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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Déliberation - 1680874132 Deliberations du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
: 018-211802681-20230404-DCM2023002-DE
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d’avril
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HONOR OH HAROR
HONOR
A
Annule
et
remplace
la
DCM
2022020
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
convient
de
faire
la
demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
(DETR),
et
de
la
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
rue
du
cimetière.
Il propose
le plan
de
financement
suivant :
Réfection
de
la
rue
du
Cimetière
8
025.00€
HT
-
40%
:DETR-ETAT
3
210.00€
HT
-
8.26%
:Communauté
de
Communes
ABC
:
663.00€
HT
-
51,74
%
:Commune
par
autofinancement
4152.00€
HT
Participation
totale
de
la
commune
:
4152.00
€
HT
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
plan
de
financement
proposé
e
ACTE
l'engagement
de
ces
travaux
auprès
de
la
SAS
Laumonier
et
Fils
(18200
ORVAL)
pour
un
montant
de
8 025€
HT
(9
630.00€
TTC).
e
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l’obtention
de
subventions.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
6
avril
2023
CT
À
7
D
*
|
DCM
2023002
Travaux
de
réfection
de
la
rue
du
cimetière-
Demandes
de
subventions
-
Annule
et
remplace
la
DCM
2022020 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Geoffrey
TOURNY
(Pouvoir à G. DELFOLIE) Jean-Jacques
LANDUYT
(Pouvoir
à Ph.COUSIN)
Gilles
CHANTRIER
Pouvoirs
2
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230404-DCM2023003-DE
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2023
DCM
2023003
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
SDE
18-
Restitution
de
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatre
du mois
d’avril à 17h30,
le conseil
l'EP suite au
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
renforcement
basse
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
ed
0
:
5
à
1
:
rue
du
Paradis.
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
s
DELFOLIE,
Maire.
Plan
de
financement
prévisionnel
SR
HOHOKHOHKOHOK
HR
HOOK
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
la
Nombre
de
membres
restitution
de
l’éclairage
public
rue
du
Paradis,
suite
au
renforcement
basse
afférents
au
conseil
tension
souterrain.
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Le
plan
de
financement
prévisionnel
en
investissement
est
le
suivant
:
Travaux
Eclairage
Public
1222.43€
Matériel
2 721.00€
Présents
:
Maire
:
Coût
total
HT
3
943.,43€
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Prise
en
charge
par
le
SDE
18
(50%
du
montant
HT)
Cécile
REGRAIN
1 971.72€
Participation
de
la Collectivité
(50%
du
montant
HT)
Conseillers municipaux...
1 971.72€
Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
:
Pascal
LECOURT
>
de
financer
une
partie
des
coûts
d'investissement
suivant
le
plan
de
financement
.
prévisionnel
soit
1 971.72€
;
Excusés :
L.
|
Geoffrey
TOURNY
>
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et conventions
en
ce
sens.
(Pouvoir
à G.
DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(Pouvoir
à Ph.COUSIN)
Gilles
CHANTRIER
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
6 avril
2023
Pouvoirs
2
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
7 avril
2023 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230404-DCM2023004-DE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d’avril
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HRK
KA
RARE
HORRORE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
la
restitution
des
réseaux
de
télécommunication
rue
du
Paradis,
suite
au
renforcement
basse
tension
souterrain.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
en
investissement
est
le
suivant
:
Pièces
Administratives
102.26€
Travaux
Sous
Terrains
1 410.25€
Travaux
d’infrastructure
1 326.99€
Coût
total
HT
2
839.50€
TVA
20%
567.90€
Total
Travaux
TTC
3 407.40€
Participation
Orange
sur
tranchée
principale
(151
m
x
14€40)
2
174.40€
Total
travaux
TTC
restant
à la
charge
de
la
Collectivité
1 233.00€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
:
DCM
2023004
SDE
18-
Restitution
des
réseaux
de
télécommunication rue
du
Paradis.
Plan
de
financement
prévisionnel Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe COUSIN Cécile REGRAIN Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Pascal
LECOURT
>
D'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'élevant
à
1
233€
TIC;
>
d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
et
conventions
en
ce
sens.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
6
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
7
avril
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Excusés
:
Geoffrey
TOURNY
(Pouvoir
à
G,
DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(Pouvoir
à
Ph.COUSIN)
Gilles
CHANTRIER
Pouvoirs
2
Pour
10
Contre.
