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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 363
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3618 Organisation Rugby Pour Tous convention de partenariat 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3618 Organisation Rugby Pour Tous convention de partenariat 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 23 septembre 2024
ORGANISATION DE L'EVENEMENT "RUGBY POUR TOUS"
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 septembre 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 12 septembre 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel
JAUDON - M.Jean-Manuel YORIS suppleant de M.Jean-Marc ISURE, M.Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL,
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Monique GIBERT a Mme Beatrice FERNANDO, M.
Marcel CHRISTOL a M. Olivier SERVEL, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ.
Mme Florence QUINONERO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), et notamment ses articles L.2121-22 ;L.5211-/ et L.5211-40-/;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 3072 du Conseil communautaire du 30 janvier 2023 relative a la modiftcation de l'interet communautaire ;
VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du 25 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que cette manifestation est orgarnsee en partenariat avec le lycee agricole de Gignac, l'association Rebonds ! les clubs de rugby du RCO Salagou Creur d'Herault, l'Ecole de Rugby des Gorges d'Herault et Les Lions de Saint-Bauzille de la Sylve,
CONSIDERANT que cette manifestation visera a promouvoir la pratique sportive et le rugby en particulier a destination d'un public mixte entre personnes en situation de handicap et personnes dites « valides »,
CONSIDERANT que les engagements et prerogatives de chaque partie prenante a ce projet sont mentionnes dans une convention de partenariat multipartites, signee par les associations co- organisatrices, le lycee agricole et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que les engagements de la Communaute de communes pour cette manifestation sont les suivants :
Coordination de l'organisation de l'evenement et mises en relation des partenaires. Accompagnement technique, logistique, operationnel et administratif pour cette manifestation. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-annexee a conclure pour le mois de septembre 2024, avec le lycee agricole de Gignac, l'association Rebonds !, les clubs de rugby du RCO Salagou Cceur d'Herault, l'Ecole de Rugby des Gorges d'Herault et Les Lions de Saint Bauzille de la Sylve,
- d'autoriser Le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3618
Publication le 24/09/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24/09/2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240923-18727-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Convention de partenariat pour l'organisation de l'evenement Rugby Pour Tous dans l'enceinte du Lycee Prive Agricole Vallee de l'Herault a GIGNAC samedi 28 septembre 2024
ENTRE:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault »
D'une part,
Ci-apres designee « L'ORGANISATEUR »
Le lycee prive agricole Vallee de l'Herault, situe au Chemin de Carabotte, 34150 GIGNAC, represente par Monsieur Damien PLOUY, agissant en qualite de directeur, ci-apres designe par « Le Lycee Agricole de Gignac » d'autre part.
Le RCO Salagou Coour D'Herault, situe BP26, 34800 Clermont l'Herault, represente par Monsieur Regis DELPAPA, agissant en qualite de President, ci-apres designe par « Le RCO Salagou »
L'association Rebonds !, situe 2 bis rue Paul Charrier, 31100 Toulouse representee par Monsieur Dominique MALHAIRE, agissant en qualite de President, ci-apres designee par « Rebonds ! »
Les Lions, situe a Saint Bauzille de la Sylve, representee par Madame Charlotte SAINT IGNAN, agissant en qualite de Presidente, ci-apres designe par « les Lions »
L'Ecole de Rugby des Gorges d'Herault, situe 7 rue du Fesc, 34150 Aniane, representee par Madame Gaelle ETEVE, agissant en qualite de Presidente, ci-apres designee par « l'ERGH »
D'autre part.
Ci-apres designes « Les CO-ORGANISATEURS »
1 Expose
Le lycee agricole de Gignac accueillera dans son enceinte le samedi 28 septembre 2024 l'evenernent « Rugby Pour Tous » durant lequel les autres co-organisateurs mettront en place et animeront divers ateliers rugby pour differents publics. Un espace restauration/buvette sera egalement propose.
L'organisation de cette manifestation s'inscrit dans le developpernent du Label Terre de Jeux 2024 detenu par la CCVH. 11 a pour objectif de promouvoir la pratique du rugby pour tous.
La CCVH par cette action souhaite :
• Promouvoir la pratique du rugby
• Rendre la pratique du sport accessible a tous les publics
• Encourager la rnixite entre publics en situation de handicap et publics valides
• Sensibiliser sur le handicap et l'inclusion
• Promouvoir la pratique sportive
• Utiliser le sport comme un outil de cohesion et de convivialite.
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa cornpetence de promotion du sport, notamment en lien avec le label Terre de Jeux 2024 va coordonner l'organisation dudit evenernent.
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation de l'evenement « Rugby Pour Tous » et les conditions dans lesquelles ils mettent en ceuvre la manifestation.
Article 2 - Description du projet
2.1 - Objectifs
• Promouvoir la pratique du sport en general et du rugby en particulier • Promouvoir les pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap • Permettre de la mixite entre public en situation de handicap et public dit « valide » • Faire un evenement convivial et rassembleur
2.2 - Publics vises
• Le grand public de la Vallee de l'Herault
• Les structures medico-sociales de la Vallee de l'Herault et au-dela avec leurs residents. • Les amateurs de sport du territoire
Organisation generale :
Le samedi 28 septembre sont prevus :
• L'installation d'un village d'activites sur le site sportif du lycee agricole de Gignac • L'organisation de diverses activites autour du rugby tout au long de la journee
2 De 1 0h a 17h30, le village d'activites ainsi qu'une buvette et des food-trucks seront mis en place sur l'espace sportif exterieur du lycee agricole.
La buvette sera ouverte des le debut de l'evenernent et ce jusqu'a sa fin.
Les food-truck arriveront a 1 0h45 et repartiront aux alentours de 15h30
2.3 - Responsabilite environnementale
Les co-organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du site et promouvoir le respect des espaces, les membres du cornite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpernent durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
•
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•
•
Relayer a travers cette manifestation une information pedaqoqique et l'esprit des lieux . Utiliser des gobelets et couverts reutilisables ou des materiaux recyclables et/ou compostables Trier les dechets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans la nature Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
Article 3 - Engagements des parties
3.1 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La Communaute de communes participe a la programmation de ce projet, qui se deroulera le samedi 28 septembre 2024.
L'implication de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault s'articulera autour des taches suivantes:
Coordination du projet
Mise en relation des partenaires
Mise a disposition de materiel pour l'organisation de la manifestation Coordination du village d'activite et le lien avec les partenaires associatif et professionnels presents le jour J.
Definition d'un plan de communication adapte a l'evenement et a son public cible. Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par la collectivite.
3.2 - Le Lycee Agricole de Gignac :
Le lycee agricole de Gignac s'engage sur les points suivants :
Mettre a disposition les installations necessaires a l'accueil d'un tel evenement sur leur site : terrains sportifs (rugby + tambourin), espace aux alentours des terrains sportifs, acces a un sanitaire pendant le deroule de l'evenement, acces a un point d'eau et d'une prise electrique. Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par le lycee agricole en cas d'incident dont l'etat des infrastructures du lycee agricole en serait a l'origine.
3 3.3 - Le RCO Salagou Coour d'Herault:
Le RCO Salagou s'engage sur les points suivants :
Mettre en place et animer divers ateliers rugby pour differents publics : des 3 ans, en situation de handicap, mixte, debutant. ..
Gerer l'espace buvette en organisant l'approvisionnement et la vente des boissons. Veiller a participer au tri des dechets vendus.
Co-organiser la rnatinee en se mettant en lien avec les structures specialisees du territoire et coordonnees les animations proposees,
Partage des responsabilites en soumettant l'evenernent au contrat d'assurance souscrit par le RCO Salagou en cas d'incident lors des animations proposees et inherent a la buvette.
3.4 - L'association Rebonds ! :
Rebonds ! s'engage sur les points suivants :
Mettre en place et animer divers ateliers de rugby adapte pour differents types de publics : des 3 ans, en situation de handicap, mixte, debutant. ..
Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par Rebonds ! en cas d'incident lors des animations proposees.
3.5 - Les Lions:
Les Lions s'engagent sur les points suivants :
Mettre en place et animer divers ateliers rugby pour differents publics : des 3 ans, en situation de handicap, mixte, debutant. ..
Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par les Lions en cas d'incident lors des animations proposees.
3.6 - L'Ecole de Rugby des Gorges d'Herault:
L'ERGH s'engage sur les points suivants :
Mettre en place et animer divers ateliers rugby pour differents publics : des 3 ans, en situation de handicap, mixte, debutant. ..
Partage des responsabilites en soumettant l'evenement au contrat d'assurance souscrit par l'ERGH en cas d'incident lors des animations proposees et inherent a la buvette.
Article 4 - Communication
La communication sera determinee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Une attention particuliere sera portee a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux medias aujourd'hui pour promouvoir l'evenementiel sportif.
Le plan de communication integre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations en amont de l'evenement « Rugby Pour Tous », en fonction des possibilites. L'utilisation de documents imprimes sera limitee au maximum au profit de la communication en ligne, afin de respecter les objectifs d'une manifestation ecoresponsable.
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par l'organisateur.
4 Article 5 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
Les co-organisateurs s'engagent a respecter la reqlementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseiqnes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de siqnaletique routiere, abribus ... ).
Comme pour le balisage, les co-organisateurs s'engagent egalement a deposer les affiches et autres elernents de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reqlementation constitue un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 6 - Assurances et responsabilite
Chaque partie prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie.
Les parties declarent etre dOment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. Les organisateurs assument pour la part portee par chacun la responsabilite de la manifestation.
Article 8 - Differends entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de regler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.
En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
Fait a Gignac, le
Pour la CCVH
Le President
Jean-Franc;ois SOTO
Pour Rebonds !
Le President
Dominique MALHAIRE
2024
Pour le Lycee agricole
Le Directeur
Damien PLOUY
Pour les Lions
Le President
Charlotte SAINT IGNAN
5
Pour le RCO Salagou
Cceur d'Herault
Le President
Regis DELPAPA
Pour l'ERGH
Le President
Gaelle ETEVE