Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 101
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 102
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 60 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 99 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 75 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 98 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 44 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 63 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 62 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 31 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 68 2020 conv groupe cde masques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 68 2020 conv groupe cde masques)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
2020-068
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 17/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE MASQUES EN TISSU
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Commande publique et notamment le articles L 2113-6 à L 2113-8,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19,
VU la convention de groupement de commande passée avec les communes,
CONSIDERANT que, dans un souci de mutualisation des besoins et d'optimisation
financière, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et les communes du
territoire ont recouru, pour la passation d'un marché relatif à la fourniture de masques
en tissu, à la procédure de commande publique permettant la mise en place d'un
groupement de commandes,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a été
désignée comme coordonnateur du groupement,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par le fournisseur pour tenir ses
engagements de livraison, et dans la mesure où l’Etat remboursera une partie de ces
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151414-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020 achats à la CACP, il est proposé que la CACP prenne à sa charge l’intégralité de la
dépense, et mette ces masques gratuitement à disposition des communes,
DECIDE :
1/ DE PRENDRE à la charge de la CACP l’intégralité de la dépense afférente à l’achat de masques en tissu, et de les mettre gratuitement à la disposition des communes,
2/ DE PRENDRE toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente décision et le cas échéant de signer l’ensemble des actes afférents,
3/ QUE la présente décision sera publiée sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en application de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Cergy, le 12 juin 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151414-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/06/2020
Date de réception préfecture : 17/06/2020