Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1697791227 Proces Verbal de la seance du 19 juin 2
Conseil Municipal - Trait dunion juin 2023
Déliberation - 1697791439 Deliberations du 17 octobre 2023
Déliberation - 1708435249 Deliberation du 6 decembre 2023
Déliberation - 1680874132 Deliberations du 4 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 20 novembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 20 novembre 2023
Compte-Rendu - 1645694630 CR 3 JUIN 2021
Compte-Rendu - 1616430938 CR du 4 juin 2020
Déliberation - Deliberations du CM du 19 Juin 2023
Déliberation - 1687285739 Deliberations du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Déliberation - 1687285739 Deliberations du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230619-DCM2023021-DE
DCM
2023021
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Pays
Berry
St
Amandois,
dans
le
cadre
du
CRST
concernant
l’aménagement
de
terrains
multisports
(city
stade-terrain
de
pétanque)
et
d’une
ee 3 2H
2
EH
A He
AE
ee
plaine
de
jeux
(jeux
pour
enfants,
tables
de
ping-pong
et
de
pique-nique)
Il propose
au
conseil
le plan
de
financement
suivant :
Terrain multisports
et
plaine
de
jeux-
Plan
de
financement- Demande
de
subvention
au
PBSA
via
le CRST
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Plan
de
financement
Dépenses
Montant
*
Recettes
Montant
;
;
—
Présents
Terrain multi-sport: 66 105,56 €
Side Enr salitée (subvention
de
base)
40
%
écrétés
22
800.00
€
ire
:
Laumonnier
: plateforme
21
533.20
€
Maire
:
Site
Equip
: équipement
37
837.36
€fbonification
CRST
(le
cas
échéant)
Gilles
DELFOLIE
Laumonnier
: terrain
de
pétanque
é
p
q
6735.00
Fons
européens
(LEADER)
LB
«lplaine de jeux : 39 277,65 €
Etat (DETR 40 % sur plaine de jeux)
15 711.06 €
A d Aus
’
:
-
Agence
Nationale
du
Sport
45
726.10
€
Philippe
COUSIN
au
;
A
monnier sols
20 997.65
€
Cécile
REGRAIN
Comat
et VALCO
:jeux,
tables
ping-
18
280.00
€
:
pong
et pique-nique
Autofinancement
21
146.0
.05
€
C
;
onseillers municipaux
Total
des
dépenses
105
383.21
€ÎTotal
des
recettes
105
383.21
€
Delphine
COURTOT
* HT
si opération
donnant
lieu
à
récupération
de
TVA,
TTC
cas
contraire
Le
conseil
municipal
:
e
Retient
les entreprises
citées
e
Sollicite
une
subvention
de
la
Région
dans
le
cadre
de
CRST
du
Pays
Berry
St-
Amandois
à hauteur
de 40%
écrétés.
e
_ Autorise
le maire
à signer
toutes
les
demandes
correspondantes
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
20 juin
2023
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pur à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
12 JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SE ANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230619-DCM2023022-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a
reçu
du
SDE
18
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
aux
travaux
d’aménagement
de
l'éclairage
public
des
armoires
AB,
AC
et
AI
DCM
2023022
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage public
: Plan
de
financement Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
dans
le
but
de
remplacer
les
sources
énergivores
et
de
procéder
à d’importantes
économies
d'énergie. Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
:, 44 reve
fre
Dépose
du
matériel
d'éclairage
public
{lanterne,
candélabre,
x)
1 030,17
€
TRAVAUX. D'ECLAIRAGE
{Pose du matériel
d'éclairage
public (lanterne,
candélabre,
…)
4117.00€]
8111,53€
‘PUBLIC,
-
-
-
î
j
Fourniture
et pose
(enveloppe,
coffret, platine, protection,
2 064,36
€
:
accessoires) HORLOGE
COMETA
LUMANDAR
AS4
+ ANTENNE
1
385,00
€
GPS
5
pa
LANTERNE
TEKK
S
DE
CHEZ
RAGNI
- 16
LEDS
—
8107,00
€
MATÉRIEL.
|7oomA- 36w
15
412300 €).
5 107,00
€.
LANTERNE
TEKK
S DE
CHEZ
RAGNI-
24
LEDS
—
2
596,00
€]
700MA
—
79W
Total HT mssvscrrcnscansscmmennen menti
13 218,53 €
Prise
en
charge par
le
SDE
18
sur
le montant
HT (70%)
9
252,97
€
Participation
de
la
Collectivité
sur
le montant
HT (30%)
3
965,56
€
HORS
PLAN
REVE
? pe
Etude
technique
d'éclairage
public
574,94
€
LES
FE
L
:666,94€.
V
Dossiers
techniques
(récolement,
localisation
et marquage
des
e2,00
el:
PRÉ
1:27
fréseaux,
sondage,
recensement,
mesures
photométriques)
"
“TRAVAUX.
|Dépose du matériel d'éclairage public (lanteme, candélabre, …)
1 636,80 €|
Fe
ee
ECLAIRAGE
anse
CETTE
=
[Pose du
matériel
d'éclairage
public (lanterne,
candélabre,
horloge
317435
€
Fi
CRIS
lastronomique,
…),
essais
et réglage
'
Mes
LÉ
Tes
21
]LANTERNE
VENCE
DE
CHEZ
RAGNI
- 12 LEDS
—
19
8 369,00
€)
:
é
[rooMA-27w
e
L2
7
71177
JCROSSES ORION DE CHEZ
RAGNI - SIMPLE FEU
—
000
€
114 082,00€
MATERIEL.
|SAILLIE 0.8M
ï
5
220,00
Em
PARLE
CROSSES
ORION
DE
CHEZ
RAGNI
- DOUBLE
FEU
1
46300
€:
:
=SAILLIEOSM
-
£
ê
TONI
HT
asser
esscssns
sn nnrssssnensnee
ressens
eerenes
eee
19
530,09
€
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
sur
le montant
HT
(50%)
9 765,05
€
Participation
de
la
Collecth ité
sur le
LHT (50%)
9
765,05
€
TONALHT
usure
32
748,62 €
Prise
en
charge
par
le SDE
18
sur
le
montant
HT
.…
19
018,02
€
43 730,60 €
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Participation
de
la
Collectivité
sur
le
montant
HT
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints: Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
>
de
financer
une
partie
des
coûts
d’investissement
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
soit
13
730.60€
HT;
>
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
et
conventions
en
ce
sens.
Pour
extrait
Le.
Es
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commun
#conforme,
le 20 juin 2023
D
20 juin
2023
Pour
11
Contre
0 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié
1e
ID
: 018-211802681-20230619-DCM2023023-DE
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ee
ae
se
ee
eee
ok
ke
He ee
ee
2e
ee
If
2H
ke 2e
ee
Re
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
convention
qui
nous
liait
au
SDE
18
concernant
le
pack
énergie
est
arrivée
à échéance
le
01/05/2023.
Il en
rappelle
le principe
:
Dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et
d’augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
Syndicat
a souhaité
s'engager
auprès
des
collectivités
adhérentes
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO)
Pour
cela,
le
SDE
18
propose
au
sein
du
«
pack
énergie
»
un
accompagnement
réalisé
par
un
technicien
« énergie
».
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d’énergie
et
des
bureaux
d’études,
est
l’interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
« Maitrise
de
l’Energie
» du
SDE
18,
la
collectivité
de
Uzay
Le
Venon
souhaite
confier
au
Syndicat
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-63
du
Comité
syndical
du
13
décembre
2022,
le
coût
de
cette
adhésion
est
de
0,60
€ par
habitant
et
par
an,
le
recensement
de
la
population
étant
fixé
au
1°"
janvier
de
l’année
en
cours.
Conformément
au
règlement
technique
et
financier
de
la
compétence
«
Maitrise
de
l'Energie
»,
approuvé
par
délibération
n°
2022-69
du
Comité
syndical
du
13
décembre
2022,
la
collectivité
s’engage
pour
4 années
dans
la
démarche.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
de
confier
au
SDE
18
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé,
pour
une
durée
de
4
ans
;
%
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Syndicat
la
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
20 juin
2023 La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
"
»
022€
_ des
én
sur
le
site
internet
de
la
commun
20 juin
2023
DCM
2023023
SDE
18
Renouvellement de
convention
de
partenariat relative
au
pack
énergie Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
Pour
11
Contre
0 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230619-DCM2023024-DE
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
he ak
ske
se
he
fe fe
2e
2e
ee
ok
ee
eo
ee
2e
ee
2e
fe
6
OR
2
h
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
vient
de
recevoir
l’avenant
à la
convention
de
livraison
des
repas
de
la
cantine
scolaire
ANSAMBLE,
dans
laquelle
la
société
de
restauration
nous
informe
de
sa
prochaine
augmentation
tarifaire.
Pour
rappel,
il
explique
de
nouveau
au
conseil
que
les
charges
de
personnel,
de
chauffage
et
d’entretien
liées
à
la
cantine
ne
sont
pas
répercutées
aux
familles
sur
le
prix
du
ticket
de
cantine.
Il
propose
donc
d’établir
les
prix
suivants
pour
la
cantine
à
compter
du
ler
septembre
2023
:
-Repas
enfant
:3€90
(contre
3€60
actuellement)
-Repas
adulte
:4€00
(montant
inchangé)
Il
rappelle
que
seuls
l’enseignante,
l’aide
en
emploi
civique
et
le
personnel
communal
qui
le
désireraient
peuvent
bénéficier
de
ces
repas. Le
conseil
accepte
à l’unanimité
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
ler
septembre
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
20 juin
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le 20
juin
2023
DCM
2023024
Révision
des
tarifs
de
cantine
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr
à
C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
Pour
11
Contre
0 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230619-DCM2023025-DE
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Le
Maire
rappelle
à
assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le
tableau
des
emplois
communaux
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
20
mars
2023,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
ce
tableau,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
suppression
de
l’emploi
vacant
d’Adjoint
Administratif
Principal
22"
classe
à 21/35*"°
(Agence
Postale)
et
l’adoption
du
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
à compter
de
ce
jour
:
Tableau
des
effectifs
Cadre
ou
emplois
Cat
|
Effectif
Effectifs
|
Dont
Budgétaire
pourvus
|
temps
non
|
complet
SECTEUR ADMINISTRATIF Adjoint
administratif
Principal
1?"° classe
C
1
1
SECTEUR
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
C
1
1
1 à
28/35ème
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°%
classe
à
21/35è"%
(Agence
Postale)
et
d’adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
20
juin
2023
s$
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
2)
LL
TE
"Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 21 jfin
2023
DCM
2023025
Suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif Principal
2°e
classe
à 21/35
ème
suite
à
mutation Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
Pour
11
Contre
0 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Publié
le
ID
:018-211802681-20230619-DCM2023026-DE
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
|
ae
ee
ae ae
ee
ee
ee
ee
eee
ee ee
eee
EE
2e
3e
ee
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que,
suite
à
sa
création,
il
convient
de
verser
une
subvention
de
150€
à l’association
«
Les
Arts
à
Uzay»,
correspondant
au
montant
annuel
octroyé
à
chaque
association. A
l’unanimité,
le
conseil
accepte
de
lui
octroyer
cette
somme,
qui
sera
imputée
à l’article
6574
au
budget
principal
de
fonctionnement
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
20
juin
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
21
juin
2023
DCM
2023026
Attribution
de
subvention
à
l’association «
Les
Arts
à
Uzay
»
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
TT
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
Pour
11
Contre
0 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
:018-211802681-20230619-DCM2023027-DE
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ae
3e ae
ee
HE
A
SE
EDR
OH
EE
En
application
de
l’article
106
LIT
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57.
ette
instruction
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète
du
secteur
public
local,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1°
janvier
2024.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
MS7
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes,
y
compris
les
plus
petites
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
106.III
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La
République
(NOTRe)
offrant
la
possibilité
aux
collectivités
locales
d’opter
pour
l'application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
par
délibération,
Attendu
que
ce
référentiel
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
au
1°
janvier
2024
DCM
2023027
Adoption
de
la
nomenclature M57
au
ler
janvier
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir.
2
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE VENON
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
:018-211802681-20230619-DCM2023027-DE
CONVOCATION
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ete
se
he 2e 2e
He
DE
3e
ee
He
2
ee
2
RE
Considérant
l’avis
favorable
du
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Amand-Montrond
en
date
du
13
juin
2023
pour
le
basculement
en
M57
au
1er
janvier
2024,
avis
annexé
à la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Adopte
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à compter
du
1%
janvier
2024,
e
Précise
que
la
norme
comptable
s’appliquera
aux
budgets
suivants
actuellement
en
M14
:
- budget
principal
- budget
Multi-commerces
e
Conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitres
globalisés
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
20
juin
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
:
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
;
A7
A
OPA: 1 VS
AR
or Ja:
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
20 juin
2023
DCM
2023027
Adoption
de
la
nomenclature M57
au
ler
janvier
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Jean-Jacques
LANDUYT
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Pouvoir
2
Pour
11
Contre
0 Es RÉPUBLIQUE
F+
FRANÇAISE
.
+
sg ÉLeR Gers
FINANCTS
PUPLERRURS
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
CHER
SAINT
AMAND
MONTROND,
ir
13/06/2023
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
SAINT
AMAND
MONTROND 8 rue
Marengo
18207
SAINT
AMAND
MONTROND
cedex
MAIRIE
DE
UZAY
LE
VENON
JOURS
ET HEURES
D'OUVERTURE
: EURDI,
MARDI,
MERCREDI
1
.
,
‘
CU
:
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
VERDREDI
DE
8H45
À 121
Réception:
sans
RDV
les jours
d'ouverture,
sinon
sur
RDV
18190
UZAY
LE VENON
Affaire
suivie
par
: Mürielle
BOURGOIGNON
Féréruonr
: 02-48.06.79.02
O
BHE
T_:
Avis
du
comptable
public
sur
la mise
en
œuvre
du
référentiel
MS7
Monsieur
le
Maire
Par
courriel
du
13
juin
2023,
vous
sollicitez,
en
application
du
décret
n°20154898
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
par
la
commune
de
Uzay
Le
Venon
du
référentiel
MS7,
par
droit
d'option,
à
partie
du
1°
janvier
2024,
ainsi
que
pour
son
budget
annexe
«
muit
commerces
x,
ai
l'honneur
d'aceuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
de
ce
référentiel,
à compter
du
1*
janvier
2024,
Dans
le
cadre
de
ce
changement,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1° janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
MS7; - l'option
pour
le
référentiel
M57
implique
Fadoption
du
référentiel
pour
son
budget
annexe
administratif
« multi
commerce
»;
- le
référentiel
M57
présente
des
comptes
plus
détaillés
que
les
autres
nomenclätures,
ce
qui
a
pour
conséquence
de
générer
des
travaux
préparatoires
de
ventilation,
dans
les
comptes
subdivisés, En
application
des
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
n°2005-1899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération.
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
compt#bie public _ A
CR
Murielle BOURGOIGNON