Compte-Rendu - 11 CR du CM du 12 11 2020

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Compte-Rendu - 11 CR du CM du 12 11 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR du CM du 12 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Environnement, cR-cM 12.11.2020 Date d'affichage à la porte de la Mairie

Le 19 novembre2020

nouvelle

Gommune de Lavans-lès-Saint-Glaude

Gonsef,l Munncf,pal du neuffi {2 novemnhne 2@2@

G@MPTE RENDU

rÈs-slur-cuuog

Lavans. Ponthoux. Pratz

**

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le ieudi 12 novembre 2O2O à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 el L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Anaj's OVERNAY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER et Guillaume SAILLARD.

Absentes excusées : Cécile CHIQUET, Sandrine DUTOIT (pouvoir à Philippe PASSOT), et Magali LAHU.

Absent : néant.

Emilia BRULE a été nommée secrétaire de séance.

Vivian CAVALIERE, directeur général des services, est présent.

A défaut d'indication contraire, les décisions sonf adoptées à l'unanimité-

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du I octobre 2020 est approuvé à l'unanimité

Avant de débuter l'examen des affaires inscrites à I'ordre du jour, le Maire demande l'autorisation aux conseillers, qui l'acceptent, d'ajouter en Urbanisme et travaux le point suivant : << opération avec |O.N.F. pour la commercialisation des bois sco/yfés de Pratz >.

URBANISME ET TRAVAUX

Aménaoement de voirie et des réseaux divers du no C-l-S- du Lizon:

Approbation du projet et consultation des entreprises de travaux et convention de mandat pour la réalisation de l'opération entre les communes

Le Maire rappel aux conseillers que la construction du bâtiment de la nouvelle caserne de pompiers du Lizon sera financée à 50 o/o pâr le S.D.l.S. du Jura et à 50 o/o pàr les communes de 1"'appel : Coteaux du Lizon, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères et Ravilloles. ll précise que les futurs locaux couvrent une surface d'environ 415 m'et que le permis de construire

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE INcR-cM 12.11.2020

vient d'être délivré. En outre, la réalisation de la plate-forme accueillant le bâtiment, de la voirie d'accès au site et des réseaux secs et humides (V.R.D.) incombe à la commune d'implantation - Lavans-lès-Saint-Claude - qui devient maître d'ouvrage sur cette partie des travaux, pour le compte des autres communes de 1"'appel. Ainsi une participation financière sera appelée auprès de Coteaux du Lizon, Ravilloles et Leschères, au prorata de leurs nombres d'habitants.

Le Maire présente aux élus les plans pour I'aménagement de la plate-forme et des V.R.D. du cabinet de géomètres Colin, maître d'æuvre de la Commune, ainsi que le bilan financier prévisionnelde I'opération (en cours de réactualisation) :

Terrassement déblais / remblais Réseaux etvoie d'accès:

ll ajoute que la réunion sur site, programmée le 16 novembre avec le S.D.|.S. du Jura, permettra de fixer définitivement la répartition des travaux entre les maÎtres d'ouvrage. Par conséquent, l'approbation de la convention de mandat entre les quatre communes et le lancement de la consultation des entreprises de travaux seront soumis à la décision du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

2

N 2

/ ,i.

12 000,00 Préparation chantier

Terrassement 41 590,00

17 280,00 Assainissement

15 210,00 Eau potable

2250,00 Bordures

5 600,00 Voirie

1 500,00 Sondaqes réseaux secs

1 200,00 Télécom

5 s00,00 Esoaces verts

690,00 Siqnalétique

Total : 102 820,00

19 661 ,00 Acquisition des terrains

1 450,00 Plan topographique du site

3 280,00 Débroussaillaqe du site

5 200,00 Maîtrise d'æuvre AVP / AOR

1 000,00 Rémunération Cne Lavans

Total : 30 591,00

14165,00 Coûttotal =29746€TTC

Montant Commune

68 842,67

Lavans-lès-Sai ntClaude

44,710/o

66 644,63 Coteaux du Lizon 42,78 %

13 600,10 Ravilloles 8,73 oÂ

5 888,59 Leschères 3,78 Yo

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 12.11.2020 3

Rénovation de la toiture de I'ancien presbvtère : choix des entreprises de travaux

Le Maire rappelle au Conseil qu'il a sollicité, par délibération du 3 septembre 2020, l'obtention de subventions aux taux respectifs de 33 o/o du Département du Jura (D.S.T. Relance) et de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, pour la réalisation des travaux de rénovation de la toiture de I'ancien presbytère.

La collectivité ayant reçu I'autorisation d'engager les travaux avant notification des aides financières, et dans le but de relancer l'investissement public local, le Conseil Municipal attribue ces travaux de rénovation aux entreprises suivantes :

- toiture (option incluse) : S.A.R.L. Entreprise LE COULTRE (39460 FONCINE-LE-HAUT) pour un montant de 30 296,55 € H.T.,

- cuivrerie: S.A.R.L. Philippe GENSSE (39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE) pour un montant de 4 322,20 € H.T.,

Le montant total des travaux s'établissant à 34618,75 € H.T. ll autorise le Maire à signer avec les entreprises les marchés publics correspondants.

Contrat d'entretien de la chaufferie bois collective et des sous-stations. et des chaudières des mairies annexes de Ponthoux et de Pratz

Afin d'abaisser les coûts de fonctionnement liés au patrimoine immobiliser de la Commune Nouvelle, le Conseil attribue le contrat de maintenance, d'entretien et de dépannage de la chaufferie bois avec réseau de chaleur de Lavans-lès-Saint-Claude (comprenant 9 sous- stations), des chaudières bois et fioul de Pratz et de la chaudière au gaz de Ponthoux, à l'entreprise PICARD (39200 SAINT-CLAUDE).

Le montant global du contrat s'élevant à 10357,62 € H.T. par an (prix réactualisable annuellement au taux fixe de 2,5Q o/o), pour une durée totale de prestation fixée à 3 ans, à compter du 1"' janvier 2021.ll autorise le Maire à signer avec ladite entreprise le marché public correspondant.

Acouisition d oarcelles section 440 D no409- 410 et 411 Iieudit << nt- Romain >>

Le Maire explique aux élus qu'il a pris le 21 septembre 2O2O la décision n"D5412020 en vue d'exercer le droit de préemption urbain de la Commune sur les parcelles cadastrées section 440 D n'410 et 411 lieudit < Saint-Romain >, au prix de I 450,00 €. Cet ensemble constitue en effet, avec la parcelle non bâtie no409, un site stratégique en entrée de hameau.

Plan de situation des terrains

Le Maire fait part aux conseillers du courrier du 9

octobre 2020 de Maître Agnès BUSCOZ, notaire à

Saint-Claude, confirmant que les vendeurs souhaitent

finalement céder à la Commune les trois parcelles au

prix de 8 500,00 €.

Jean-Paul BERNASCONI rappelle que cette maÎtrise

foncière contribuera à la mise en valeur touristique et

patrimoniale du hameau de Saint-Romain :

aménagements et sécurisation des abords de la

chapelle romane, de la source des Moines, et de l'aire

de stationnement à l'entrée du hameau.

Le Conseil Municipal accepte d'acquérir les parcelles cadastrées section 440 D n'409 (362 m2), n"410 (96 mr) et n'411 (40 m'?) lieudit < Saint-Romain > Commune déléguée de Pratz, d'une surface de totale de 498 fr', propriété de l'indivision: M. Georges THOMAS demeurant 38570 GONCELIN, Mme Simone PELLEGRINI demeurant 38570 THEYS, Mme

I

4* Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE N,cR-cM 12.11.2020

Hélène BAILLY demeurant 01560 LESCHEROUX, M. Julien BAILLY demeurant 74370 METZ-TESSY et Mme Céline BAILLY demeurant 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE. Le prix d'achat est fixé à I 500,00 €, les frais d'acte étant à la charge de la Commune.

Affouaqe : modification de la commission communale des qarants

Le Maire rappelle aux élus que le mandat de conseiller municipal de Ludovic BAROUDEL ayant cessé, il convient de procéder à son remplacement au sein de la commission communale relative à l'affouage.

Le Conseil désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Opération avec I'O.N.F. pour la commercialisation des bois scolvtés de Pratz

Le Maire explique aux conseillers que les forêts des régions Grand-Est et Bourgogne- Franche-Comté, font face depuis létê 2018 à des épisodes d'attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d'épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte, la chaleur et la sécheresse affaiblissant les arbres devenus plus vulnérables aux attaques de I'insecte. Les stratégies de lutte contre I'expansion des scolytes préconisent de mettre I'accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Pour absorber ces volumes supplémentaires de bois scolytés, l'Etat a mis en place une aide exceptionnelle à I'exploitation et à la commercialisation de ces bois. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l'offre ont été confiées par I'Etat à I'O.N.F., structure porteuse. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d'aide s'inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'O.N.F.

Afin de bénéficier d'une aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés des parcelles situées sur le territoire de Pratz - soit environ 2100 m2 - le Maire demande aux conseillers de l'autoriser à signer I'ensemble des documents présentés par l'O.N.F. du Jura.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour déposer une demande d'aide pour I'exploitation et la commercialisation des bois scolytés des parcelles forestières n'2 (1,80 ha), n'14 (2,10 ha) et n'16 (3 ha) à Pratz. ll autorise le Maire à signer tout document afférent.

Gompte-rendu de la commission urbanisme du 12 octobre 2020

Jean-Paul BERNASCONI expose aux conseillers les différents thèmes abordés lors de la dernière réunion de la commission :

- projet de tiers-lieu dans le bâtiment de I'ancienne école de Pratz ;

- programme du C.A.U.E. du Jura pour la restructuration du groupe scolaire ; - cahier des charges pour la réhabilitation de la chapelle romane de Saint-Romain ; - et plan d'action pour la revitalisation des bourgs-centres de Coteaux du Lizon et Lavans- lès-Saint-Claude.

4

Cécile CHIQUET

Denis CREVOISIER

Maoali LAHU

Emmanuel MICHAUD (remplace Ludovic BAROUDEL)

Membres

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place cilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE N 4cR-cM 12.11.2020

COMMUNICATION

Gompte-rendu de la commission communication du 14 octobre 2020

Laurent PLAUT rend compte aux élus des points abordés lors de la réunion de la commission:

- modalités d'impression et de distribution des bulletins municipaux(Zap et Mag), - gestion des panneaux d'affichage officiels et d'affichage libre,

- pro1et de panneau électronique sur Pratz,

- et test d'une application mobile.

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Communauté de Communes Haut-Jura int-Claude transfert de la comnétence

5

<< olan local me {P.L.U-I et cartes mmun ales >>

La décision relative à ce transfert de compétence est reportée à une réunion ultérieure compte-tenu des réflexions en cours entre les communes du territoire et au sein de l'assemblée des maires de Haut-Jura Saint-Claude, en lien avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et la D.D.T. du Jura.

Le Maire souligne d'ores et déjà la pertinence d'élaborer un P.L.U.l. de secteur correspondant à I'ancien territoire du Plateau du Lizon.

SYDOM du J re raooort annuel 2019 sur le orix et Ia oualité du service nublic d'élimination des déchets ménasers

Le Maire présente le rapport annuel 2019, adressé le 19 octobre 202Q par le Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères (SYDOM) du Jura :

Caractéristiques :

- composé de 4 SICTOM (dont celui du Haut-Jura) et Terre d'Emeraude Communauté, - dessert 268 853 habitants dans 494 communes,

- gestion des 35 déchetteries, 1 200 conteneurs à verre, 1 centre de traitement < CDTOM > (Lons-le-Saunier), 1 centre de stockage < CSJ D (LES REPOTS), 5 stations de transfert (dont 1 à Saint-Claude et 1 à Morbier pour le Haut-Jura),

- premier contrat éco-emballages en 1993. Budqet CA 2019 :

Dépenses de fonctionnement : 18 988 194 € (dont 49 % < coÛt de traitement > ) Recettes de fonctionnement : 18 433 982 € (dont 44 % < cotisations adhérents >). Dépenses d'investissement : 3174 010 € (dont 38 % < remboursement capital d'emprunt >). Recettes d'investissement : 5 660 122€. (dont 52 7o < amortissements des biens >). Quelques chiffres 201 9 :

46 431 t de déchets déposés en déchetterie = 173 kg / habitant (hors gravats). 11 569 t de verre collectés = 43 kg / habitant.

4,1k9 / habitant de textiles (linges et chaussures).

8 300 t de papier collecté et recyclé.

Exemples de vente de matières récupérées: 560 t d'acier à Arcelor Mittal (Nord) et 2 256 t de carton à GEM Doubs (Doubs).

La valorisation de l'én e oar la chaudière :

gg 482 MWh pour vente de chaleur au réseau de chauffage urbain de Lons, vente d'électricité à EDF et chauffage du CDTOM.

La communication / prévention :

2 664 visiteurs au centre de tri ; 441 447 € pour les actions de prévention / sensibilisation sur le tri des déchets (sacs, brochures, animations scolaires, visites des sites, manifestations

IN 5

ffi Mai1e de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 12.11.2020

grand public...). Compostage et valorisation des biodéchets: 38 formations en collèges et lycées et 48 lombricomposteurs vendus aux particuliers.

Les proiets de travaux :

Rénovation du centre de tri CDTOM et centrale solaire photovoltaiQue au sol au centre de stockage CSJ.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2019 établi par le SYDOM du Jura.

QUESTIONS DIVERSES

Gourrier du Gollectif des citovens du Haut-Jura du 2 octobre 2020

Le Maire donne lecture aux élus du courrier de remerciements reçu en mairie du Collectif des citoyens du Haut-Jura pour I'accompagnement de ses actions de sensibilisation par la Commune (prêts de salles et de matériels divers).

Gourriel d'Anim'Lava ns du I octobre 2020

Le Maire transmet aux conseillers les remerciements reçus en mairie d'Anim'Lavans pour le soutien apporté par les élus et les agents dans la mise en æuvre de ses manifestations.

En retour, le Maire remercie vivement l'association pour I'investissement qu'a représentée l'animation de la buvette d'été, qu'il qualifie de véritable lieu de convivialité pour la population.

Travaux de voirie

Antoine PULICE confirme aux conseillers que le Chemin de Montoiseau et la Route des Milliers ont été complétement rénovés suite à la pose d'enrobés par la société Eurovia Routière Guenuchot.

Municipalisation de I'A.L.S.H. Les Fariboles

Annie AROURI informe les conseillers qu'une rencontre a eu lieu en mairie le 9 novembre, avec la directrice du Centre de Gestion du Jura, afin de déterminer les modalités d'intégration des salariés de I'association dans le personnel communal.

Prochaines réunions :

- CCAS : lundi 16 novembre 2020 à 18h30 en mairie principale

- Gommission urbanisme : lundi 23 novembre 2020 à 18h30 en mairie principale

La séance est levée à 21H30

Philippe P , malre Emi

ce

6

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Jeudi 10 décembre 2020 à 19h00 en mairie principale.

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6