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Arrêté - 2026 0906
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0906)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 03/07/2026.
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE S197
ID : 044-214401622-20260703-DPR_2026_0906-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0906
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
emménagement -
n°120 boulevard
du Massacre -
le 10 juillet 2026
tarifs municipaux pour l'année 2026,
Vu la demande du 24 juin 2026 de Julie PELLÉ, demeurant au n°120 boulevard du Massacre — 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que l'entreprise H2 LOGISTIQUE souhaite occuper le domaine public dans le cadre d’un emménagement, au n°120 boulevard du Massacre à Saint-Herblain, le 10 juillet 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette intervention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 10 juillet 2026 de 09h00 à 17h00, l’entreprise H2 LOGISTIQUE est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre
d'un emménagement, au droit du n°120 boulevard du Massacre à Saint- Herblain.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
> neutralisation partielle du trottoir et de la chaussée au droit du
n°120 boulevard du Massacre ;
> stationnement AUTORISÉ pour le véhicule d'emménagement sur le trottoir et la chaussée ;
> mise en place d'une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
> en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
> report des deux roues sur la voie principale ;
> vitesse limitée à 30 km/h.
Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3: La circulation des riverains, des piétons et l'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise H2 LOGISTIQUE. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant l'emménagement. Envoyé en préfecture le 08/07/2026.
VIL LE Ê FA Reçu en préfecture le 03/07/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 03/07/2026 510 SAINT-HERBLAIN ———————— ID : 044-214401622-20260703-DPR_2026_0906-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6: Toute dégradation etou salissure constatée sur le domaine
public et imputable à l'intervention sera systématiquement suivie d'une
réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une
redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance
sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle
sera d'un montant de 13,00 € du fait du stationnement du véhicule
d'emménagement sur le domaine public pendant 1 journée.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
“Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
* Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 03 IUIL, 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK