passage de lignes
électriques et téléphoniques. Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°7 Note de synthèse
Aux termes de cette convention, et en contrepartie des droits ci-dessus cédés la SHES remplacée par EDF,
par convention du 1er février 1949, s’engageait à :
Fournir gratuitement à la commune d’AUSSOIS une tranche de puissance de 40kw pendant la toute la
durée de la concession de la chute d’AUSSOIS ?
Fournir l’énergie supplémentaire pour les besoins autres que ceux à caractère industriel et commercial
d’une puissance unitaire supérieure à 7.5KW au prix des réserves agricoles de l’usine de Bissorte,
Fournir l’énergie supplémentaire pour les besoins à caractère industriel et commercial d’une puissance
unitaire supérieure à 7.5KW au tarif ne dépassant pas les prix moyens pratiqués dans la région de Modane
et de Fourneaux.
EDF concessionnaire a remplacé la SHES, suite à la nationalisation opérée par la loi du 8 avril 1946, dans
ses droits et obligations.
La convention initiale du 11 juillet 1939 a été modifiée à deux reprises :
Une première fois en 1954, par avenant N°01 qui a permis de formaliser les modifications du contrat
entre 1939 et 1949,
Une deuxième fois en 2008 suite à la loi N°2000-108 relative au développement et la modernisation du
service public de l’électricité transposant la directive européenne qui a ouvert le marché de la
production d’électricité à la concurrence et imposé une obligation de séparation des activités de
production, transport et distribution. L’avenant N°02 a permis de mettre à jour la convention initiale et y
intégrer les conséquences des évolutions législatives ainsi que la volonté des parties de simplifier la
gestion de la convention. EDF CONCESSIONNAIRE s’engageait alors en contrepartie de droits ci-dessus à
fournir à la commune un certain volume d’électricité gratuit.
Pour diverses raisons, la commune a fait part de sa volonté de remplacer la contrepartie en nature due
par EDF concessionnaire par une contrepartie financière.
Cette nouvelle disposition fait l’objet de l’avenant N°03 au contrat conclu entre la commune et EDF
concessionnaire.
L’avenant N°03 modifie l’article 3 de la convention conclue en juillet 1939, modifié par l’article 6 de
l’avenant N°01 et l’article 1 de l’avenant N°02 .
M. le Maire donne lecture du projet d’avenant N°03 joint à la présente.
Après cet exposé M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
VALIDER le projet d’avenant N°03 à la convention conclue le 11 juillet 1939 entre EDF concessionnaire et
la Commune d’AUSSOIS et en particulier les conditions financières qui en découlent,
AUTORISER M. le Maire à signer le présent avenant,
AUTORISER M le Maire à remplir toutes formalités nécessaires.
6 – MOTION RELATIVE A LA FORMATION PISTEUR SECOURISTE
Grâce à l’instauration des plans neige de 1964 à 1977, la France met en oeuvre une « doctrine neige » qui
la propulse aux avants postes de l’économie mondiale des sports d’hiver.
Cet engagement nécessite la mise en place d’une organisation complexe afin d’assurer la sécurité des
pratiquants des disciplines de glisse, ski alpin, ski nordique ainsi que toutes les pratiques connexes qui se
sont développées par la suite. Conseil Municipal 16.10.2025 Page N°8 Note de synthèse
Le socle de cette organisation s’appuie sur les services de la sécurité des pistes et sur les pisteurs
secouristes. Durant l’hiver 2023/2024, les services de secours des domaines skiables français ont réalisé
51 949 interventions faisant de ceux-ci le premier opérateur secours en montagne.
Le 05 octobre 1979 un décret est pris officialisant la création du brevet national de pisteur secouriste et
de maître pisteur secouriste. Celui-ci définissait 3 degrés : 1er degré (formation de base), 2ème degré
(secourisme et réanimation), 3ème degré (chef de secteur). Dès lors, le pisteur secouriste devient un acteur
majeur du secours en montagne : ces compétences sont unanimement reconnues au niveau national par
les différents corps d’Etat chargés du secours mais aussi à l’international.
Il est l’acteur d’un service fortement rattaché aux communes support de stations de montagne et à leurs
maires par le biais de l’agréement du Directeur des pistes.
Le Brevet National de Pisteur Secouriste 1er degré option ski alpin est encadré par une série d’arrêtés et
de décrets signés par les ministres de l’Intérieur, en charge du Tourisme et en charge de la Jeunesse et des
Sports.
Pour répondre à l’évolution des techniques de secourisme et à la modernisation des principes
d’évaluation, une concertation a été engagée avec le DGSCGC depuis plus de 10 ans à l’initiative de la
Fédération Nationale de la Sécurité des Secours sur les domaines skiables. L’objectif est de rédiger de
nouveaux référentiels de formation et de certification pour la formation des pisteurs secouristes
désormais indispensables pour la pérennité et le niveau de qualification de la profession des pisteurs
secouristes. A ce jour, ces textes essentiels pour les élus des stations de montagne n’ont toujours pas été
portés à la signature ministérielle.
L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne réunie en assemblée générale à Saint LARY
SOULAN le 18 septembre 2025 demande :
Que les pouvoirs publics et en premier lieu les ministères de l’Intérieur et des Sports intègrent par un
arrêté, en application du décret de 2012, cette spécificité reconnue depuis un quart de siècle et
indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, confirmant ainsi
définitivement le Brevet National de Pisteur Secouriste.
7 – QUESTIONS DIVERSES