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Déliberation - v0y6gzhqyuvq8x0
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - v0y6gzhqyuvq8x0)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Maïîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20230622-DEC_34_2023-AU
DÉCISION N°34-2023
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maïche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la nécessité de contractualiser avec le prestataire PASSTIME, HSTB-Editions et communication 35
A voie de Lure 70200 ROYE, pour autoriser un système de parutions publicitaires gratuites pour les
restaurateurs, commerçants et activités de loisirs,
DÉCIDE
- De signer le contrat de partenariat avec le prestataire « PASSTIME » qui propose un concept de
parutions gratuites des activités proposées à la Combe Saint Pierre en échange d’une offre
découverte et permanente pour les adhérents PASSTIME.
Fait à Maîche, le 22/06/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : oke/ss
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr