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Déliberation - 8 Urbanisme Cession de parcelles cadastrees A 436 et A 437 – Lotissement La Loge de la Vigne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Urbanisme Cession de parcelles cadastrees A 436 et A 437 – Lotissement La Loge de la Vigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
AR
Prefecture
016-200054047-20251117-2025
11
17
O8-DE
Reçu
le
18/11/2025
Publié
le
18/11/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>>DDD>>DD>>>DD>>D>DDDDD>DDD>DDDDDDD
DD
DEPARTEMENT
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
DE
LA
CHARENTE
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
men
date
du
jeudi
23
octobre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mms
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
FOURNIER
Syivia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M
CHOPY
Nombre
de
conseillers
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
en
exercice
:
23
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents :
15
Excusés-Absents
:
08
Excusé({e)s
/ Absent(e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
Délégations
:
01
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation
:
jeudi
23
octobre
2025
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
23
octobre
2025
Monsieur
Gravelle
étant
concerné
par
cette
délibération,
il s'absente
et ne
prend
pas
part
au
vote.
2025/11/17
N°08
8
-
Urbanisme
:
Cession
de
parcelles
cadastrées
À
436
et
À
437
—
Lotissement
La
Loge
de
la
Vigne Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Alain
GRAVELLE,
domicilié
à
Confolens,
La
Loge
de
la
Vigne,
a
formulé
une
demande
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
À
436
et
À
437,
d'une
superficie
respective
de
0
a
29
ca
et
1
a
39
ca,
faisant
partie
actuellement
des
espaces
verts
du
lotissement,
en
vue
d'agrandir
sa
propriété.
il s’agit
d'un
terrain
total
de
168
m°?
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
au
tarif de
5,65
€
H.T.
par
mé. Vu
l'évaluation
du
Pôle
Évaluation
Domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
x
APPROUVE
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
À
436
et A437
à
Monsieur
Alain
GRAVELLE
au
prix
de
5.65
€
le
m?
soit
pour
un
montant
de
949.20
€
H.T
soit
950.88
€
T.T.C.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
vente.
Pour
Ext}
it Conforme
En
Mairie!
le
18
novembre
2025
A)
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens