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Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 03 12)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
04.79.38.20.83 04.79.38.26.97
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 12 MARS 2015 à 20 H 00
Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, MICHAULT Nelly, BLANC Sébastien, LEGER Sylviane, AVRIT Clovis, LEBOISSELIER Jérôme.
Excusés : VALLON David (pouvoir à BLANC Sébastien), CARREAU Gérard (pouvoir à MICHAULT Nelly), FILLION-NICOLLET Julien (pouvoir à AVRIT Clovis), FLACHER Patrick (pouvoir à MICHAULT Patrick), OBIN Aurélie, MARTIN-CORREIA Alexandra (pouvoir à ASSET Marc), PILLET Laurence (pouvoir à LEGER Sylviane).
Président de séance : MICHAULT Patrick.
Secrétaire de séance : AVRILLIER Véronique.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2015 est approuvé sans modification.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 M49 ET M14
Comptabilité M49 :
Dépenses de fonctionnement : 118 112.79 €
Recettes de fonctionnement : 143 114.80 €
Dépenses d’investissement : 51 041.59 €
Recettes d’investissement : 77 387.75 €
Résultat global : excédent de : 42 886.65 €
Comptes approuvés par le conseil
Comptabilité M14 :
Dépenses de fonctionnement : 524 775.19 €
Recettes de fonctionnement : 674 979.47 €
Dépenses d’investissement : 181 148.19 €
Recettes d’investissement : 275 129.10 €
Résultat global : excédent de : 694 123.49 €
Comptes approuvés par le conseil
Les comptes sont consultables en mairie
3. VOTE DU TAUX DES TAXES 2015
Taxes 2015 2014
Habitation 7 % 7 %
Foncier bâti 11.60 % 11.60 %
Foncier non bâti 122.00 % 122.00 %
Le taux des taxes pour l’année 2015 est maintenu comme en 2014.
4. BUDGETS PRIMITIFS 2015 M49 (EAU) ET M14 (BUDGET GENERAL)
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le BP M49 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 216 471 € et d’investissement à 119 074 €.
1 Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le BP M14 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 1 221 623 € et d’investissement à 490 175 €.
5. COMPOSITION DU BUREAU POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES
Pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, il conviendra de définir la composition du bureau des élections. 3 personnes par tranches d’heures.
D’ores et déjà, présence de Madame AVRILIER Véronique, CARREAU Gérard, ASSET Marc de 8 h 00 à 10 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00. Les autres tranches horaires seront à compléter.
6. RENOUVELLEMENT DU BAIL LA GITTAZ A MONSIEUR FILLION GILBERT
La convention pluriannuelle de pâturage concernant la montagne de la Gittaz arrive à expiration le 31 mai 2015. Monsieur FILLION Gilbert a informé la commune de sa volonté de reconduire cette convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la reconduction de la convention pour une durée de 3 ans et maintient le cahier des charges en l’état.
7. PREPARATION RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 (REFLEXIONS A AVOIR POUR DECISION AU 15 JUIN 2015)
Monsieur le maire demande à la commission école sous la présidence de Monsieur ASSET Marc de prévoir des réunions de commissions avant le 16 mai 2015 afin de statuer sur les points suivants : Quand lance-t-on les inscriptions au service cantine ?
Uniformité des dossiers d’inscriptions entre les 3 communes du RPI (concertation entre maires et commissions)
Règlement cantine et convention avec le collège (quelles sont les éventuelles modifications ?) Répartition des effectifs
En fonction des effectifs, faut-il prévoir ou non un agent de cantine supplémentaire ? Horaires ATSEM…..
Monsieur le maire demande au conseil de délibérer sur la modification du temps de travail de Madame ALLAIRAT Marianne. En effet, suite à une erreur de calcul, le nombre d’heures effectué est de 23,17 h par semaine et non de 22,84 h. Le conseil approuve à l’unanimité.
8. URBANISME
DP en cours :
Monsieur PATACINI Michel – La Fontaine – Remplacement de la clôture existante par des
panneaux en composite de couleur gris anthracite et une lame acrylique noire effet fumé.
Monsieur BRUNOD Alain – En Bayer – Construction d’un abri de jardin.
Délibérations acte administratif vente Monsieur BERARD (Le Villard)
Madame AVRILLIER Véronique rappelle qu’afin de régulariser le chemin communal menant au Villard, il convient de procéder à un échange de terrain entre la commune et Monsieur BERARD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de procéder à l’échange des
parcelles suivantes : la commune cède à Monsieur BERARD la parcelle A 2085 de 13 m2, et ce dernier cède à la commune la parcelle A 2094 de 22 m2. Les frais afférents à ce dossier seront pris en charge
par Monsieur BERARD.
2 Délibération autorisant le 1er ou 2ème adjoint à ester en justice (recours arrêté cessibilité-DUP de
Combet)
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’un recours a été déposé contre l’arrêté de cessibilité
concernant la DUP Combet. Il demande au conseil d’autoriser Madame AVRILLIER Véronique ou Monsieur ASSET Marc à ester en justice pour cette affaire. Le conseil accepte à l’unanimité.
Délibération pour délégation au 1er ou 2ème adjoint pour acte administratif affaire Madame BAL
Ginette – DUP Combet
Monsieur le maire rappelle au conseil que Madame BAL Ginette a accepté de vendre les parcelles
B657 et 660 se situant au Combet au prix de 5.00 € le m2.
