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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P28)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AN M etz - METZ MÉTROPOLE * HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T..03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : . rosé $ . / Absent(s): 14 élus au Bureau: enfonction: 50 présents: 28 excusé(s) : 8 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour : 28 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-28 :
Pôle de Compétitivité Materalia : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole, du renforcement de sa compétitivité et de son attractivité,
CONSIDERANT que par sa présence et son siège sur le territoire métropolitain, Materalia concourt à l'identité d'excellence technologique, matériaux et procédés qui singularise le site messin et qui est développée par Metz Métropole dans la démarche Invent Metz Campus, CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique entre Materalia et Metz Métropole afin de soutenir la volonté de la Métropole de structurer et promouvoir l'écosystème métropolitain scientifique et technologique,
CONSIDERANT la nécessité de contribuer à un meilleur accès des PME-PMI du territoire aux compétences académiques et technologiques,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à Materalia pour l'année 2018, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à élaborer et à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec Materalia ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
Pour le Président et par délégation
irecteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB28-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB28
lundi 12 novembre 2018
DE
Pôle de Compétitivité Materalia : attribution d'une
subvention de fonctionnement au titre de l'exercice
2018 et signature d'une convention d'objectifs et de
moyens
7.4 - Interventions economiques
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB28-DE
99 AU-ERD28.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu