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Arrêté - 2026 03 43 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 32 Délégation de fonction et de signature à Emmanuelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 32 Délégation de fonction et de signature à Emmanuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
—
me
=
==
--
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_32-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
NS
2 C2
C2
ê.
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Emmanuelle
ROCA,
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL 2026
15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à Mme
Emmanuelle
ROCA
dans
les
matières
suivantes
:
MEMOIRE
COMBATTANTE
ET
ANCIENS
COMBATTANTS
Protocole
et relations
avec
les
associations
patriotiques
et les
anciens
combattants
Article
2:
Au
titre des
fonctions
visées
à l’article
1, Mme
Emmanuelle
ROCA
est autorisée
à signer tous
documents
et pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du
délégataire,
les domaines
visés
à l'article
1 seront
assurés
par ordre
de priorité
par
: >
F.PAILLOUX
>
T.REYNIER
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
publié
sur
le site
de
la Ville
et notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
sera transmise
au Comptable
public
ainsi
qu’à
Monsieur
Fabien
PAILLOUX
et
Monsieur
Thierry
REYNIER.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le
51
[C2
[2€
Le
Mair
N
Thierry
LAGNÉAU
Certifié
exécutoire
par le Maire
C'ompte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
De
fa notification
le
et de
la publication
le ….
Remise
en main
propre
le :
Publié le 31 mars 2026