Il demande au conseil municipal d’autoriser Madame AVRILLIER Véronique ou Monsieur ASSET
Marc à signer l’acte administratif qui sera établi par le cabinet VIAL concernant ce dossier et tous documents relatifs à cette affaire. Le conseil accepte à l’unanimité.
Approbation de la convention modifiée du pôle urbanisme
Monsieur le maire rappelle au conseil que lors de la réunion du 28 janvier 2015, le conseil a approuvé la convention de mise à disposition du service urbanisme Arlysère pour l’instruction des autorisations
et actes relatifs à l’occupation du sol. Il s’avère que CORAL a modifié une partie de ladite convention. L’article 10 sur les délégations de signature a été retiré car l’article 4 acte de fait cette délégation. Le
conseil approuve la version 2 de la convention par 12 voix pour et 2 abstentions (VALLON David par pouvoir et BLANC Sébastien).
9. FORET
Droit de préférence vente Madame ROUX Denise.
En vertu de l’article 331-24 du code forestier, les communes peuvent user de leur droit de préférence sur les ventes de parcelles de bois privées. La commune a appliqué ce droit lors de la vente des parcelles de Madame ROUX Denis à Monsieur GONTHIER Charles pour la somme de 1500 € pour une superficie de 8 782 m2. Le conseil est d’accord.
Elagage des arbres – report délai ?
La date limite pour l’élagage des arbres en bordure des routes menant au Replein et au Cudray est
reportée au 18 avril. Un avis sera affiché. La ligne EDF menant de Lérettaz au Pré sera déposée afin de permettre la coupe des bois. Les propriétaires riverains concernés sont donc priés de réaliser les
travaux au plus tôt. Par ailleurs, il est demandé aux propriétaires qui ont entreposé du bois en bordure de route et dans les cunettes de bien vouloir l’enlever pour faciliter l’entretien de la voirie.
Programmes de travaux 2015
Madame AVRILLIER Véronique présente au conseil le programme de travaux ONF 2015. Le conseil municipal décide de supprimer : l’évacuation des traversées d’eau, le curage des fossés bordier sur 2
km et une partie de la remise en état après coupe de la parcelle 23 (soit 2.5 ha). Montant des travaux budgétés 15000 € HT.
10. TRAVAUX
Création d’un préau et d’une aire de jeux à l’école maternelle.
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’une demande de subvention pour la création du préau a été déposée en 2014 mais non retenue par le Conseil Général, le dossier étant incomplet.
3 Ce dernier demande si le conseil souhaite maintenir sa demande de subvention en l’état sachant que l’appel d’offres lancé portait aussi sur l’aire de jeux et la dépose de la ligne HTA. Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’annuler la première demande de subvention et d’en adresser une nouvelle, portant sur le projet global d’un montant de 215 000 €.
Problème Madame LURIENNE Karine
Madame LURIENNE nous a fait part dans un courrier du 16 janvier d’un incident sur les installations d’eau de son domicile faisant suite, selon elle, à l’intervention de la société VEOLIA sur le réseau d’eau alimentant le village. Des courriers ont été adressés à l’assurance de la commune. Nous avons reçu ce jour un mail de Groupama demandant des réponses à apporter par la victime et la commune. Le conseil demande qu’un courrier soit adressé à Groupama, afin qu’il mandate un expert, la compétence de l’eau relevant de la commune et non de VEOLIA.
Monsieur le maire déclare que c’est lui-même qui a donné l’ordre à VEOLIA de changer des joints dans l’habitation de Madame LURIENNE. Si sa responsabilité personnelle est engagée, Monsieur le maire fera intervenir sa responsabilité civile d’élu.
11. QUESTIONS DIVERSES ET ORALES
Droit de chasse : Le conseil décide de maintenir le droit de chasse à l’ACCA au prix de 304.90 € par an.
Monsieur BLANC Sébastien informe le conseil que les membres de l’ACCA vont bientôt commencer leurs corvées et souhaitent qu’une de celle-ci soit faite en commun avec la commune.
Madame LEGER Sylviane demande si, suite aux intempéries de cet hiver, les ruisseaux vont être dégagés. Le conseil rappelle que les arbres situés dans le lit des ruisseaux appartiennent à des propriétaires privés et que ceux-ci sont tenus d’entretenir les berges des ruisseaux.
Centenaire de la première guerre mondiale : Le Comité départemental du Centenaire va se réunir pour faire le point sur les projets réalisés en 2013 et 2014 et sur les projets à venir. Si une association est intéressée, un formulaire de demande de label « centenaire » département Savoie est à remplir.
PLH : suite à la venue de Madame Chemelle (CORAL), Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur le Programme Local de l’Habitat (cette décision avait été reportée lors du précédent conseil, pour complément d’information). Le conseil municipal émet par 9 voix, un avis défavorable, 2 absentions (Sylviane LEGER, Julien FILLION NICOLLET) et 3 voix pour (MICHAULT Patrick, MICHAULT Nelly, CARREAU Gérard).
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 30 avril 2015 à 20 :00
Fin de séance 23 h 00
Le Secrétaire de séance
Madame AVRILLIER Véronique
4 Procès-verbal rédigé par Madame AVRILLIER Véronique et validé par Madame AVRILLIER Véronique, 1ère adjointe. Affiché le 16 mars 2015.
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