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Déliberation - 6h410ivhkqzkhn
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 6h410ivhkqzkhn)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Eau et assainissement,
Pays de Maîche HW Communauté de Communes
DÉCISION N°38-2023
Objet :
Le Président,
o Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
o Vu ja nécessité de conventionner avec la commune de Charquemont, l'association Les Gazouillis du
Plateau et la LPO Bourgogne-Franche-comté pour la préservation d’habitats en faveur des
amphibiens à la mare des Erauges de Charquemont.
DÉCIDE
- De signer la convention pour la préservation d’habitats en faveur des amphibiens à la mare des
Erauges de Charquemont. Afin de restaurer le patrimoine naturel de leur territoire, la commune
de Charquemont, la CCPM, les gazouillis du plateau et la LPO Bourgogne-Franche-Comté
s'accordent afin de conduire en commun des opérations de conservation des habitats des
amphibiens avec l'amélioration des pièces d'eau à la mare des Erauges de Charquemont.
Fait à Maîche, le 20 juillet 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le 04/0 8/.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 » contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr