Conseil Municipal - CM 2015 06 12

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Conseil Municipal - CM 2015 06 12 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 06 12)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 12 JUIN 2015 à 20 H 00

Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, MICHAULT Nelly, BLANC Sébastien, LEGER Sylviane, CARREAU Gérard, FLACHER Patrick, PILLET Laurence, MARTIN- CORREIA Alexandra, OBIN Aurélie.

Excusés : AVRIT Clovis, VALLON David, FILLION-NICOLLET Julien

Président de séance : MICHAULT Patrick.

Secrétaire de séance : CARREAU Gérard.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 24 avril 2015 est approuvé sans modification.

2. DEMISSION DE MONSIEUR LEBOISSELIER JEROME

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur LEBOISSELIER Jérôme par lequel il informe qu’il démissionne du conseil municipal. A ce titre, il convient de désigner un nouveau délégué ARLYSERE et SI Vernays.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité :

� Monsieur Marc ASSET, comme délégué titulaire au Syndicat ARLYSERE en remplacement de Monsieur LEBOISSELIER Jérôme et Monsieur BLANC Sébastien comme suppléant en remplacement de Monsieur ASSET Marc.

� Monsieur CARREAU Gérard, comme délégué titulaire au SI des Vernays, en remplacement de Monsieur LEBOISSELIER Jérôme et Monsieur ASSET Marc comme suppléant en remplacement de Monsieur CARREAU Gérard.

3. AFFAIRES SCOLAIRES

Cantine scolaire : Avenant n°1 à la convention cantine scolaire entre collège Saint Paul et communes du RPI – Modification des tarifs cantine 2015-2016.

Monsieur le maire rappelle que dans l’article 2 de la convention passée avec le collège Saint Paul pour la cantine, les prix des repas peuvent être réévalués chaque 1er mai pour l’année scolaire suivante. Monsieur le directeur du collège Saint Paul a informé que les tarifs augmenteront de 5 centimes d’euros à la rentrée 2015-2016. Il convient donc de se prononcer sur l’avenant n°1 à la convention portant le prix des repas à 4.95 €pour les maternelles (PS à GS) et 5.20 € pour les primaires (CP au CM2).

Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 par 7 voix pour et 4 abstentions (FLACHER Patrick, PILLET Laurence, MARTIN-CORREIA Alexandra, OBIN Aurélie).

Cantine scolaire : Modification des tarifs cantine 2015-2016 dans le règlement intérieur Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que suite à l’augmentation des tarifs des repas pour l’année scolaire 2015-2016, le règlement du service de restauration scolaire a dû être modifié. Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur à l’unanimité.

Cantine scolaire : embauche adjoint(s) technique(s) 2ème classe pour la surveillance de la cantine

Compte tenu des effectifs prévisionnels de la cantine pour la rentrée 2015-2016 (35 dossiers d’inscription), Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur le nombre d’agent à recruter pour l’accompagnement des enfants. Le conseil municipal décide à l’unanimité de recruter 2 adjoints techniques de 2ème classe aux mêmes conditions que l’année 2014-2015.

4. PERSONNEL COMMUNAL

1Mise à jour du tableau des effectifs : Monsieur le maire présente au conseil municipal le tableau des effectifs de la collectivité. Le conseil adopte le tableau à l’unanimité.

Emplois Permanents Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail hebdomadaire

Administratifs

Attaché A 1 1 35 heures

Adjoint administratif 2ème

classe C 1 1 24 heures

Techniques

Adjoint Technique Principal

2ème classe C 1 1 35 heures

Adjoint Technique 2ème

classe C 2 2

35 heures

911 heures / an

Scolaires

ATSEM 1ère classe C 2 2

23.17 heures

24.54 heures

Avancement de grades : Monsieur le maire explique au conseil municipal que dans le cadre des avancements de grades, il convient de procéder à la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps non complet 24.54 heures hebdomadaires et d’un emploi d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps non complet à 23.17 heures hebdomadaires.

Le conseil approuve à l’unanimité et charge le maire d’appliquer la procédure de recrutement inhérente à ce dossier.

Modification du temps de travail de l’adjoint administratif 2ème classe Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’optimiser notamment la gestion des affaires scolaires, il convient de modifier les horaires de l’adjoint administratif 2ème classe. Début du travail à 8 h 15 et 13 h 15 au lieu de 8 h 30 et 13 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Soit une augmentation de 2 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2015. Le conseil accepte à l’unanimité.

5. TRANSPARENCE DU PRIX DE L’EAU ET DU SERVICE DE L’EAU – RAPPORT SUR L’EAU 2014.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné à l’information des usagers. Le conseil adopte le rapport à l’unanimité.

6. AFFAIRE MONSIEUR BERARD / COMMUNE : ECHANGE TERRAIN LE VILLARD

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que dans la délibération 12/03/2015/024 relative à l’échange de terrains entre Monsieur BERARD et la commune, la parcelle A 1887 a été oubliée. Le conseil approuve la cession à Monsieur BERARD de la parcelle A 1887, à l’unanimité.

7. AFFAIRE CHEMIN DU PARC D’EN HAUT – ACHAT DU TERRAIN DE MADAME LEBARD MARIE-CHRISTINE (SUCCESSION RUFFIER GILBERT)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de régulariser le chemin du Parc d’en Haut, il convient de procéder à l’achat de la parcelle A 1695 de 1 243 m2. Les héritiers de Monsieur RUFFIER

2sont d’accord pour vendre la parcelle au prix de 1 € le m2. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’achat de la parcelle ci-dessus citée.

8. AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE L’APPARTEMENT F1 LOUE A MONSIEUR PONDRUEL FABRICE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que lors de la précédente réunion le contrat de location pour l’appartement F1 situé au-dessus de la mairie a été renouvelé. Cependant, il s’avère qu’une erreur a été commise dans le calcul du loyer figurant à l’article 8. En effet, le montant de 252 € n’a pas été calculé à partir de la bonne base.

Le montant du loyer au 1er juillet 2014 était de 261.85 € auquel il faut appliquer l’indice de révision des loyers du 4ème trimestre 2014, soit +0.37 %, le loyer à faire figurer dans le contrat sera donc de 262.82 €. Le conseil accepte, à l’unanimité, l’avenant modifiant le montant du loyer 9. PARTICIPATION DES SPONSORS DANS LE BULLETIN MUNICIPAL – FIXATION DU MONTANT

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que pour l’élaboration du bulletin communal, la

commission Cadre de Vie, en charge du dossier, a proposé, au cours de sa réunion du 23 septembre 2014, de demander aux entreprises désireuses de faire figurer un encart publicitaire en dernière page

du bulletin, une participation de 80 €. Le bulletin étant achevé, il sera demandé aux entreprises ayant accepté l’insertion, le règlement de la somme due. Le conseil entérine la somme de 80 € comme

montant de l’insertion publicitaire dans le bulletin, somme valable jusqu’à nouvel ordre.

10. URBANISME

DP en cours :

La Fontaine : M. NANTET Claude. Création d’un Abri jardin. Refus. Mme Véronique AVRILLIER rencontrera M. NANTET afin de faire les modifications de demande.

La Fontaine : M. FERLAY Bruno. Pose de Volets Roulants en façade, couleur chêne doré + bardage en sapin. Accepté.

La Fontaine : M. ROSSET-LANCHET Gérard. Création d’un abri bois en extension d’un garage existant. Accepté.

La Fontaine : M. PATACINI Michel. Remplacement de la clôture existante par des panneaux en composite. Accepté.

Le Parc: M. ALBRIET Karl. Rénovation du bardage en bois douglas coloris naturel. Accepté.

Le Villard : Mme GONTHIER Raymonde. Remplacement d’une clôture. Accepté.

Le Villard : M. LEBOISSELIER Jérôme. Construction d’un abri jardin. Accepté.

Le Villard : M. LEBOISSELIER Jérôme. Remplacement d’une fenêtre et d’une porte d’entrée. Accepté.

Le Combet : M. MICHAULT Patrick. Pose de volets roulants de couleur grise sur les façades Nord, Sud et Ouest. Accepté.

Permis de construire

Beauséjour : FONDATION D’AUTEUIL. Ascenseur, escalier de secours, création d’une chaufferie. Accepté

Beauséjour : ECOLE. MAIRIE DE SAINT PAUL SUR ISÈRE. Construction d’une aire de jeux et d’un préau à l’école maternelle. En cours

11. TRAVAUX

Demande de subvention pour le préau et l’aire de jeux : Le conseil décide de ne pas délibérer pour demander la subvention temps qu’il n’a pas reçu un dossier complet pour le préau et la dépose de la ligne électrique. Monsieur le maire prendra contact avec IMHOTEP et ERDF.

Retour sur les travaux de goudronnage

3Monsieur le maire demande que Monsieur GOMEZ vienne en mairie le jeudi 18 juin 2015 entre 14 et 15 heures afin de voir les travaux de goudronnage 2015 en gardant à l’esprit que la commune doit respecter l’enveloppe budgétaire prévue.

Travaux proposés :

� Montée de chez M et Mme RUET

� Travaux sur route devant chez M. AVRILLIER Paul.

� Travaux de reprise de goudron derrière l’école.

� Travaux sur la montée de la plage de dépôt

Monsieur le maire demande de reprendre les travaux au Villard qui n’ont pas été effectués comme il se doit. Dans un échange d’Email entre M. Marc ASSET et M. GOMEZ, ce dernier s’engageait à réaliser la reprise des travaux fin mars 2015.

Monsieur le maire demande à M. Marc ASSET en tant que responsable travaux de la commune de mener à bien les demandes ci-dessus.

Monsieur le maire précise que les remarques éventuelles par les habitants du Villard ou d’ailleurs sur les travaux engagés par la commune sont à faire au maire qui tient une permanence le vendredi quand cela lui est possible ou sur rendez-vous.

En cours :

� Demandes faites à 5 entreprises concernant les bordiers de la piste du Charvan

� Début des travaux de raccordement AEP de l’habitation Mme GIROD Catherine au Château

� Début de remise en état de la piste forestière de Charvan.

� Achat d’une débroussailleuse pour les agents techniques - Fait

� Achat d’une tondeuse / débroussailleuse pour les agents techniques – Fait

12. FORET

Courrier du SNUPFEN : devenir de l’ONF : Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu du SNUPFEN informant du devenir incertain de l’Office National des Forêts. Le conseil se prononce contre la demande de soutien du SNUPFEN (13 contre et une abstention Mme AVRILLIER Véronique).

Coupe de bois 2015 : prix de retrait : Présentation des coupes de bois 2015 : Parcelle 20 – 922 m3 Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rester après la réunion pour valider le prix de retrait de la parcelle 20 qui sera mise en vente le jeudi 25 juin à 8 h 30 à la Motte Servolex.

Infos : Départ de Monsieur MALINVERNO. Monsieur PULVIN Eric fera l’intérim en attendant une nouvelle personne au 1er juillet.

13. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se répartir dans les différents postes en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.

Départ de Madame PILLET Laurence – 22 h 40

14. QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

DIA Monsieur COLLIARD : le maire informe le conseil que dans le cadre de sa délégation, il n’a pas préempté.

4Participation citoyenne : Lecture du courrier de la gendarmerie concernant la mise en place d’une vigilance accrue sur les communes par le biais de volontaires et l’instauration d’une solidarité de voisinage. Le conseil ne souhaite pas donner suite.

Baisses des dotations de l’Etat – Motion : Monsieur le maire donne lecture de la Motion. Le conseil accepte la motion à l’unanimité.

Remboursement frais avancés par Monsieur le maire pour l’accueil des naufragés de la RN90.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que lors de l’épisode neigeux du 27 décembre 2014, les frais engagés pour l’hébergement des « naufragés » de la route ont été avancés par lui-même. Une demande de remboursement a été faite auprès des services de l’Etat qui ont répondu dans leur courrier du 02 avril, que l’article L742.11 du code de la sécurité intérieure met clairement à la charge

des communes de pourvoir « aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations ». Monsieur le maire demande donc au conseil municipal s’il accepte que la commune lui rembourse les

frais engagés qui s’élèvent à 287.81 €. Le conseil accepte à l’unanimité.

Le maire demande que soient enlevés les arrêtés interdisant la circulation sur les pistes forestières.

Remerciements aux personnes qui ont fait la corvée du 6 juin (Chasseurs et Conseillers).

Association de chasse :

Monsieur BLANC Serge a demandé à Monsieur le maire que les chasseurs repoussent les clôtures à

sangliers de sa parcelle afin qu’il puisse sortir son bois et que les chasseurs ne mettent pas de désherbant sous les fils. Monsieur le maire a transmis lors de l’assemblée de la chasse la demande de

M. BLANC Serge à Monsieur le Président de l’association de chasse. Monsieur PÉRONNIER s’entretiendra avec M. Serge BLANC.

Par la même occasion M. PÉRONNIER et Monsieur MICHAULT Maire de St Paul signeront une convention concernant le contrôle des installations électriques alimentant les clôtures à sanglier.

Monsieur Patrick FLACHER demande que les clôtures à sanglier sur le chemin au-dessus du Parc soient relevées afin de pouvoir passer avec un cheval.

Ecole :

Un rappel est fait sur les demandes faites lors des conseils d’école. Ceux-ci n’ont aucun pouvoir de

décision concernant des achats éventuels ou le personnel communal. Toutes les demandes sont à faire par écrit à la Mairie. Après étude le Conseil Municipal donne son avis sur les demandes, délibère, et la

ou les réponses sont transmises.

Prochaine réunion du conseil le 23 juillet à 20 h 00.

Fin de la séance à : 23 :40

Le Secrétaire de séance

Monsieur CARREAU Gérard

Procès-verbal rédigé par Monsieur CARREAU Gérard et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire Affiché le 16 juin 2015.

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