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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 75 2020 conv logt Eguerets Hockey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 75 2020 conv logt Eguerets Hockey)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
2020-075
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 25/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU LOGEMENT ATTENANT A LA PISCINE DES EGUERETS SUR LA COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER - 48 ALLEE DES EGUERETS SIGNEE AVEC L'ASSOCIATION DU HOCKEY CLUB CERGY PONTOISE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 déléguant au
Président en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
territoriales, la signature de conventions d’occupation précaires avec les occupants
des propriétés bâties ou non bâties appartenant à la Communauté d’agglomération,
VU la décision n° 52 du Président du 22 juillet 2019 relative à la convention temporaire
d’occupation du logement attenant à la piscine des Eguerets à Jouy-le-Moutier pour
l’année 2019,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire de l’équipement et de ses dépendances
et accessoires constitutifs de la piscine des Eguerets à Jouy-Le-Moutier,
CONSIDERANT que le logement dont la mise à disposition est envisagée, dépend de
la piscine des Eguerets et relève de la domanialité publique de la CACP,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151734-CC-1-1
Date de télétransmission : 25/06/2020
Date de réception préfecture : 25/06/2020 CONSIDERANT que l’association du Hockey Club Cergy-Pontoise a sollicité la CACP
pour poursuivre cette mise à disposition du logement destiné à héberger de manière
temporaire et exceptionnelle des joueurs du club,
CONSIDERANT que l’association reconnait que le logement ne peut recevoir que 2
joueurs et qu’elle sera seule responsable vis-à-vis de la CACP des modalités de
l’occupation par les joueurs du club,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une nouvelle convention temporaire d’occupation du domaine public de la
CACP avec l’association Hockey Club de Cergy-Pontoise portant sur la mise à
disposition à titre gracieux du logement attenant à la piscine des Eguerets à Jouy-Le-
Moutier, pour une durée de 12 mois à partir du 1er aout 2020. La mise à disposition fera
l’objet d’un remboursement par l’occupant des charges induites par son occupation,
pour un montant trimestriel forfaitaire de 450 €.
Article 4 :
QUE la présente décision sera publiée sur le site internet de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise en application de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er
avril 2020.
Cergy, le 17 juin 2020
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151734-CC-1-1
Date de télétransmission : 25/06/2020
Date de réception préfecture : 25/06/2020