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Compte-Rendu - CR CM 14.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
14
NOVEMBRE
2016
“A, L’an
deux
mille
seize
et le quatorze
novembre
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 novembre
2016
Etaient
présents
: M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémie
FABRE,
Mme
Anne-Marie
PE-
RELLO,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
M.
Patrick
AGEORGES,
Mme
Gilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHAR-
RIER,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
Mme
Manuela
PRAMOTTON,
M.
Jean-
Claude
VINCENT,
Mme
Nathalie
AVY,
M.
Guy
RAVEL,
M.
Jules
GOMBOLI,
M.
Alain
BONNES-
CUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNARDINI,
M.
Jérôme
LEVY, Procuration
:
Mme
Alexandra
FIORE
à M.
Jérémie
FABRE
M.
Jean-Louis
LACROIX
à M.
Jean-Pierre
CALONGE
Mme
Anne-Marie
CUISSET
à M.
Jérôme
LEVY
Absents
excusés
:
Mine
Isabel
GUICHARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
précise
que
Mme
Isabelle
MAGUSA
a
quitté
la
Commune
en
raison
d'une
opportunité
professionnelle
et travaille
désormais
au sein
du
SIVAAD.
Il présente
Mme
Catherine
TAINTURIER,
qui
assure
la fonction
de
DGS
par
intérim
avant
l'arrivée
du prochain
DGS,
M.
Jean-Christophe
PASTOR,
présent
dans
la salle.
Mme
Catherine
TAINTURIER
fait l'appel.
M.
le
Maire
demande
s’il y
a des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2016.
Le
compte-rendu
est adopté.
&
DCM
114-2016
: Acceptation
d’un
Boni
de
liquidation
Association
Garance
Vu
la
délibération
du
10
avril
2014
clôturant
l’emprunt
avec
la
Caisse
d'Epargne
souscrit
par
l’association
Garance,
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2014
approuvant
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
le
multi
accueil
« L’Ile Bleue
»
Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
rappelle
que
lors
de
l’assemblée
générale
de
décembre
2014,
lPassociation
GARANCE a délibéré
sur le principe
de ne pas
poursuivre
son
activité
de multi
accueil.
La
Commune
de
SOLLIES-TOUCAS
et l’Association
GARANCE
ont
décidé,
de
manière
conjointe
et
suivant
accord
exprès,
de
procéder
à la résiliation
anticipée
du
bail
emphytéotique
conclu
le 28 janvier
2002.
Page
1 La
résiliation
à pris
effet
le
30
mars
2015
à
minuit,
date
à
laquelle
lassociation
GARANCE
a
cessé
son
activité.
Dans
le
cadre
de
cette
dissolution,
l’association
GARANCE
a
décidé
de
céder
à
la
Commune
une
somme
de
40
658.71
€
et
de
fixer
comme
condition
d’utilisation
de
ce
boni
de
liquidation
:des
travaux
à la
crèche
« L’ile
Bleue
».
Conformément
à l’article
L
2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’acceptation
de
ce
boni
de
liquidation.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
présence
de
Mme
LEMAIRE
dans
l'assistance,
qui
était
la
Présidente
de
l'association
GARANCE.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29 VOIX)
- d’accepter
le
boni
de
liquidation
de
40
658.71
€
(desquels
seront
prélevés
les
frais
bancaires
de
clô-
ture)
émanant
de
l’association
GARANCE
- d’accepter
les
charges
et
conditions
liées
à
ce
don,
notamment
l’affectation
de
la
somme
pour
des
dépenses
liées
à la
petite
enfance
et
en
particulier
à la
crèche
« L’ile
bleue
».
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
- d'inscrire
la recette
au budget
communal
au
compte
budgétaire
: 7713
$
DCM
115
- 2016
: Subvention
opération
façades
Vu
Pavis
favorable
du
SOLIHA
du
Var,
après
vérification
des
travaux,
M.
CALONGE,
rapporteur,
présente
à
l’assemblée
la
demande
de
subvention
faite
par
Madame
BENECCIO
Monique
pour
le
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
sis,
32
rue
des
Ecoles,
parcelle
C
139. Il
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à
Madame
BENECCIO
Monique,
une
subvention
d’équipement
de
657.00
€ pour
le ravalement
des
façades
de
l’immeuble
concerné.
M.
CALONGE
rappelle
que
la
somme
allouée
est
déterminée
par
SOLIHA
VAR
en
fonction
de
fa
surface
du
ravalement.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
-d’attribuer
ladite
subvention
à Madame
BENECCIO
Monique.
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Les
crédits
sont
prévus
au Budget
de
l’exercice
correspondant
: article
20422
Serv
: 82402.
Page
2 %
DCM116
-2016
: Tarification
des
concessions
de
cimetière
Vu
l'article
L.2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
tarif
des
concessions
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
et
de
cases
dans
le
columbarium
n’a
pas
été réévalué
depuis
le 4 avril
2011.
M.
BIOLE,
rapporteur,
propose
conformément
au tableau
ci-après
:
. une
augmentation
de
10%
des
concessions
de terrain
nu,
. de
maïntenir
le tarif des
concessions
de terrain
avec
caveau
. d’harmoniser
le tarif des
concessions
des
cases
des
columbariums
- et la gratuité
pour
la dispersion
des
cendres
dans
le Jardin
du
Souvenir.
DUREE
TARIF
Concession
de
terrain |
Terre
nue
2.50
m2?
30
ans
1 540.00
€ (616€/m°})
Concession
de
terrain |
Terre
nue
3.125
m?
30
ans
1 925.00
€ (616€/m°?)
Concession
de
terrain |
Terre
avec
caveau
30
ans
4 268.51
€
Concession
de
case
Columbariums
15
ans
673.65
€
1-2-3-4-5
Dispersion
des
Jardin
du
Souvenir
=
Gratuité
cendres Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
travail
sur
les
concessions
cimetière
afin
de
récupérer
des
emplacements
et que
les
concessions
perpétuelles
n'existent
plus.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'ONANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
la proposition
de
M.
le Maire
- de
fixer
le tarif des
concessions
de
cimetière
selon
le tableau
ci-dessus
- de
dire
que
la présente
mesure
prend
effet
à compter
du
1Ÿ janvier
2017
&
DCM
117-2016
: Rétrocession
d'une
concession
de
cimetière
M.
le Maire,
rapporteur,
expose
que
Mme
et M.
BEROUD
ont
acquis
une
concession
funéraire
dans
le
cimetière
communal
le
12/01/2007
(concession
perpétuelle
n°642
pour
un
montant
de
762,52
€).
Un
monument
en
marbre
de
Comblanchien
avec
caveau
est
édifié
sur
la
concession
maïs
celle-ci
est
vide
de
tout
corps.
°
Suite
à
leur
divorce,
les
intéressés,
par
courrier
séparé
en
date
du
22/06/2016
pour
Monsieur
et
du
01/07/2016
pour
Madame,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
rétrocéder
la
concession
à la
Commune.
Il convient
de
se prononcer
sur
le principe
de
cette rétrocession
et sur
le montant
du
remboursement.
Monsieur
le Maire
précise
que
le monument
représente
4 500
€.
Page
3 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
pour
quelle
raison
la Commune
ne
rachète
cette
concession
que
650
€.
M.
le Maire
lui répond
que
la Commune
ne
rachète
que
la terre
nue
et pas
le monument.
Mine
FLORENTIN
demande
confirmation
s'il n'y
a plus
de
concessions
perpétuelles.
M.
le Maire
répond
qu'effectivement
cela n'existe
plus.
Monsieur
le Maire
demande
s'il ÿ a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'accepter
la procédure
de
rétrocession
à la
Commune
de
la
concession
funéraire
n°642
(concession
perpétuelle
du
12/01/2007)
par
les
ex-époux
BEROUD
- de
fixer
le montant
de
la rétrocession
à la somme
de
650
€
- de
dire
que
la somme
sera
imputée
sur
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
de
la Commune
- de
prendre
acte
que
les
ex-époux
BEROUD
s'engagent
à retirer
le monument
ou
à se mettre
en
con-
.
tact
avec
les futurs
acquéreurs
pour
une
reprise
éventuelle
&
DCM
118-2016
: Avenant n°2 ALSH
Vu
la
délibération
n°
125
du
2
décembre
2015
approuvant
le
choix
de
l'ODELVAR
comme
déléga-
taire
de
service
public
pour
l'exploitation
de
l'ALSH,
Vu
le décret
du
16/08/1985
relatif au
transport
urbain
des
personnes,
Vu
l'avis de
la CAF
du
16/06/2016,
M.
CASSINELLL,
rapporteur,
indique
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
modalités
d’application
du
tarif
«résidents
» et d'approuver
le principe
de
prise
en
charge
des
bus
par
l'ODELVAR
pour
chaque
année
civile. Il rappelle
le montant
indiqué
dans
l'avenant
qui
avait
été joint
en
annexe
pour
lecture
préalable
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
précise
que
cet
avenant
a
été
réalisé
en
raison
des
demandes
effectuées
par
les
parents,
dans
le but
de
ne
pas
pénaliser
les
enfants.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A L'UNANIMITE
(29 VOIX)
- d'approuver
que
peuvent
bénéficier
du tarif « résidents
» :
#
Les
enfants
qui :
° _
Résident
sur
la commune
+
Qui
sont
scolarisés
sur
la commune
e
Qui
ont
effectués
leur
scolarité
à
l’école
élémentaire
avant
leur
entrée
au
collège
Page
4 s
Dont
l’un
des
parents
exerce
une
activité
professionnelle
sur
la commune.
- d'approuver
le principe
de
prise
en
charge
des
bus
par
l'ODELVAR
pour
chaque
année
civile
&
DCM
119-2016
: Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
du
mobilier
urbain
de
pré-signalétique
commerciale
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la jurisprudence
du
conseil
d’état
du
15/05/2013,
Ville
de
Paris
(requête
N°364593)
(colonne
Phi-
lip MORRIS), M.
CALONGE,
rapporteur,
rappelle
que
la Commune
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
visant
à améliorer
l'attractivité
du
commerce
du
centre-ville
:
+
Nouveau
projet
de
centralité
e
Opération
façades
C’est
pourquoi
la
Commune
souhaite
développer
la
signalisation
des
commerces
par
l'installation
d’une
pré-signalétique
commerciale.
Un
tel
développement
se
concrétisant
par
la mise
en
place
sur
le domaine
public
de
mobilier
urbain
de
pré-signalétique
commerciale
(bi-mats).
La
Commune
afin
de
faire
bénéficier
les
commerçants
des
prix
les
plus
attractifs,
financera
l'investissement
(fourniture
et pose)
des
mobiliers
permettant
de
recevoir
les
lattes
signalant
les
com-
merçants. Une
fois
l’installation
et
la
pose
de
ces
mobiliers
effectuées,
la
commune
les
mettra
à
disposition
de
l'opérateur
économique
SICOM,
qui
se
chargera
de
commercialiser
les
supports
(lattes)
auprès
des
commerçants. Les
commerçants
auront
à leur
charge
la fourniture
et la maintenance
des
dits
supports
(lattes).
Les
prix
de
cette
commercialisation
ont
été
arrêtés
et plafonnés
par
la Commune
en
collaboration
avec
l’opérateur. En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
l’opérateur
paiera
conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
de
la Personne
Publique
(CG3P)
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
d’un
mon-
tant
de
16
€
par
mobilier
(bi-mat)
et par
an
et
assurera
l’entretien
en
état
à neuf
des
mobiliers
mis
à
disposition. Les
obligations
de
chacune
des
parties
sont
précisées
dans
la
convention
d’occupation
du
domaine
public jointe
en
annexe,
M.
CALONGE
précise
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
le
mobilier
actuel
devenu
obsolète,
il
y
en
à
par
exemple
au niveau
de la "Promenade"
et non
loin des
écoles.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Mme
Isabel
GUICHARD
demande
si
les
nouveaux
panneaux
seront
en
cohérence
avec
les
panneaux
d'affichage.
as
M.
le Maire
lui répond
que
non,
ce sera
le même
mobilier
que
la commune
de
la Farlède.
M.
GOMBOLI
demande
quels
sont
les
lieux
d'implantation.
M.
le Maïre
répond
qu'il peut
se reporter
au plan joint
à la délibération.
M.
LEVY
demande
si le financement
est effectué
par
les
commerçants.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a un
double
financement,
d'une
part
la
Commune
et
d'autre
part
les
com-
metçants.
Page
5 M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
était
prévu
depuis
un
certain
temps,
il
est
satisfait
qu'il
soit
enfin
proposé. M.
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide:
A
L'UNANIMITE
(29 VOIX)
- de
prendre
connaissance
de
la convention
à intervenir
avec
la société
SICOM
- d'approuver
le projet
de
convention
pour
occupation
du
domaine
public
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
&
DCM
120-2016
: Création
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
si-
gnalisation
commerciale
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016,
la
Commune
a
accordé
une
autorisation
de
voirie
à
la
société
SICOM
pour
l’implantation
de
portiques
à vocation
de
signalisation
commerciale
sur
son
terri-
toire. M.
BIOLE,
rapporteur,
précise
que
toute
occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
et qu’il
convient
d’en
fixer
le montant.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- d’instituer
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
la signalisation
commerciale,
- de
fixer
le montant
de
cette
redevance
à 16€/an/support
de
signalisation.
- de
préciser
que
la présente
mesure
prendra
effet
au
1% janvier
2017.
&
DCM
121-2016
: Convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d'eau
artificiel
privé
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
M.
CALONGE,
rapporteur,
expose
que
les
bornes
incendie
font
partie
des
installations
spécifiques
destinées
à la
lutte
contre
l'incendie.
Ni
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ni
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation,
ni
le
code
de
l'urbanisme
ne
prévoient
de
règles
particulières
relatives
à
l'implantation
des
installations
de
lutte
contre
les
incendies.
Toutefois
la
bonne
circulation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie
doit
être
assurée
et les
pouvoirs
de
police
générale
du
maire
lui
imposent
de
veiller
à la disponibilité
de
points
d'eau
tels
que
réservoirs
et
bornes
à incendie.
Considérant
que
le futur
lotissement
"Domaine
du
Chêne"
n'est
pas
encore
pourvu
d'une
borne
incen-
die,
le
lotisseur
a
créé
un
point
d'eau
artificiel
privé
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Ce
dernier
est
installé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°161,
implantée
sur
le
lot
n°11
dans
le
lotis-
sement
avec
une
capacité
utile
de
120
m°.
Page
6 À
cet
effet,
il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
161
pour
l'utilisation
par
les
services
de
secours
d'un
point
d'eau
artificiel
privé
pour
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
conformément
au
plan
ci-annexé.
M.
CALONGE
précise
que
les
préconisations
du
SDIS
sont
d'installer
un
point
d'eau
à moins
de
200
mètres
des
habitations
dans
les
zones
forestières
et
à moins
de
400
mètres
hors
zones
forestières.
La
réserve
d'eau
doit
être
de
120
m°
ce
qui
correspond
à un
débit
de
60
m°
pour
2 heures
et couverte
pour
éviter la prolifération
des
moustiques.
M.
ie Maire
indique
que
la convention
permet
d'autoriser
le SDIS
à puiser
l'eau
en
cas
de
nécessité.
Monsieur
ie Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
le nombre
de
points
d'eau
conventionné
actuellement.
M.
le Maire
répond
que
c'est le premier,
mais
que
sur
la commune,
des
bornes
incendie
et des
citernes
sont installées. M.
GOMBOLI
indique
qu'une
citerne
n'a pas
une
capacité
de
120
m°.
M.
CALONGE
répond
que
les
citernes
sont
prévues
pour
lutter
contre
le feu
en
zone
forestière
alors
que
les
réserves
d'eau
sont
déployées
pour
protéger
les
habitations.
M.
LEVYŸ
demande
si des
conventions
sont
prévues
sur
d'autres
sites.
M.
le Maire
répond
que
pour
l'instant
c'est la seule
zone
qui
nécessitait
cette
convention,
ailleurs
des
bornes
incendie
et citernes
sont
déjà
installées.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(29VOIX)
-d'approuver
la convention
ci-annexée,
de
mise
à disposition
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
161
pour
l’utilisation
par
les
services
de
secours
d'un
point
d'eau
artificiel
privé
pour
la défense
exté-
rieure
contre
l'incendie
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
-de
charger
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à Paboutissement
de
ce
dossier. &
DCM
122-2016
: Raccordement
d'une
sirène
étatique
au
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le livre
blanc
sur
la défense
et la sécurité
nationale
de
2008 a
fixé
la modernisation
de
Falerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale;
qu’il
s'agit
de
doter
les
autorités
de
l'Etat mais
aussi
des
communes
d’un
"réseau
d'alerte
performant
et résistant",
en
remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d’alerte
(RNA)
de
l'Etat,
constitué
de
3
900
sirènes,
prévu
surtout
pour
une
attaque
aérienne
;
FT [
Considérant
que
les
services
de
la Direction
Générale
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
Gestion
de
Crise
(DGSCGC)
ont
en
conséquence
conçu
un
nouveau
dispositif,
le
Système
d'Alerte
et d'Information
des
Page
7 Populations
(SAIP)
; qu’il
repose
sur
une
logique
de
bassins
de
risques
sur
lesquels
seront
positionnés
les
moyens
d'alerte
les
plus
efficaces,
dont
des
sirènes
d’alerte,
eu
égard
aux
circonstances
locales
(urbanisme,
bruit
ambiant,
sociologie
de
la population)
;
Considérant
que
les
préfectures
ont
été
sollicitées
en
2010,
à
1à
fôis
pour
effectuer
un
recensement
national
des
sirènes,
et
pour
déterminer
leurs
besoins
complémentaires
en
moyens
d’alerte
au
vu
du
parc
recensé,
de
la couverture
optimale
des
bassins
de
risques
dans
le
département
et
des
éléments
de
méthodologie
qui
leur
ont
été
fournis
; que
le
dénombrement
et
la caractérisation
du
parc
des
moyens
d'alerte
ont
permis
aux
acteurs
de
l’alerte
et
de
l’information
des
populations
de
disposer
de
la carto-
graphie
la plus
exhaustive
et la plus
fiable
possible
des
moyens
existants
;
Considérant
qu’un
principe
de
cotation
nationale
des
zones
d’alerte
a été
élaboré
par
la
DGSCGC
et
appliqué
par
les
préfectures,
avec
une
coordination
de
l’application
des
critères
assurée
par
les
états-
majors
interministériels
de
zone,
pour
déterminer
des
zones
d’alerte
prioritaires
; que
cette
cotation
prend
en
compte
la population,
sa
densité
ainsi
que
l’intensité,
la cinétique
et la prévisibilité
du
ou
des
risques.
640
zones
d'alerte
de
priorité
1
ont
ainsi
été
identifiées,
sur
un
total
de
1
744
zones
pour
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
;
M.
CALONGE,
rapporteur,
expose
que
la
sirène,
objet
de
la
convention,
implantée
dans
une
de
ces
zones
d’alerte
de
priorité
1,
a vocation
à être
raccordée
au
SAIP
lors
de
la première
vague
de
déploie-
ment
en
cours
; qu’elle
porte
sur
le raccordement
d’une
sirène
d’alerte,
propriété
de
l’Etat,
sur
un
bâ-
timent
de
la Commune
et fixe
les
obligations
des
acteurs.
M.
CALONGE
précise
que
pour
la
commune
de
Solliès-Toucas,
la
sirène
se
situe
sur
le
clocher
de
l'église,
elle
est en
fonction
tous
les premiers
mercredis
de
chaque
mois.
Le
but
est
de
relier
cette
sirène
au
réseau
de
l'Etat,
pour
que
le Préfet
puisse
l'activer,
en
cas
d'un
plan
ORSEC. La
période
de
déploiement
du
dispositif
devait
s'échelonner
de
2013
à 2019,
mais
en
raison
des
évè-
nements
survenus
en
2015,
les
délais
ont
été
avancés
à fin 2016,
début
2017.
Sur
le Var,
53
communes
sont
classées
en
zone
prioritaire
et les communes
de
la CCVG
en
font partie.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
quelle
est la procédure
à suivre
en
cas
de
déclenchement.
M.
CALONGE
lui
répond
qu'il
faut
se
conformer
au
DICRIM
en
fonction
des
codes
des
sirènes
cor-
respondants. M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
s'il s'agit
bien
du
livre
blanc
sur
la défense
et la sé-
curité
nationale
de 2008.
M.
CALONGE
répond
qu'effectivement
c'est celui
de
2008
qui
instauré
ce
dispositif d'alerte.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
-d'approuver
les termes
de
la convention
annexée
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et no-
tamment
la convention,
et d’en
faire
appliquer
les termes.
-d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
à la présente
décision,
par
décision
modificative
au
chapitre
n°21
du
budget
principal
2016
à hauteur
de
3
000
€
Page
8 %
DCM
123-2916
: Acquisition
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
AS
61p
—
propriété
BOHRER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
du
service
de
France
Domaine,
Considérant
que
acquisition
foncière
du
bien
cadastré
AS
n°61p
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
l'impasse
du
Pied
de
Lègue
M.
le Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
ce
bien
pour
le prix
de
1
800
euros.
L'emprise
concernée
représente
25
m°
longeant
l'impasse
du
Pied
de
Lègue.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Mme
FLORENTIN
demande
quelle
est exactement
cette
parcelle.
M.
le Maire
répond
qu'elle
se
situe
au
début
de
l'impasse
à hauteur
du
virage.
Il
ajoute
que
plusieurs
parcelles
sont
en
cours
d'acquisition
pour
effectuer
les travaux
d'élargissement
de
la voie.
M.
ROA
précise
qu'il
s'agit
de
l'ancienne
parcelle
de
M.
LUROT.
M.
le Maire
demande
s'il.y
a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A L'UNANIMITE
(29
VOIX)
-
D'approuver
le principe
d'acquisition
de
la parcelle
AS
n°61p
pour
25
m?
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
actes
correspondants,
-
De
dire
que
les frais
d’acte
seront
à la charge
de
la Commune,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la Commune
sur
le compte
2111
$
DCM
124-2016
: Dénomination
de
voie
"avenue
des
Sénès"
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
dénommer
la voie
en
limite
de
commune
avec
Solliès-Pont,
M.
CALONGE,
rapporteur,
rappelle
que
la dénomination
des
routes
de
la Commune
permet
une plus
grande
rapidité
et facilité
de
localisation
pour
tous
les
acteurs
qui
interviennent
auprès
des
habitants
:
services
médicaux
ou
d'urgence,
services
à la personne,
fournisseurs
d'énergie,
de téléphonie
etc.
Il expose
que
la limite
territoriale
entre
les
communes
de
Solliès-Toucas
et Soiliès-Pont
est représenté
par
l'axe
de
la voie
dénommée
‘avenue
des
Sénès"
sur
la partie
de
Solliès-Pont.
Cette
avenue
qui
re-
joint
le chemin
du
pont
de Pey
n'est pas
référencée
sur
la commune
de
Solliès-Toucas,
Aussi,
il con-
vient
de rectifier
cette
erreur
matérielle
et dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
de
conserver
la dé-
nomination
"avenue
des
Sénès”"
sur
la portion
qui
traverse
notre
Commune.
M.
CALONGE
précise
qu'une
autre
dénomination
peut
être
choisie
mais
afin
de
faciliter
{a distribu-
tion
du
courrier
et les
démarches
des
riverains
concernés,
il est souhaitable
de
conserver
la dénomina-
tion
"avenue
des
Sénès”.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Page
9 Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29 VOIX)
-d'approuver
la dénomination
"avenue
des
Sénès"
correspondant
à la continuité
de
la voie
existante
selon
le plan
ci-joint
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°47/2016
du
30/09/2016
Contrat
pour
une
Pastorale
de
rue,
le
17
décembre
2016
— animation
par
un
défilé
dans
les
rues
et final
à l'Eglise. Décision
N°48/2016
du
05/10/2016
Avenant
au
contrat
pour
NAP
2016-2017
Association
«Piège
de
Lumière
» -Prestation
Marionnettes
Décision
N°49/2016
du
05/10/2016
Contrat
pour
NAP
2016-2017
- Ecole
Cantonale
de Musique
Décision
N°50/2016
du
05/10/2016
Contrat
pour
NAP
2016-2017
-HANDBALL
FARLEDOIS
Décision
N°51/2016
du
11/10/2016
Contrat
d’Externalisation
de
la procédure
de NADS
pour
les
charges
sociales
de
l’exercice
2016
—
Berger-Levrault Décision
N°52/2016
du
17/10/2016
Convention
de
sensibilisation
des
enfants
de
l’école
élémentaire
sur
les
thèmes
du
respect,
du
harcè-
lement,
des
règles
de
vie
et de
la violence
: « le vivre
ensemble
» - La
Ligue
Varoïise
de
Prévention
| Décision
N°53/2016
du
20/10/2016
Contrat
de
maintenance
et
d’entretien
pour
les
matériels
et
équipements
de
cuisine
du
restaurant
sco-
laire - société
L’Entretien
Technique
Diffusion
(ETD)
,
La
séance
est levée
à 19h15.
Mme
de
SENST
rappelle
que
Le
Téléthon
se
déroulera
du
2
au
4
décembre
et
énumère
les
manifesta-
tions
prévues
sur
la Commune
pour
collecter
des
fonds.
Page
10