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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Déliberation - 1681749355 deliberations du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
COMMUNE
D'UZAY
LE VENON
uiéle ID : 018-211802681-20230411-2023008-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
RH
ROR
HR
RO
RH OK
HO
AR
RH
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
-
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
LE
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
-1-
BUDGET PRINCIPAL DCM
2023008
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pvr
à G.DELFOLIE)
Pouvoir,
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ID
: 018-211802681-20230411-2023009-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en.
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HR
HOKHOHHHOROH
HO
RORRE AOKO
ACK
Mr
Le
Maire
se retire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
COUSIN,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire
de
la
commune
d’Uzay
le
Venon,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
lequel
est
résumé
ci-après,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-après
:
Investissements
2022
Fonctionnements
2022
Dépenses/
Recettes/
Dépenses/
Recettes/
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
16
509.16
À
7
|
77
54
176.78
Opérations
de
l’exercice
188
783.87
32
838.32
265
054.03
315
947.05
Totaux
205
293.03
|
206
092.55
|
265
054.03
370
123.83
Restes
à réaliser
64
903.21
2
940.00
0
0
Totaux
cumulés
270
196.24
|
209
032.55
0
Résultats
définitifs
- 61
163.69
+
105
069.80
Résultats
de
clôture
À
-----
|
==
|
777777
+43
906.11
Ne
prend
pas
part
au
vote
:le
Maire
(qui
a un
pouvoir)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
-1-
BUDGET PRINCIPAL DCM
2023009
Vote
du
CA
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
à
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY.
{pvr
à
G.DELFOLIE)
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
De
plus
il a
un
pouvoir
donc
9 votes
au
lieu
de
11
sur
cette
délibération Pouvoir
4
Pour
9
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023010-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
RH
OH
HORAIRE
RAR
AC
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
la
somme
de
43
906.11€
à
l’article
002
(recettes
de
fonctionnement)
et
61
163.69
€
à
l’article
1068
(recettes
d’investissement)
au
budget
principal
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
-1-
BUDGET PRINCIPAL DCM
2023010
Affectation
des
résultats Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
{pvr
à G.DELFOLIE)
Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023011-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HA
A OHOR
OH OOKOR OH
KE
HO
HR
CRE
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
notifié
par
les
services
fiscaux
et
fait
lecture
du
mail
de
la
préfecture
qui
dit
:
L’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
supprimé
de
manière
progressive
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
entre
2020
et
2022.
La
taxe
d’habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et
demeure
affectée
au
bloc
communal. Pour
les
impositions
établies
au
titre
de
2021
et
2022,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
ne
votaient
plus
le
taux
d’imposition
de
cette
taxe
et
l’article
16
précité
avait
précisé
que
ce
taux
était
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019.
A
compter
de
2023,
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
retrouvent
leur
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Ce
taux
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
délibération
en
2022,
absence
de
délibération
sera
interprétée
comme
un
taux
nul
par
les
services
de
la
DDFIP.
Le
Conseil
municipal
examine
ces
taxes.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
apporter
de
changement
aux
taux
2022
et
d’appliquer
les
taux
tels
qu’ils
sont
présentés
pour
l’année
2023
à savoir
:
Pour
mémoire
TAXES
(en
%)
Taux
2022
Taux
2023
Foncier
bâti
28.45
28.45
Foncier
non
bâti
29.00
29,00
Taxe
d'habitation
/
17.06
CFE
24.25
24,25
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
La
Secrétaire
de séance,
Pascale
IGORRA
re,
ar
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
sl:
DCM
2023011
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pvr à G.DELFOLIE) Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023012-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HOKOH OH
OH OH
OH
HE
HER
OK
RER
Les
subventions
2023
ont
été
votées
à l’unanimité
comme
suit
:
Montants
2023
(en €)
Déléguation
Départementale
de
l'Education
nationale
15
Association
Handi
Go
250
Bibliobus
76
Ehpad
Châteauneuf
sur
Cher
76
Comité
des
Fêtes
150
Voulez-vous
jouer
avec
nous
?
150
Uzay
Dynamique
150
Amicale
des
Cyclotouristes
d’Uzay
le Venon(ACUVE)
150
Coopérative
Scolaire
(Subvention
Annuelle)
500
total
à l'article
6574
1517
De
plus,
le
conseil
décide
de
verser
2
500€
au
CCAS
(article
657362)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
-1-
BUDGET PRINCIPAL DCM
2023012
Vote
des
subventions Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
(pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pvr
à G.DELFOLIE)
Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023013-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
BUDGET PRINCIPAL DCM
2023013
Budget
Principal
Fonctionnement
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
A
AH
RH
HE RE
ICO
E
K
2023 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
exercice
11
principal
de
fonctionnement
2023,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante,
et
voté
à l’unanimité
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
FONCTIONNEMENT
2023
DEPENSES
Voté
|
011
- Charges
à caractère
général
126
900,00
012
- Charges
de
personnel
96
100,00
014
- Atténuation
de
produit
18
077,00
65
- Participations
et
subventions
56
087,00
66
- Charges
financières
2
106.41
67-
Charges
exceptionnelles
0
68-Dotations
provisions
semi-budgétaires
35,00
042
- Dotations
aux
amortissements
(042)
6
694,00
022-
Dépenses
imprévues
0
023
- Virement
à la
section
d'investissement
69
136,59
TOTAL
375
136,00.
RECETTES
;
Voté
002
- Excédent
cumulé
43
906,11
70
- Produit
du
domaine
18
100,00
73
- Contributions
directes
176
051,89
74
- Dotations
et
participations
92
578,00
75
- Loyers,
baux,
location
de
salle
26
000,00
77-
Produits
exceptionnels
0
013-
AREAS
de
charges
(participation
18
500,00
pour
frais
d'agence
postale
communale)
TOTAL.
|
375136,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
sf
-1-
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pvr
à G.DELFOLIE)
Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023014-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
Lx
'
eo
.
BUDGET
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
PRINAPAL
DELFOLIE,
Maire.
ke
KA
OH OK
OH
RER
AH
OK
DCM
2023014
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
principal
d’investissement
2023,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante
et
voté
à
l'unanimité : BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENTS
2023
Budget
Principal
Investissement 2023 Nombre
de
membres
DÉPENSES
ee
=
LE
RÉ
s
re
afférents
au
conseil
Chapitres
|
er
MOI
nue
municipal
11
001-Déficit
reporté
0
Nombre
de
se
en
16-remb.
capital
emprunt
14
853.31
De
Restes
à réaliser
2022
64
903.21
Nombre
de
membres
7
e
:
ayant
pris
part
à
la
041-opérations
patrimoniales
délibération
1
2031-
Frais
d'Etudes
5
760.00
204-Subv
équipement
versés
37
000.00
_
icati
Présents
21
immobilisations
41
586.00
corporelles)
ui
23
- Immobilisations
en
cours
Maire
:
40
097.48
Gilles
DELFOLIE
logements
communaux)
-
Adjoints
:
TOTAL
204
200.00
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
RECETTES
municipaux
Chapit
Delphine
COURTOT
A
;
Pascale
IGORRA
001-Excédent
reporté
MER
TCB
AE
10222
- FCTVA
Pascal
LECOURT
1068
—
Affectation
du
résultat
61
163.69
2022
Excusés:
16-Emprunt
0
Elodie
PHILIPPON
Restes
à réaliser
2022
2 940.00
(pvr
à C.LEBLANC)
ru
:
:
Gilles
CHANTRIER
(pvr
041-opérations
patrimoniales
PIGORRA)
132
- Subventions
diverses
63
458.40
Jean-Jacques
LANDUYT
28
—
Dotations
aux
(pvr
à Ph.COUSIN)
amortissements
QE
Geoffrey
TOURNY
LV:
:
(pvr
à G.DELFOLIE)
de
Virement
de
la
section
69
136.59
e
onctionnement
|
|
Pouvoir.
4
TOTAL
:
5
=
20420000.
Pour
extrait
certifté.çonforme,
Le
12
avril
2023
Pour
11
Le
Maire,
Gil
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
EXT
=
Contre
0
{
Diffusion
sur
rnet
de
la
commune
le
13
avril
2023
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
LL ublié le 1D : 018-211802681-20230411-DCM2023015-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
He
OK
SE
HERO
OR
CCE
Budget
Multi-commerces
et
logement
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
20121,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
__
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
\
.|
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
BUS
BUDGET
Multi-
COM
C£4
DCM
2023015
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pvr à G.DELFOLIE) Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023016-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HE
SH SK
O2
HO
SO
2H
OH
EH
OK
OR
RH
Budget
Multi-commerces
et
logement
Mr
Le
Maire
se
retire.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
COUSIN,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire
de
la
commune
d’Uzay
le
Venon,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
lequel
est
résumé
ci-après,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-après
:
BUDGET
Mutt-
COnumer ces DCM
2023016
Vote
du
CA
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
9
Présents Maire
:
Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux
Investissements
2022
Fonctionnements
2022
Dépenses/
|
Recettes/
Dépenses/
|
Recettes/
Déficits
Excédents
|
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
0
1843318
|
57
928.51
Opérations
de
l’exercice
11
401.95
66.00
3
730.33
5
368.08
Totaux
11
401.95
18
499.18
3
730.33
63
296.59
Résultats
de
clôture
7097.23
|
------
+
59
566.26
Restes
à
réaliser
0
0
0
0
Résultats
définitifs
+
59
566.26
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
le
Maire
(qui
a un
pouvoir)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à
Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
{pr à G.DELFOLIE) Le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
De
plus
il a
un
pouvoir
donc
9 votes
au
lieu
de
11 sur
cette
délibération Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0
Abstention
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023017-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d'Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KR
AK ORKOK
OH
AKOHROHROH
OR
ER OK
Budget
Multi-commerces
et
logement
Après
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
la
somme
de
59
566.26
€
à
l’article
002
(recettes
de
fonctionnement)
et
la
somme
de
7 097.23€
à
l’article
001
(recettes
d’investissement)
au
budget
multi-commerces
et
logement
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
BUDGET
Mult-
COWUMmeET CES DCM
2023017
Affectation
des
résultats Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
{pvr
à G.DELFOLIE)
Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023018-DE
BUDGET
Muli-
COnuver
Ces
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
DCM
2023018
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
KA
OHOH HORAIREHE
Budget
Multi-commerces
et
logement
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
multi-
2023
commerces
et
logement
section
de
fonctionnement
2022,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante,
et
voté
à l’unanimité
:
Vote
du
budget
de fonctionnement Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
LOGEMENT
municipal
11
>
BUDGET
MULTICOMMERCE
FONCTIONNEMENT
2023
DEPENSES
Voté
011
—
Charges
à caractère
général
410.00
62-
Autres
services
extérieurs
(frais
bancaires)
0.00
65
- Participations
et
subventions
0.00
66-
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
3
095.16
67-
Charges
exceptionnelles
0.00
68
- Dotations
provisions
semi-budgétaires
612,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
60
313.84
042-dotations
amortissements
66.00
022-Dépenses
imprévues
TOTAL
64
997.00
RECETTES
Voté
002
—
Excédents
cumulés
59
566.26
70
—
Produit
du
domaine
0.00
73
—
Contributions
directes
0.00
74
—
Dotations
et
participations
0.00
75
—
Loyers,
baux,
location
de
salle
5
430.74
77-Produits
exceptionnels
0,00
013-Atténuations
de
charges
0,00
TOTAL
a
64
997.00
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
12
avril
2023 Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe COUSIN Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
{pvr
à
G.DELFOLIE)
Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023019-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Pascale
IGORRA
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
HR
RH
HE
AE
OH AG
RO
CCR
Budget
Multi-commerces
et
logement
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
budget
multi-commerces
et
logement
section
d'investissement
2022,
soumis
au
vote
de
l’assemblée
de
la
façon
suivante,
et
voté
à
l'unanimité :
>
BUDGET INVESTISSEMENT
2023
MULTICOMMERCE
ET
LOGEMENT
16-remb.
capital
emprunt
50
154.92
Restes
à
réaliser
0
23
—
Immobilisations
en
cours
17
822.15
041-
Opérations
patrimoniales TOTAL
GOT
RECETTES Es
01-
Excédent
reporté
7 097.23
10222
- FCTVA
1068
—
Affectation
du
résultat
132
—
Subventions
diverses
16
— Emprunts
040-Amortissements
66.00
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
60
813.84
041-
Opérations
patrimoniales TOTAL
67977.07
.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
avril
2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
GA
a
Sionur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
BUDGET
Mult-
Commerces DCM
2023019
Vote
du
budget
d'investissement 2023 Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints
:
Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr à C.LEBLANC) Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA)
see
Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pr
à G.DELFOLIE)
Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0 DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
D’UZAY
LE
VENON
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2023
Publié
le
ID
: 018-211802681-20230411-DCM2023020-DE
CONVOCATION
DU
23
MARS
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Pascale
IGORRA
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d’avril
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la
présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
OR
SR
RE
OR
RO
RO
2e
EE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
e
Section
de
fonctionnement
:
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
e
Section
d'investissement
:7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
Le
conseil
municipal
sera
informé
de
ces
virements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
avril
2023
Le
Maire,
Gilles
DELFOLIE
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
IGORRA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13
avril
2023
DCM
2023020
Autorisation
de
mouvement
de
crédits
par
chapitre
pour
l'exercice
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
11
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
11
Présents Maire : Gilles
DELFOLIE
Adjoints : Philippe
COUSIN
Cécile
REGRAIN
Conseillers municipaux Delphine
COURTOT
Pascale
IGORRA
Christel
LEBLANC
Pascal
LECOURT
Excusés: Elodie
PHILIPPON
{pvr
à C.LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pvr
P.IGORRA) Jean-Jacques
LANDUYT
{pvr
à Ph.COUSIN)
Geoffrey
TOURNY
(pvr à G.DELFOLIE) Pouvoir
4
Pour
11
Contre
0