Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1680874132 Deliberations du 4 avril 2023
Déliberation - 1708435249 Deliberation du 6 decembre 2023
Déliberation - 1665827401 liste des deliberations du conseil muni
Déliberation - 1687285739 Deliberations du 19 juin 2023
Déliberation - 1681749355 deliberations du 11 avril 2023
Procès Verbal - 1708435115 PV du 17 octobre 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 octobre 2023
Procès Verbal - 03 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - 1697791227 Proces Verbal de la seance du 19 juin 2
Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 17 novembre
Déliberation - 1697791439 Deliberations du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Déliberation - 1697791439 Deliberations du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20231017-DCM2023028B-DE
CONVOCATION
DU
3
Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire,
ke se ok see ok
ke
fe fe
ke
fe ke
2e 2e 2e eee
2e ee
ee
ke
Re
ee
ke
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
signer
prochainement
un
bail
avec
les futurs
locataires
du
logement
situé
3 rue
du
Paradis. Il rappelle
que
3
couples
ont
souhaité
déposer
un
dossier
de
demande
pour
ce
logement
composé
de
4
chambres
et
destiné
à
une
famille
avec
des
enfants. Mme
Alexandra
AUCLAIR
et Mr
Valentin
DUMONT
ont été choisis
par
Mr
Le
Maire
en
fonction
de
leurs
profils
et situations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
voix,
DECIDE
:
eo
De
consentir
le
bail
du
logement
situé
3
rue
du
PARADIS
18190
UZAY
LE
VENON,
et
cadastré
ZE
0150
(partie),
à
Madame
Alexandra
AUCLAIR,
née
le
3
juillet
1982
à
Saint-Amand-
Montrond
(Cher)
et
Mr
Valentin
DUMONT,
né
le
16
décembre
1993
à Châteauroux
(Indre),
à compter
du
1°’ novembre
2023.
Ce
bail
sera
d’une
durée
de
six
années,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
€ TTC,
payables
d’avance
le
1er de
chaque
mois,
avec
un
dépôt
de garantie
d’un
mois
(soit 600€ TTC).
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’accomplissement
des
formalités
en
lien
avec
l'établissement
dudit
bail
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
e
De
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
rédigé
par
étude
de
Maître
RAINIS,
notaire
à Châteauneuf
sur
Cher,
35
rue
de Tivoli.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19
octobre
2023
OLIE
La
Secrétaire
La
séance,
Pascale
IGORRA
er
Le
Maire,
Gill} Le
72
DZ
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le
19
octobre
2023
DCM
2023028
bis
Remplace
la
DCM
2023028
suite
à erreur
matérielle Attribution
du
logement
3
rue
du
Paradis
et
détermination
du
montant
du loyer
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Philippe
COUSIN
(pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER.
(pouvoir
à
P.
IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Pouvoir
:
5
Pour
:
11
Contre
:
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20231017-DCM2023029B-DE
CONVOCATION
DU
3
Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ke ae
se
he ae
fe ee
eee
ee
6ee
ee
ee
ee
I
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
LORY
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
et
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 —
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2 -
Demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la
désignation
des
coupes
inscrites
3 —
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
leur
mode
de
commercialisation
4-
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
reports
des
coupes
proposées
par
’ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
:
5-Dit
que
la
désignation
des
garants
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
DCM
2023029
b
Remplace
la DCM
2023029
suite
à erreur
matérielle ONF
: Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
Maire :
Mode
de
commercialisation
Gilés
DELFOLIE
Nature
Volume
Coupe
.
k
Délivrance
pour
Parcelle
de
la
eu
.
ee
Da
—_
Bois
façonnés
l'affouage
Adjoints
ue
réalisable
(ha)
|
(oui/non
|
propriétaire
roi
|
Appel
|
Gré
à
gré
(houppiers
et
bois
Cécile
REGRAIN
(m3)
)
SRApIE
d’offr
trat
de
qualité
offres
|
- contrats
chauffage)
con
gies
1B
|[AME
|0
1.70
|
OUI
|
Report
|
[|
[]
C]
[]
nuntsaux
9
IRR
[81
232
|
OUI
|
Inscription
|
D]
|
[]
C]
x
Delphine
COURTOT
10
IRR
10710
2.38
OUI
|
Inscription
x
[]
C]
5
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
14
|IRR
|7
247
|
OUI
|
Inscription
|
DA
|
[1]
C]
X
Pascal
LECOURT
15
IRR
|88
25
|
OUI
|
Inscription
|
[]
C]
x
17
IRR
|64
228
|
OUI
|
Inscription
|
D
[]
C]
Excusés
:
20B
|AME
|0
1.06
|
OUI
Report
C]
[]
L]
LC]
Philippe
COUSIN
(pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER
{pouvoir
à P.
IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à
G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
6
—
Donne
pouvoir
à
Mr
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
et
pour
assister
au
martelage
1.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19
octobre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
7
a
|
Pouvoir:
5
À)
atte
€
.
94"
m
(
Pour
:
11
Difféion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19
octobre
2023
Contre
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
: 018-211802681-20231017-DCM202330B-DE
CONVOCATION
DU
3 Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ske ok ook ok
fe of
ee
ee
ee 2e 2e 2e
2e 2e
2e
Monsieur
le
Maire
signale
au
conseil
qu’il
convient
de
mettre
en
affouages
des
houppiers
et
du
taillis
sous
futaie
(estimation
de
l'ONF
:950
stères).
Ces
affouages
seront
réalisés
durant
les
hivers
2023/2024
et
2024/2025
sous
la
garantie
de
trois
garants
solvables
choisis
par
le
conseil
municipal,
à savoir
:
eo
Jean-Marie
JACQUIN
e
Pascal
LECOURT
e
Jean-Jacques
LANDUYT
soumis
solidairement
à la
responsabilité
prévue
par
le
code
forestier.
Le
Prix
de
vente
du
stère
de
bois
sera
fixé
à 9€
TTC.
Cette
taxe
sera
donc
proportionnelle
à la
quantité
de
bois
présente
et
dénombrée
sur
chaque
lot
par
la
Municipalité
et
les
garants.
Chaque
affouagiste
sera
ensuite
informé
du
montant
de
son
affouage.
Le
bois
ne
pourra
être
enlevé
qu'après
règlement
auprès
du
receveur
percepteur. APunanimité,
le conseil
accepte
ces
propositions
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19
octobre
2023
DCM
2023030
b:
Remplace
la DCM
2023030
suite
à erreur
matérielle Affouages
2023-
2024-2025 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés : Philippe
COUSIN
(pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à P.
IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Pouvoir
:
5
Pour :
11
Contre
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
: 018-211802681-20231017-DCM202331B-DE
CONVOCATION
DU
3
Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ke ok 2h ske ok Ie of
ee 2e
fe fe a
me eee
2e 2
2e
KO
OR
AO
KR
ARR
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
a reçu
un
courrier
de
l’Inspection
Académique
expliquant
que
la
ville
de
St
Amand
Montrond
prenait
en
charge
les
élèves
en
difficultés
dans
leurs
écoles
et
qu’il
y
avait
un
besoin
de
financement
équitable
afin
de
fonctionner
de
manière
sereine
et
efficace. Le Maire
de
St
Amand
Montrond
propose
donc
la
signature
d’une
convention
de
co-financement
du
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécifiques
aux
Enfants
en
Difficultés)
à hauteur
de
2€
par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention
entre
la
ville
de
St
Amand
Montrond
et
la
commune
d’Uzay-Le-Venon.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
27
+
C
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19
octobre
2023
DCM
2023031 b
Remplace
la
DCM
2023031
suite
à
erreur
matérielle Convention RASED
avec
la
ville
de
St Amand
Montrond Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Philippe
COUSIN
(pouvoir à P. LECOURT) Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à P.
IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Pouvoir:
5
Pour
:
11
Contre
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
COMMUNE
D'UZAY
LE
VENON
ner ID : 018-211802681-20231017-DCM2023032B-DE
CONVOCATION
DU
3
Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ke
2 se 2e ke ve 2e 2e
fee ee
ee
fe ee
ee
0e eee 2e 2 ee
fe
Sur
une
proposition
formulée
par
le
Président,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
non
collectif
de
Châteauneuf
sur
Cher
—
Lapan
(SMEACL)
s'est
réuni
le
25
septembre
2023
pour
décider
les
modifications
statutaires
suivantes
:
ARTICLE
9 -
COMPTABILITE
DU
SYNDICAT
_;
Les
fonctions
de
comptable
du
SMEACL
sont
exercées
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Amand
Montrond.
Article
10
-
RECETTES
DU
SYNDICAT
—
Le
financement
des
activités
du
syndicat
est
assuré,
à
titre
principal,
par
les
redevances
versées
par
les
usagers
des
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement.
—
Les
recettes
du
syndicat
comprennent
également
:
-
Le
produit
des
emprunts
et des
cessions,
-
Les
subventions
et aides.
—
POUR
LA
COMPETENCE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
UNIQUEMENT
Une
contribution
est
rendue
possible
par
les
dispositions
de
l'article
L.
2224-
2
qui
permettent
aux
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et
aux
établissements
publics
qui
ne
comptent
aucune
commune
de
plus
de
3
000
habitants
de
déroger
à l'interdiction
générale
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
Services
Publics
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(SPIC).
Ainsi,
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Arnon-Boischaut-
Cher
adhérentes
à la
carte
au
SPANC
participent
annuellement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
non
Collectif
(SPANC).
La
contribution
demandée
est
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
en
fonction
du
nombre
d'installations
recensées
sur
leurs
territoires
et
ce,
au
1°
janvier
de
l'année.
Le
montant
de
cette
participation
peut
être
reconsidéré
par
le
comité
syndical
si
nécessaire.
DCM
2023032 b
Remplace
la
DCM
2023032
suite
à
erreur
matérielle Modification
des
statuts
du
SMEACL Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Philippe
COUSIN
{pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à P. IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
{pouvoir
à G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Pouvoir
:
5
Pour
:
11
Contre
:
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le 19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20231017-DCM2023032B-DE
CONVOCATION
DU
3
Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ee
2h 28e 2e ske he ke
fee 2
fe ok
ke
ke ee 2e
KR
ef
ee
ke ee
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
la modification
des
articles
des
statuts
tels
qu’annexés
à la
délibération
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
non
collectif
de
Châteauneuf
sur
Cher
- Lapan
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19
octobre
2023
DCM
2023032
bi
Remplace
la
DCM
2023032
suite
à erreur
matérielle Modification
des
statuts
du
SMEACL Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents : Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Philippe
COUSIN
(pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à P. IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
{pouvoir
à
G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Pouvoir
:
5
Pour
:
11
Contre
:
0 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
COMMUNE
D'UZAY LE VENON
Dubé le ID : 018-211802681-20231017-DCM2023033B-DE
CONVOCATION
DU
3 Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
ee
ke he ok
fe af
fe ee
fe fe 2e 2e
Ke
fe
ke 2e fe 2e 2
ke fe ee
ee
Re
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
72-13
et
L.713-2
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81
quater
;
Vu
le code
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1
;
Vu
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le
décret
n°2008-539
du
06
juin
2008
modifié
relatif
à
l’instauration
d’une
indemnité
dite de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le décret
n° 2023-702
du
31
juillet 2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
;
Considérant
le fondement
du
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire
de
la fonction
publique
territoriale
avec
la fonction
publique
de
Etat,
Entendu
lexposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
verser
une
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
aux
agents
publics,
fonctionnaires
et
titulaires,
selon
les
modalités
prévues
par
le décret
n°2023-702
du
31 juillet
2023,
- __ DECIDE
que
la prime
exceptionnelle
est modulée
en fonction
de
la
rémunération
brute
selon
le barème
suivant :
DCM
2023033
b
Remplace
la
DCM
2023033
suite
à erreur
matérielle Prime Exceptionnelle
du
Pouvoir
d’achat
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents
:
Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés
:
Philippe
COUSIN
(pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à P. IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Pouvoir
:
5
Pour
:
11
Contre
:
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
3
Octobre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20231017-DCM2023033B-DE
DCM
2023033
b;
Remplace
la DCM
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le
2023033
suite
à erreur
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
matérielle
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Prime
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Exceptionnelle
du
PRTTT
TT TT
TITITELITILILL
LLC
LLLLLSS
Pouvoir
d’achat
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
None
ment
courant
du
01
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
municipal
11
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Nombre
de
membres
en
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
700
€
exercice
11
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Notbrede
membres
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840€
500
€
ayant
pris
part
à la
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400
€
délibération
11
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Drésbnis
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
°
Maire
:
-
DECIDE
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
Gilles
DELFOLIE
quotité
du
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
Adjoints
:
Cécile REGRAIN
-
DECIDE
que
la
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l'exercice
2023,
Conseillers municipaux
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
au
Delphine
COURTOT
chapitre
012,
article
64118-64138,
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
Pascal
LECOURT
dispositif.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19
octobre
2023
Excusés
:
Philippe
COUSIN
(pouvoir
à P. LECOURT)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à P. IGORRA)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.DELFOLIE)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.REGRAIN)
Elodie
PHILIPPON
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
(pouvoir
à C.LEBLANC)
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19
octobre
2023
|
Le
HE
J
à
£è
RE
Pouvoir
:
5
Pour
:
11
Contre
:
0