Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 st 0520
Arrêté - 2026 0527
Arrêté - 2026 0739
Arrêté - 2026 0321
Arrêté - 2026 0564
Arrêté - 2026 0488
Arrêté - 2026 0463
Arrêté - 2026 0423
Arrêté - 2026 0434
Arrêté - 2026 0433
Arrêté - 2026 0520
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0520)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
ARRÊTÉS DU MAIRE
Reçu en préfecture:le 24/04/2026 S f
Publié le 24/04/2026 C
ID : 044-214401622-20260424-DPR20260520-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des REGLEMENTATION tarifs municipaux pour l'année 2026,
ARFÈTE: Vu la demande du 13 avril 2026 de la société MEDIACO, sise 11 rue
DPR-2026-0520
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
fermeture de voie -
grue PPM -
n°43 rue d'Aquitaine -
le 27 avril 2026
du Launay — 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que la société MEDIACO souhaite occuper le domaine public avec une grue PPM nécessitant une fermeture de voie, dans le cadre d'une intervention au n°43 rue d'Aquitaine à Saint-Herblain, le lundi 27 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 27 avril 2026 de 08h00 à 18h00, la société MEDIACO est autorisée à occuper le domaine public avec une grue PPM nécessitant une fermeture de voie, dans le cadre d'une intervention au n°43 rue d'Aquitaine à Saint-Herblain,
ARTICLE 3: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS au droit du n°43 rue d'Aquitaine ;
> neutralisation de la chaussée et du trottoir au niveau du n°43 rue d'Aquitaine ; ”
> stationnement AUTORISE pour la grue PPM sur la chaussée et le trottoir;
> mise en place d'une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
> vitesse limitée à 30 km/h,
ARTICLE 4 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence. La société MEDIACO devra également les informer de la fermeture de voie et de l'intervention mise en place.
ARTICLE 5 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par la société MEDIACO, chargée de la réalisation des travaux. Ellé sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra étre affiché sur site 48 heures avant l'intervention. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 24/04/2026 SLOT
ID : 044-214401622-20260424-DPR20260520-AR
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 6 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de
cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré
gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il
10° du Code de la Route.
ARTICLE _7 : Toute dégradation etou salissure constatée sur la voie
publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une
réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue:
ARTICLE 9: L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une
redevance, conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée par la Trésorerie de Saint-Herblain.
Elle sera d'un montant de 372,80 € (186,40€ x 2 demi-journées) du fait de la fermeture de voie pendant 1 journée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr:
“Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification;
“ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville,
ARTICLE 41 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE à 4 AVR 2026
Pour le Maire;
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention;
Vue D Jocelyn GENDEK L1