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Compte-Rendu - 20200710 CR CM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200710 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, en

application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.-

JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MASSOLO L.-

ZATILLA A.- DURAND I.- LOMBARD M.- DEROO C.-

MARTIN S.

Pouvoirs M.M. : COLLE E. à REDELSPERGER A.M.

VIOLA B. à DEROO C.

Absents M.M. : MICOL G.

RAYBAUD G.

DROGREY C.

Les conseillers présents, au nombre de quatorze, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Anita LIONS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL QUI SERA CHARGE DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).2

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Élection des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c. Nombre de suffrages blancs : 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 13 3

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Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus. Ont été élus délégués :

M. CORPORANDY Pierre

Mme FACCHINI Michèle

M. DAVID Jean-Pierre

Mme REDELSPERGER Anne-Marie

M. PEYRE Joseph

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus. Ont été élus suppléants :

Mme COLLE Evelyne

M. RAYBAUD Guy

Mme LIONS Anita

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 19 h 18.

La Secrétaire Le Maire

Anita LIONS Pierre CORPORANDY