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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3435 Alternateur Convention partenariat avec lAssociation Allez Savoirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3435 Alternateur Convention partenariat avec lAssociation Allez Savoirs)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
L'ALTERNATEUR
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALLEZ-SAVOIRS!
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L. 5214-1 et suivants et L. 5211-6 alinea I O ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere d'Amenagement numerique du territoire ;
VU la deliberation n° 2076 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 portant candidature a l'appel a prcjet Fab Region pour la creation d'une cooperative numerique; VU la deliberation n°2447 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2020 portant modiftcation du plan de ftnancement de la cooperative numerique ;
VU la deliberation n° 3215 du Conseil communautaire en date du 23 octobre 2023 portant modiftcation de la grille tarifaire de /'Alternateur ;
VU la deliberation n° 3214 du Conseil communautaire en date du 23 octobre 2023 portant modiftcation du reglement interieur de /'Alternateur ;
CONSIDERANT la creation et le portage du tiers lieu « L'Alternateur » par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault sous la forme d'un service public administratif en regie directe, CONSIDERANT que l'Alternateur, dans son r61e de diffusion des cultures numeriques pour tous permet de creer, de former, d'apprendre, de faire ensemble, de collaborer, d'innover, CONSIDERANT qu'il diffuse les cultures numeriques, tisse du lien social, accompagne le developpement economique,
CONSIDERANT que l'Association Allez Savoir ! conformement a ses statuts valorise les individus par la transmission et l'acquisition de savoirs par des echanges reciproques ; developpe des relations humaines de parite, de solidarite visant a elargir et enrichir les liens sociaux et favorise les initiatives collectives par la mise en commun des ressources de chacun dans des projets d'amelioration de la vie locale, CONSIDERANT que l'Association organise regullerernent des « repair-cafe » ateliers collectifs de reparation de petits appareils electromenagers, ou autres, de recyclage de materiels deftcients et de partage de connaissance. Ces activites sont offertes gratuitement aux usagers, CONSIDERANT que cette activite s'inscrit naturellement dans la programmation de l'Alternateur,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Cornrnunaute de Commune Vallee de l'Herault et L'Association ALLEZ SAVOIRS ! ci-annexee,
- d'autoriser Le President a la signer et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3435
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240226-16 l 38-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Convention Allez savoir !
V0.1
Entre les sousalqnees :
- la Cornrnunaute de Commune de la Vallee de l'Herault dont le sieqe social est sis 2 parc d'activite de Carnalce, 34140 Gignac, representee par son Presldent en exercice, Jean-Francois Soto, autorise aux fins des presentes par deliberatlon n° < > de , en date du ;
Ci-apres denornrnee « la ccvh »,
d'une part,
Et
- l'association Allez Savoir ! association reqie par la loi du 1 er juillet 1901 declaree a la sous-prefecture de l.odeve sous le nurnero W342000473, ayant son siege social 16 rue du couvent, 34725 Saint Andre de Sangonis representee par sa Presidente en exercice, Shantal Arnaud, d0ment habilitee a l'effet des presentes par decision du bureau en date du ; 11 juin 2022
Ci-apres denommee « l'association »
d'autre part,
11 est prealablement expose :
La CCVH dispose d'un equipement, l'Alternateur, tiers-lieu et Fablab ayant la double vocation de participer au developpement economique du territoire en facilitant la transition numerique des acteurs economiques et de promouvoir les bonnes pratiques numeriques aupres du grand public par la mediation et la lutte contre l'illectronisme.
L'Association Allez Savoir ! conformement a ses statuts valorise les individus par la transmission et l'acquisition de savoirs par des echanges reciproques ; developpe des relations humaines de parite, de solidarite visant a elargir et enrichir les liens sociaux et favorise les initiatives collectives par la mise en commun des ressources de chacun dans des projets d'amelioration de la vie locale.
L'Association organise regulierement des « repair-cafe » ateliers collectifs de reparation de petits appareils electromenagers, ou autres, de recyclage de materiels deficients et de partage de connaissance. Ces activites sont offertes gratuitement aux usagers.
Cette activite s'inscrit naturellement dans la programmation de l'Alternateur.
Ceci ayant ete rappele, il est convenu et arrete ce qui suit :
Article 1 er : objet de la convention
La CCVH decide de soutenir l'association Allez Savoir ! dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement a disposition les locaux de l'Alternateur, ci-apres designes, pour l'organisation des « Repair-cafe ». La presente convention est faite a titre precaire et revocable a tout moment pour des motifs d'interet general.
Article 2 : designation des locaux 2.1. Desiqnation :
La CCVH met a la disposition de l'Association Allez Savoir ! « L'atelier, salle Ray Oldenburg »
2.2. : Horaires
Les locaux sont mis a disposition tous les mardis de chaque mois, de 17h a 19h45. « Hors periode de vacances scolaires »
Si les besoins du service de l'Alternateur le demande, ou en cas de programmation exceptionnelle, ces horaires seront rnodlfies au bon gre de la CCVH qui en informera l'Association au moins une semaine a l'avance.
2.3. Description :
La superficie de l'atelier est de 63 m2
Capacite maximum du local 30 (selon les normes de securite, et du reqlernent de l'Alternateur)
2.4. Etat des lieux des locaux
L'association prendra les locaux dans l'etat ou ils se trouveront lors du debut de l'activite. Elle assurera le rangement et le nettoyage a l'issue de l'atelier. 11 appartient a l'association, en tant qu'utilisateur et avant utilisation, de signaler lrnrnedlaternent a la CCVH, toutes les anomalies, deqradations constatees ou disparition de rnateriels et, le cas echeant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
Article 3 : destination et occupation des locaux
L'association Allez savoir ! s'engage a utiliser les locaux mis a sa disposition a usage exclusif pour la realisation des « Repair Cafe ». L'association s'engage a prendre toutes les dispositions necessaires au bon deroulement de son activite et au maintien de l'ordre, tant dans le local qu'aux abords immediats.
Article 4 : engagements respectifs
4.1. Engagements de l'Association
La presente mise a disposition est consentie aux conditions habituelles en la matiere et notamment :
- L'association se conformera aux lois et aux reglements en vigueur notamment en ce qui concerne l'ordre public, l'hygiene, le travail et les bonnes mreurs ; - De meme elle devra se conformer, pour l'exploitation de son activite, aux lois, reglements et prescriptions administratives et s'abstenir d'exercer dans les locaux toute activite soumise a autorisation administrative avant d'avoir obtenu cette derniere.
4.2. Engagements de la CCVH
- Des tables et chaises seront fournies par la CCVH
- La CCVH fournira egalement le petit outillage manuel ou et electroportatif necessaire aux activites, l'utilisation de celui-ci etant sous la responsabilite de l'Association.
Article 5: clauses financieres Contormernent au reqlernent lnterieur de l'Alternateur, le local est mis a disposition gratuitement.
Article 6: assurance et responsabltltes
Les locaux sont assures par la CCVH en qualite de proprietaire.
Prealablernent a l'utilisation des locaux, l'association reconnaTt avoir souscrit une police d'assurance aupres de MAE de L'Herault, nurnero de police C004743685 couvrant tous les dommages pouvant resulter des activites exercees dans l'etabllssernent au cours de l'utilisation des locaux mis a sa disposition. L'association fournira une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilite civile est couverte pour l'activite qu'elle organise dans le local.
L'association met en place une charte du participant / adherent siqnee, degageant la responsabilite de la CCVH en cas de deterioration du materiel ou disparition des objets sujets a la reparation.
Article 7 : consignes de securite
Prealablement a l'utilisation des locaux, l'association reconnaTt :
- avoir pris connaissance des consignes generales de securite et s'engage a les appliquer, ainsi que les consignes specifiques donnees par la direction de l'Alternateur, compte tenu de l'activite engagee ;
- avoir reconnu avec la direction de l'Alternateur l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armes ... ) et avoir pris connaissance des itineraires d'evacuation et des issues de secours. Au cours de l'utilisation des locaux mis a disposition, l'association s'engage expressement :
- a faire respecter les regles de securite et le reglement interieur de l'Alternateur ; - a laisser les lieux en bon etat de proprete ;
- a bien remettre en place le mobilier utilise ;
Article 8 : duree et renouvellement
La presente convention de mise a disposition est consentie pour une duree d'un an. Elle prendra effet a compter du 1 fevrier 2024 pour se terminer le 30 janvier 2025. La convention est renouvelable par tacite reconduction.
Article 9 : modalites de resiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la presente convention, celle-ci sera resiliee de plein droit a l'expiration d'un delai de quinze jours suivant l'envoi, par l'autre partie, d'une lettre recommandee avec accuse de reception contenant mise en demeure d'avoir a executer et restee sans effet.
En outre, chaque partie aura la faculte de denoncer cette convention par lettre recommandee avec accuse de reception en observant un preavis egal a deux mois
Article 10: election de domicile Pour l'execution de la presente convention, les parties font election de domicile dans leur sieqe respectif.
Convention etablie en deux exemplaires originaux dont un est remis a chacune des parties,
Fait a Gignac, le 01/02/2024
Signatures precedees de la mention « Lu et approuve »
La CCVH representee par son president
L'association Allez Savoir ! representee par sa presidente