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Arrêté - 2026 0455
Arrêté - 2026 0739
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0739)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE S'LOY
ID : 044-214401622-20260604-DPR 2026 0739-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0739
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
échafaudage -
n°10 rue
du clos Siban -
du 10 au 15 juin 2026
tarifs municipaux pour l’année 2026,
Vu la demande du 1° juin 2026 de la société OUEST ARTI RENOV, sise 90 rue de la Pierre Anne — 44340 BOUGUENAIS,
Considérant que la société OUEST ARTI RENOV souhaite occuper le domaine public avec la mise en place d'un échafaudage au n°10 rue du clos Siban à Saint-Herblain, du 10 au 15 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières
durant ces travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 10 juin 2026 à 08h00 au 15 juin 2026 à 17h00, la société OUEST ARTI RENOV est autorisée à occuper le domaine public avec ia mise en place d'un échafaudage, au n°10 rue du clos Siban à Saint- Herblain.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
> neutralisation d'une partie du trottoir au droit du n°10 rue du Clos
Siban à Saint-Herblain ;
> installation autorisée sur le trottoir pour l’échafaudage (5m de long x 1,5m de large) ;
> mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
> en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompu ;
> vitesse limitée à 30 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des
usagers.
ARTICLE 3: La circulation des riverains, des piétons et l'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront
maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation (et pré signalisation) réglementaire sera mise en place la société OUEST ARTI RENOV. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministériellé sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant l'installation de l'échafaudage. Un soin particulier sera apporté à la signalisation nocturne VI L L E Envoyé en préfecture. le 04/06/2026
a z Reçu en préfecture le 04/06/2026
DE ARRETES DU MAIRE Publié le 04/06/2026 S107
SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260604 DPR 2026 0739-AR
&
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 5 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur le domaine
public, et imputable aux travaux, sera systématiquement suivie d'une
réparation ou remise du site à l'état initial, à la charge financière de
l’entreprise.
ARTICLE 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions
entraînera le retrait immédiat de l'autorisation
ARTICLE 7 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une
redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance
sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain.
Elle sera d'un montant de 15,00 € (5 mètres x 3,00 €) du fait de l'installation
d'un échafaudage sur le domaine public pendant une semaine.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
“ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la ville.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 0 4 JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK