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Déliberation - 2025 10 30 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 30)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°1 Compte rendu

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 – 18h30

Ordre du jour :

1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 - finances

Décision modificative

Remboursement de frais à M. le Maire,

Remboursement de frais au 1er adjoint,

Remboursement de frais à 2 agents.

3 – Contrat et avenant

Avenant N°03 à la convention conclue avec EDF.

4 – Questions diverses.

Etaient présents : Monsieur Stéphane BOYER, Maire,

Madame Françoise RICHARD et messieurs Hervé GOMES-LEAL, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints,

Mmes Julie ARNAUD, Claudette PAYERNE-BACCARD. Myriam COUVERT.

Jean-Marie FRESSARD, Philippe REVEILHAC, Hervé RATEL,

Absents/excusés Mesdames Camille COL (procuration à Hervé RATEL), Maurice BODECHER (procuration à Françoise RICHARD), Jean-Jacques AGUSTIN (procuration à Stéphane BOYER), Cédric PERILLAT-MERCEROZ (procuration à Hervé GOMES LEAL), Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE (procuration à Philippe REVEILHAC).

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Mme Françoise RICHARD et M. Hervé GOMES LEAL, sont désignés secrétaire de

séance.

Retrait et ajout de deux points à l’ordre du jour

M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour concernant

le remboursement de frais à 1 élu et à 2 agents

Et retirer le point concernant la décision modificative sur le budget de l’eau puisque les crédits sont ouverts

au BP2025.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

M. le Maire communique au conseil municipal la liste des devis de plus de 1 000€ signés dans le cadre de la

délégation :Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°2 Compte rendu

F/D Organisme fournisseur Objet Montant TTC D Mairie EXTRA MODANE Electro ménager appart école 7 498.23 € D Mairie ROSAZ Electricité – appart école 5 028.13 € D Mairie PYRAGRIC Feux artifices du 24/12 et 31/12 5 000.00 € D Mairie ATELIER A BOIS Mobilier cuisine appart école 2 251.91 € D Mairie FAURE PLOMBERIE Salle des fêtes : remplacement WC suspendus 1 600.00 € D Garderie YVROUD Chaudière Maison des Enfants 1 045.73 € D Mairie ESF Séances ski nordique école 1 680.00 € D Mairie PEINIERES CHATEAUNEUF Sapins 1 815.00 € D Mairie MAT ELEC Eclairage Musée 3 095.30 € D Mairie AREL Remplacement EP suite sinistre foudre 3 674.40 € D EAU ARN’EAU Nettoyage des réservoirs 1 188.00 € D EAU ITRON Abonnement compteurs radios 1 030.00 € D EAU MARTOIA Fuite d’eau FOURNACHE 1 896.00 €

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

Vente fonds de commerce dénommé LE LUTIN propriété de Fabienne CHARDONNET à Mme DEMONCHY.

POINT N°02 : FINANCES

Point 02.01 : décision modificative – point retiré de l’ordre du jour

Point 02.02 : remboursement de frais à M. le Maire – point retiré de l’ordre du jour

Délibération N°2025.0123 : remboursement de frais à M le Premier adjoint

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Maurice BODECHER a participé à un séminaire sur le

tourisme durable à BARD afin de présenter le projet TRANSIT, le vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre.

Dans ces conditions, il a dû, sur ces deniers personnels faire l’avance des frais de restauration et

d’autoroute pour un montant de 88€ soit :

45€ pour les repas du vendredi 24 et du samedi 25,

43€ pour les frais d’autoroute.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement des frais que M. Maurice BODECHER, premier adjoint, a engagé sur ces

deniers personnels pour se rendre au séminaire « Il Turismo delle radici : fra durabilité et over tourisme »,

DIT que le montant de ces frais s’élève à 88€,

AUTORISE M le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°3 Compte rendu

Délibération N°2025.0124 : remboursement de frais à un agent

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a fallu faire le « plein » de deux véhicules de la commune (la CITROEN C3 et PEUGEOT PARTNER.)

Or, il a été impossible de se ravitailler aux points de distribution habituels qui étaient soit en maintenance soit en panne.

Madame Michèle FAURE, agent de la commune, a donc consenti, sur ces deniers personnels, à faire l’avance des frais de carburant de 2 véhicules pour un montant de : 129.57€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement des frais que Mme Michèle FAURE, a engagé sur ses deniers personnels pour

« faire le plein » de 2 véhicules essence, de la commune d’AUSSOIS, à savoir la CITROEN C3 et PEUGEOT

PARTNER,

DIT que le montant de ces frais s’élève à 129.57 €,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0125 : remboursement de frais à un agent (régie électrique)

M. le Maire informe le conseil municipal que le coordonnateur des régies électrique s’est rendu à

GRENOBLE les 16 et 17 octobre dernier pour les « rencontres nationales des ELD ».

M. Jean Loup TRILLAT a dû, dans ces conditions faire l’avance des frais de stationnement sur ses deniers

personnels pour un montant de 39.20€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement des frais de stationnement à M. Jean Loup TRILLAT qu’il a engagé sur ses

deniers personnels à l’occasion des journées nationales des ELD à GRENOBLE le 16 et 17 octobre dernier,

DIT que le montant de ces frais s’élève à 39.20€,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet sur le budget de la régie électrique.

3 – CONTRATS et AVENANTS

Délibération N°2025.126 : AVENANT N°03 CONVENTION EDF

M. le Maire rappelle que par convention en date du 11 juillet 1939, la commune et la Société Hydro

Electrique de Savoie ont formalisé par convention les cessions de terrains communaux et des droits de

riveraineté le long du torrent SAINT BENOIT et du ruisseau ST PIERRE, l’extraction du sol communal des

matériaux utiles à l’établissement et à la construction des barrages, ou encore le passage de lignes

électriques et téléphoniques.

Aux termes de cette convention, et en contrepartie des droits ci-dessus cédés la SHES remplacée par EDF,

par convention du 1er février 1949, s’engageait à :

Fournir gratuitement à la commune d’AUSSOIS une tranche de puissance de 40kw pendant la toute la

durée de la concession de la chute d’AUSSOIS ?

Fournir l’énergie supplémentaire pour les besoins autres que ceux à caractère industriel et commercial

d’une puissance unitaire supérieure à 7.5KW au prix des réserves agricoles de l’usine de Bissorte,Conseil Municipal 30.10.2025 Page N°4 Compte rendu

Fournir l’énergie supplémentaire pour les besoins à caractère industriel et commercial d’une puissance

unitaire supérieure à 7.5KW au tarif ne dépassant pas les prix moyens pratiqués dans la région de Modane

et de Fourneaux.

EDF concessionnaire a remplacé la SHES, à la suite de la nationalisation opérée par la loi du 8 avril 1946,

dans ses droits et obligations.

La convention initiale du 11 juillet 1939 a été modifiée à deux reprises :

Une première fois en 1954, par avenant N°01 qui a permis de formaliser les modifications du contrat entre

1939 et 1949,

Une deuxième fois en 2008 à la suite de la loi N°2000-108 relative au développement et la modernisation

du service public de l’électricité transposant la directive européenne qui a ouvert le marché de la

production d’électricité à la concurrence et imposé une obligation de séparation des activités de

production, transport et distribution. L’avenant N°02 a permis de mettre à jour la convention initiale et y

intégrer les conséquences des évolutions législatives ainsi que la volonté des parties de simplifier la gestion

de la convention. EDF CONCESSIONNAIRE s’engageait alors en contrepartie de droits ci-dessus à fournir à

la commune un certain volume d’électricité gratuit.

Pour diverses raisons, la commune a fait part de sa volonté de remplacer la contrepartie en nature due

par EDF concessionnaire par une contrepartie financière.

Cette nouvelle disposition fait l’objet de l’avenant N°03 au contrat conclu entre la commune et EDF

concessionnaire.

L’avenant N°03 modifie l’article 3 de la convention conclue en juillet 1939, modifié par l’article 6 de

l’avenant N°01 et l’article 1 de l’avenant N°02.

M. le Maire donne lecture du projet d’avenant N°03 joint à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet d’avenant N°03 à la convention conclue le 11 juillet 1939 entre EDF concessionnaire et la

Commune d’AUSSOIS et en particulier les conditions financières qui en découlent, sous réserve de la

suppression des 3 références aux puissances mentionnées à 3.2,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant,

AUTORISE M le Maire à remplir toutes formalités nécessaires.

4 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.