Conseil Municipal - CM 2015 07 23

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Conseil Municipal - CM 2015 07 23 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 07 23)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 23 JUILLET 2015 à 20 H 00

Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, MICHAULT Nelly, BLANC Sébastien, LEGER Sylviane, CARREAU Gérard, OBIN Aurélie, VALLON David, FILLION-NICOLLET Julien

Excusés : AVRIT Clovis

Absents : MARTIN-CORREIA Alexandra, PILLET Laurence, FLACHER Patrick Président de séance : MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : ASSET Marc

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2015 est approuvé à l’unanimité, sans modification.

2. TRANSFERT DE CREDITS

Le conseil municipal vote le transfert de crédits suivant : du C/21318-64 « Préau et Aire de Jeux » au C/2151-62 « Voirie Marché à bons de commande », la somme de 5 000,00 €. 3. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES, DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU RPQS DU S.I. DES VERNAYS

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du rapport d’activités, du compte administratif et du R.P.Q.S. 2014 du S.I. des Vernays. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les documents présentés qui sont par ailleurs à la disposition des administrés qui voudraient en prendre connaissance, au secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture.

4. PERSONNEL COMMUNAL

� Modification du nombre d’heures de Madame ALLAIRAT Marianne

Passage à 25,05 h hebdomadaires au 1er septembre 2015 au lieu de 23,17 h hebdomadaires actuellement :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi matins = 7 h 45 à 13 h 30

- Mercredi matin = 7 h 45 à 11 h 45

- Lundi après-midi = 13 h 30 à 16 h 45 (T.A.P.). Cette demi-journée est susceptible de changer en fonction de l’organisation des TAP mais l’amplitude horaire restera la même - Pause de 20 mn le matin de la journée des TAP, de 11 h 00 à 11 h 20 - Mercredi = 11 h 45 à 13 h 00 : Préparation des TAP

- Si réunion pour les TAP, fournir l’état de présence et les heures seront payées en heures complémentaires

- En juillet : une journée de solidarité de 5 h 00 consacrée exclusivement au nettoyage du petit matériel utilisé par les enfants durant l’année scolaire

- Fin août = 11 h 30 de pré-rentrée

- Suppression des heures de ménage d’été

Accepté à l’unanimité.

� Modification du nombre d’heures de Madame ALLAIRAT Francine

Passage à 27 h 00 hebdomadaires au 1er septembre 2015 au lieu de 24,54 h hebdomadaires actuellement :

- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matins = 7 h 45 à 11 h 45 - Lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi = 13 h 15 à 16 h 45

- Si réunion pour les TAP, fournir l’état de présence et les heures seront payées en heures complémentaires

- En juillet : une journée de solidarité de 5 h 20 consacrée exclusivement au nettoyage du petit matériel utilisé par les enfants durant l’année scolaire

- Fin août : 10 h 00 de pré-rentrée

- Suppression des 20 h 00 de ménage d’été

Accepté à l’unanimité.

1� Modification du nombre d’heures de Madame LEGER Claudine, adjoint technique chargé du nettoyage des locaux

Passage à 937 h annuelles au lieu des 911 heures actuellement, au 1er septembre 2015. Afin de permettre à Madame LEGER Claudine d’assurer le nettoyage optimum de la salle polyvalente le jeudi matin, le conseil municipal accepte d’ajouter une demi-heure de travail de jeudi matin soit 1 h 30 de travail au lieu de 1 h 00 actuellement.

Accepté à l’unanimité

5. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

� Aînés ruraux : Les Aînés Ruraux sollicitent le renouvellement de la mise à disposition de la salle polyvalente les vendredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 30 afin d’y tenir les réunions des adhérents, du 4 septembre 2015 au 30 juin 2016. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise à disposition à titre gratuit et autorise le maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

� Aime Country : Un courrier a été adressé à Aime Country afin de connaître leur position quant au renouvellement de la location de la salle polyvalente pour la saison prochaine ; un mail a été reçu en mairie dans lequel Aime Country demande quel serait le montant de la location avant de se prononcer sur le renouvellement de la location. Le conseil municipal fixe à 190,00 € par mois le montant de la location.

6. COURRIER PREFET DE REGION – CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE LA COCHE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la DREAL relatif à l’augmentation de la puissance maximale brute de la Centrale Hydroélectrique de la Coche qui demande l’avis du conseil municipal sur ce dossier. Le conseil, à l’unanimité émet un avis favorable sans remarque particulière sur ce dossier.

7. PROBLEMES SUR LES FACTURES D’EAU

Monsieur le maire informe le conseil municipal de plusieurs problèmes concernant la facturation d’eau. Le relevé effectué par VEOLIA n’a pas été réalisé de la meilleure des façons. Monsieur le maire propose l’envoi d’un courrier à CORAL afin de demander la facturation de la consommation d’eau de 2 foyers : Messieurs LAUNAY et VILLARD, un courrier à Monsieur ZOCCOLO, maire de Mercury afin de savoir s’il connaît l’adresse de Monsieur CHAPUIS puis l’envoi d’un courrier à Monsieur CHAPUIS afin de lui demander l’autorisation d’entrer dans son habitation pour effectuer les relevés des compteurs d’eau et le déplacement des compteurs à l’extérieur. Pour tous les autres problèmes, un courrier sera adressé aux intéressés afin de leur indiquer que le rattrapage se fera sur la prochaine facture.

8. URBANISME

� DEMANDES PREALABLES

- FILLION-NICOLLET Raphaël : pose de fenêtre de toit « Vélux » et rénovation de la toiture en bac acier gris anthracite : en cours

- TINEYRE Marc : pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture sur une surface de 19 m2 : en cours

� PERMIS DE CONSTRUIRE

- Préau et Aire de Jeux : en attente de pièces complémentaires. Un courrier a été envoyé à IMOTHEP afin que le dossier soit complété. La construction du préau et de l’aire de jeux risque d’être reculée de six mois.

9. TRAVAUX

� Préau/Aide de Jeux

- Un courrier demandant des pièces complémentaires a été adressé à IMOTHEP (en attente

de la réponse)

- Un nouveau projet a été proposé par IMOTHEP avec un toit à 2 pentes afin de respecter la

pente de toit autorisée par le PLU

2- En attente du devis estimatif de l’enfouissement de la ligne alimentant l’école et dépose de

l’ancienne ligne aérienne

- Le cabinet VIAL donnera les éléments pour fin août

Arrivée de Monsieur FLACHER Patrick à 21 h 30

� Marché à bons de commande 2015

- Reprise de 3 tampons au chef-lieu sur la R.D., chemin « RUET », chemin piéton entre les habitations RUET et FILLION-NICOLLET (septembre 2015), route du Moulin le long du

ruisseau, enrobage derrière l’école, route de La Fontaine, emplois route du Cudray depuis la RD à l’Arblay jusqu’au carrefour du Cudray et route des montagnes : nivellement des

trous importants en enrobé à chaud et application d’émulsion et gravillons par étanchéification des grosses fissures, reprise des travaux au Villard.

� Maîtrise d’œuvre AEP Le Combet

- Agence VIAL pour 5 200 € HT dont 860,00 € de bornage.

- Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère et sollicite une subvention pour la réalisation de ces travaux d’AEP.

� Branchement maison GUILLOT au Château

- Reste à faire le goudronnage sur la route du Replein aux Bottières.

- Aviser les personnes propriétaires des terrains concernés par les travaux (métrage demande par Mme AVRILLIER Véronique auprès de VEOLIA)

� Balcon du F 1

- Redemander un estimatif à la Scierie du Grand Arc (car le devis est ancien)

- Ecrire et proposer un rendez-vous le samedi 1er août 2015 à 14 h 00 à Monsieur PONDRUEL Fabrice pour visite des lieux et caler les travaux.

� Réparation UNIMOG

- Devis de la réparation : 14 165,57 € TTC. Après de longues discussions concernant l’avenir

du MERCEDES, il est quand même acté que la réparation est nécessaire. Ce véhicule sert quand même au déneigement. Il faudra, pour le futur, prévoir le remplacement de

l’UNIMOG ou penser à une autre solution.

� Remise en état des cunettes de la piste de Charvan suite à visite le 26 juin 2015 : l’entreprise

adjudicataire des travaux est la Société SOFERMAT pour un montant de 3 780,00 € H.T.

� Remise en état de la piste depuis le Chalet du Quéjay jusqu’à La Cave de Charvan : La société

adjudicataire est SOFERMAT pour un montant de 2 700,00 € H.T. Un courrier a été adressé à Monsieur VARCIN concernant l’entretien des alpages. La convention signée lui a été envoyée

pour lecture ou relecture car Monsieur VARCIN ne se rappelle pas du contenu de cette convention. Prévoir de donner un rendez-vous à Monsieur VARCIN pour recadrer les choses.

� Réparation des bassins de la mairie et des Champs : Travaux attribués à VEOLIA pour un

montant de 4 084,30 € H.T.

310. FORET

� Résultat de la vente de coupe de bois : La coupe de la parcelle 20 n’a pas été vendue ; son prix de retrait était de 40 000 €. Cette vente devrait repasser à l’automne. La parcelle 19 est en cours d’exploitation.

� Réunion forêt :

Madame AVRILLIER fait retour au conseil municipal de la commission forêt. Ce jour-là, Madame AVRILLIER première adjointe, a présenté Monsieur PULVIN aux autres membres. Suite au départ de Monsieur MALINVERNO, Monsieur Eric PULVIN a actuellement en charge la forêt communale de Saint Paul sur Isère. Au cours de cette réunion, la commission forêt a indiqué au garde le fonctionnement de la forêt de Saint Paul sur Isère : - Cahier des charges mis en place (ce cahier des charges concerne autant les particuliers que les acheteurs de bois sur les parties communales)

- Barrière de dégel mise en place suite aux dégâts constatés, dégâts effectués par les grumiers l’hiver…

Madame AVRILLIER a indiqué au garde que le cahier du « plan de coupe » arrive à échéance et que toutes les coupes inscrites n’ont pas été réalisées. Les membres de la commission ont indiqué au garde que pour les années à venir, la commission ne souhaite pas couper à outrance, faire du cubage, mais rester raisonnables sur les coupes et le cubage. En résumé, ne pas couper forcément toutes les années.

- Suite à cette présentation, Monsieur Eric PULVIN, garde ONF, a informé la commission qu’il a pris bonne note de tous ces échanges. Il souhaite travailler dans une bonne entente avec le conseil municipal de Saint Paul sur Isère dont il observe une bonne implication de la commission dans sa forêt.

11. QUESTIONS DIVERSES

� Mise à jour des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme de Saint Paul sur Isère

Monsieur le maire présente le dossier au conseil municipal. Ce dossier se trouve à disposition en mairie où il peut être consulté aux horaires d’ouverture du secrétariat.

� Offre d’achat d’un chemin au lieu-dit « Le Percier » (ancien chemin rural de Monslacon) par

Monsieur FLACHER Patrick

Monsieur le maire donne lecture de la demande de Monsieur FLACHER Patrick citée ci- dessus :

- Superficie d’environ 560 m2

- Offre de prix : 500,00 €

- L’ensemble des frais sera entièrement à la charge de Monsieur FLACHER Patrick (sous réserve de validation des devis par ses soins).

Afin de traiter la demande, Monsieur le maire demande à Monsieur FLACHER Patrick de quitter la salle du conseil municipal dans l’attente de la décision qui sera retenue.

Les membres du conseil municipal demandent que le dossier soit plus détaillé :

- Plan de masse avec position réelle de l’emprise

- Autorisation des voisins.

Rappel : La tendance est de ne pas mettre en porte-à-faux certaines décisions prises dans la commune

et qui sont en attente d’enregistrement.

Une date de réunion pour traiter cette demande sera proposée par Monsieur le Maire à l’ensemble des

conseillers avant fin août 2015.

Monsieur FLACHER dit qu’en cas de refus, il pourrait demander à la commune de mettre tout ou

partie du chemin en état (avec goudronnage) étant donné que celui-ci est communal et dessert plusieurs habitations. Monsieur le Maire lui répond qu’il sera en droit d’en faire la demande.

A ce jour, 23 juillet 2015, aucun accord à cette demande n’a été prononcé.

4� Bois coupés ou tombés

- Monsieur FLACHER Patrick demande qu’un rappel soit fait à Monsieur EXCOFFIER afin de dégager les arbres coupés et qui se trouvent en travers de chemins.

- Madame AVRILLIER Véronique a fait aussi des relevés de bois se trouvant en travers d’autres chemins. Faire un courrier aux propriétaires concernés. Si les chemins sont

communaux, envoyer nos employés faire le nécessaire.

- Demander aux employés de dégager le chemin du Percier au Combet, chemin qui est

obstrué par des fils, barrière, arbres. Le remettre en état (cela suite à la demande de citoyens voulant emprunter ce chemin). Un courrier a déjà été adressé à la personne qui a

obstrué ce chemin.

� Constructions sans autorisation

Madame LEGER Sylviane relate une demande d’un citoyen qui rapporte que des constructions fleurissent dans la commune sans autorisation.

Monsieur le maire rappelle qu’une commission est mise en place afin de dénoncer tout abus.

Son rôle : La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : � Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)

� elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) � elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)

Les services fiscaux transmettent à la CCID les « listes 41 ».

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation voire des rénovations conséquentes.

La « liste 41 bâtie » recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier depuis la précédente session de la CCID. Elle présente pour chacun d’entre eux l’évolution de son évaluation.

Sa transmission à la commission permet à celle-ci de s’assurer que toutes les modifications des propriétés bâties de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration fiscale et que tous les changements ont été correctement évalués par celle-ci.

Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit :

� émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées � prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services Cette double mission relative aux données fiscales présentées sur la « liste 41 » découle des dispositions de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990.

La « liste 41 non bâtie » concerne les changements affectant les propriétés non bâties, notamment les changements de nature de culture.

Les relations avec les CCID sont assurées par voie écrite, en particulier dans tous les cas où la session de la commission s’effectue hors la présence du représentant de l’administration fiscale. L’intervalle entre chaque passage en commune est déterminé en fonction des enjeux locaux. A l’issue de l’examen de cette liste par la CCID (en présence ou non de l’administration fiscale), les observations éventuelles de la commission seront portées sur les deux bordereaux d’accompagnement de la liste qui, dans tous les cas, devront être renvoyés, accompagnés des « listes 41 bâties et non bâties », au centre des impôts foncier afin de l’informer du résultat des travaux de la CCID.

Un PLU existe à Saint Paul Sur Isère avec les différentes zones décrites.

5Monsieur le maire demande de respecter les zones du PLU en vigueur et de faire les demandes nécessaires.

Des courriers seront adressés aux différentes personnes connues ne respectant pas ce PLU, les demandes nécessaires et les affichages obligatoires.

Prochaine réunion du conseil : le 10 septembre 2015 à 20 h 00.

Fin de la séance à 23 h30

Le Secrétaire de séance

Monsieur ASSET Marc

Procès-verbal rédigé par Monsieur ASSET Marc et validé par Monsieur MICHAULT Patrick, maire Affiché le 27 juillet 2015.

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