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Déliberation - 11 Urbanisme Declassement des parcelles cadastrees section A n436 et A n437 – Lotissement communal La Lo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Urbanisme Declassement des parcelles cadastrees section A n436 et A n437 – Lotissement communal La Lo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
016-200054047-20260126-2026
01
26
11-DE
Reçu
le
28/01/2026
Publié
le
28/01/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>D>>>>>>D>>>>>>D>>DD>DDD>DDDD>DDD>DDDD>DDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
jeudi
15
janvier
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nes
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
en
exercice :
23
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
08
Excusé(e)}s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
, Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Délégations :
00
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
Date
de
Convocation
:
jeudi
15 janvier
2026
Délégations
:
Date
d’affichade
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Jeudi
15 janvier
2026
Madame
Barry
arrive
et prend
part
au
vote
à partir de
la
délibération
n°5
Monsieur
Gravelle
étant
concerné
par
cette
décision,
il sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote
2025/01/26
N°11
11
-
Urbanisme
:
Déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°436
et
A
n°437
—
Lotissement
communal
«
La
Loge
de
la
Viqne
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2141-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la demande
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
Alain
GRAVELLE,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°436
et À
n°437,
d'une
superficie
totale
de
168
m°,
constituent
actuellement
des
espaces
verts
du
lotissement
communal
«
La
Loge
de
la
Vigne
»,
Considérant
que
ces
parcelles
ne
sont
plus
affectées
à
l'usage
direct
du
public
et
ne
sont
plus
nécessaires
à
l'exercice
d’un
service
public
communal,
Considérant
que
leur
cession
ne
porte
pas
atteinte
à
l'équilibre
du
lotissement
ni à
la qualité
de
vie
des
colotis, Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
CONSTATE
la
désaffectation
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°436
et
À
n°437
de
leur
usage
d'espaces
verts,
e
PRONONCE
le
déclassement
desdites
parcelles
du
domaine
public
communal,
e
DÉCIDE
leur
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Chnforme
En
Mairie, le
janvier
2026.
1.
Le
Jean-Noël DUPRÉ
à)
Maire
de
Confolens
Le