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
: 018-211802681-20230404-DCM2023005-DE
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d’avril
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KR
AH
HARAS
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
désormais
de
mettre
en
place
la
vérification
et
la
maintenance
de
la
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie),
ces
contrôles
n’étant
plus
effectués
par
le
SDIS.
A
cet
effet,
il a
reçu
le
devis
de
la
société
DJP
Presta/service
pour
un
contrat
de
maintenance
d’une
durée
de
3
ans,
au
tarif
annuel
de
190€
TTC.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
d’accepter
ce
devis
>.
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
et
conventions
en
ce
sens.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
6 avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 7 avril
2023
DCM
2023005
Maintenance
et
vérification
des
bornes
incendies
(Hydrants) Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Geoffrey
TOURNY
(Pouvoir
à
G.
DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(Pouvoir
à Ph.COUSIN)
Gilles
CHANTRIER
Pouvoirs
2
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230404-DCM2023006-DE
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d’avril
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
AH
ARR
HO
AE
RHOK
Monsieur
le
Maire
INFORME
que
conformément
à
l’article
L.2224-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales(CGCT),
toute
commune
arrête
un
schéma
de
distribution
d’alimentation
en
eau
potable
déterminant
les
zones
desservies
par
le
réseau
de
distribution.
Ce
schéma
définit
les
zones
où
une
obligation
de
desserte
s’applique.
Le
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable
dans
ces
zones
ne
peut
être
refusé
que
dans
des
circonstances
particulières,
telles
que
le
raccordement
d’une
construction
non
autorisée(art
L.111-6
du
code
de
Purbanisme). «En
absence
de
schéma
de
distribution
d’eau
potable,
l’obligation
de
desserte
qui
pèse
sur
la
commune
peut
s’étendre
à
l’ensemble
du
territoire
communal
».(Cf
réponse
du
Ministère
de
l’Intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
publiée
dans
le
JO
Sénat
du
17/07/2008).
Ce
schéma
ne
se
substitue
pas
à
la
réglementation
dans
le
domaine
de
Purbanisme.
Il
ne
rend
donc
pas
un
terrain
constructible
ou
non
constructible. PROPOSE
d’approuver
le
schéma
de
distribution
d’alimentation
en
eau
potable
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
à
l’unanimité
le
schéma
de
distribution
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
d’Uzay
Le
Venon.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
6 avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
7
avril
2023
DCM
2023006
Approbation
du
schéma
de
distribution d'alimentation
en
eau
potable Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe COUSIN Cécile REGRAIN Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Pascal
LECOURT
Geoffrey
TOURNY
(Pouvoir
à G.
DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(Pouvoir
à Ph.COUSIN)
Gilles
CHANTRIER
Pouvoirs
2
Pour
10
Contre.
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
D U
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230404-DCM2023007-DE
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
d’avril
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HA
A
AK
KA
AS
AK
Au
moins
8
millions
de
Françaises
et
de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le
département
le
mieux
doté
compte
3
fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
bien
doté.
Cet
écart
monte
à
4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à
18
pour
les
ophtalmologues,
à 23
pour
les
dermatologues
et
à 33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les
déserts
médicaux
avancent,
c’est
la
République
qui
recule. À
ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n’a
véritablement
réussi
à
apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à l’urgence,
il
est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l’ensemble
des
solutions
possibles
sur
la
table.
En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9
groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
transpartisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir
-
comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sages-femmes,
les
kinés,
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l’exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Il
est
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale
:le
conseil
municipal
de
VENESMES
forme
le
vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
6 avril
2023
DCM
2023007
Motion
de
soutien
des
mesures
volontaires
contre
les
déserts
médicaux Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
10
Présents : Maire: Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Elodie
PHILIPPON
Pascal
LECOURT
Excusés:.
.
Geoffrey
TOURNY
(Pouvoir
à G. DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(Pouvoir
à Ph.COUSIN)
Gilles
CHANTRIER
Pouvoirs
2
Pour.
10
Contre
0 .
Abstention
0