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Arrêté - 2026 0804
Arrêté - 2026 1148
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
LR
DTPP-2026-1148
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation
du domaine public -
fermeture de voie -
grue PPM -
rue de Saint-Nazaire -
le 22 septembre 2026
VILLE a 5 Aocu en oré çu en préfecture le 18/09/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 18/09/2026 SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20280918-DTPP_2026_1148-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction
SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILITÉ
PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des RÉGLEMENTATION tarifs municipaux pour l’année 2026,
er Vu la demande du 16 septembre 2026 de la société MEDIACO, sise 11 rue ARRÊTE : du Launay - 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que la société MEDIACO souhaite occuper le domaine public
avec une grue PPM nécessitant une fermeture de voie dans le cadre d'une
intervention, rue de Saint-Nazaire à Saint-Herblain, le 22 septembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières
durant cette intervention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 22 septembre 2026 de 13h30 à 17h30, la société
MEDIACO est autorisée à occuper le domaine public avec une grue PPM
nécessitant une fermeture de voie, rue de Saint-Nazaire à Saint-Herblain.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront
appliquées sur la voie précitée :
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS au droit du n°12 rue
de Saint-Nazaire ;
> mise en place d'une déviation par les rues adjacentes (rue
de l'Espalion, rue de la Mayenne, rue de la Gironde, rue de
Bordeaux) ;
> neutralisation de la chaussée et du trottoir au niveau de la rue de
Saint-Nazaire ; .
> stationnement AUTORISE pour la grue PPM sur la chaussée et le
trottoir ;
> mise en place d'une signalisation incitant les piétons à emprunter un
cheminement sécurisé ;
> vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules
de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en
permanence. La société MEDIACO devra également les informer de la
fermeture de voie et de l’intervention mise en place. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Ê É Reçu en préfecture le ARRETES DU MAIRE gu en p SE 7 Publié le 18/09/2026
ID : 044-214401622-20260918-DTPP_2026_1148-AR
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 4 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise
en place et entretenue par la société MEDIACO, chargée de la réalisation
de cette intervention. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre
1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant
l'intervention.
ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de
cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré
gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe Il
10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation etou salissure constatée sur la voie
publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une
réparation à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une
redevance, conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette
redevance sera recouvrée par la Trésorerie de Saint-Herblain.
Elle sera d’un montant de 186,40 € du fait de la fermeture de voie pendant
1 demi-journée.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr:
Y_ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE {8 ; TA $ P, 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK