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Arrêté - 2026 0321
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0321)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,
Vu la demande du 06 mars 2026 de l’entreprise MEDIACO ATLANTIQUE, sise 11 rue de Launay – 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que l’entreprise MEDIACO ATLANTIQUE souhaite occuper le domaine public avec un camion grue, au n°9 avenue des Thébaudières à Saint-Herblain, le 20 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le vendredi 20 mars 2026, de 08h00 à 12h00, l’entreprise MEDIACO ATLANTIQUE est autorisée à occuper le domaine public avec un camion grue, au n°9 avenue des Thébaudières à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
➢ stationnement autorisé pour le camion grue ;
➢ neutralisation du trottoir et de la piste cyclable, nécessaire pour l’intervention, pour le n°9 avenue des Thébaudières ;
➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons et les cyclistes à emprunter un cheminement continu sécurisé ;
➢ vitesse limitée à 30 km/h.
Cette intervention ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise MEDIACO ATLANTIQUE. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 4 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0321
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
camion grue -
9 avenue
des Thébaudières -
le 20 mars 2026 ARTICLE 5 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 7 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance, conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée par la Trésorerie de Saint-Herblain.
Elle sera d’un montant de 63,40 € du fait du stationnement du camion grue pendant 1 demi-journée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 12 MARS 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 12 mars
2026
Publié le 12 mars 2026