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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
JN\ Metz METZ MÉTROPOLE F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 32 excusé(s) : 8 AUSSI AG 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-27 :
Commissariat aux Investissements pour l'Innovation et la Mobilisation Economique (C2IME) : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT que par sa présence et son siège sur le territoire métropolitain, par son modèle singulier d'accélération de projet au service des entreprises, le C2IME concourt à l'identité d'excellence technologique, matériaux et procédés et aux défis de l'industrie du futur qui singularisent la stratégie économique de Metz Métropole et sa démarche Invent Metz Campus, CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique entre le C2IME et Metz Métropole afin de soutenir la volonté de la Métropole de structurer et promouvoir l'écosystème métropolitain scientifique et technologique,
CONSIDERANT la nécessité de contribuer à un meilleur accès des PME-PMI du territoire aux compétences académiques et technologiques,
CONSIDERANT la nécessité de s'inscrire, en tant que Métropole, dans un nouveau schéma financier et de gouvernance publique aux côtés de la Région Grand Est dans le soutien au développement économique et à l'innovation,
DECIDE d'attribuer une subvention de 38 000 € au C2IME au titre du fonctionnement pour l'année 2018,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à mettre au point et à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec le C2IME ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB27-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB27
lundi 12 novembre 2018
DE
Commissariat aux Investissements pour
l'Innovation et la Mobilisation Economique (C2IME)
: attribution d'une subvention de fonctionnement au
titre de l'exercice 2018 et signature d'une
convention d'objectifs et de moyens
7.4 - Interventions economiques
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB27-DE
99_AU-ERD27.pdf
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15/11/18 14:32
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu