unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2946 Alternateur convention cadre daccueil des benevoles

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2946 Alternateur convention cadre daccueil des benevoles Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2946 Alternateur convention cadre daccueil des benevoles)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 juillet 2022

ALTERNATEUR

CONVENTION-CADRE D'ACCUEIL DE BENEVOLES.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 juillet 2022 a 17h00 en Salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 30 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme

Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David

CABLAT, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier

SERVEL, M. Pierre AMALOU, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Luc DARMANIN, M.

Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette

CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M.Anthony

GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-

Claude CROS a M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice

FERNANDO a M. Daniel JAUDON.

M. Ronny PONCE, M.Thibaut BARRAL.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU ensemble, la deliberation du 21 juin 2021 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU la deliberation N°2076 en date du /6/l //2019 portant candidature a l'appel a projet FAB REGION pour la creation d'une cooperative numerique ;

CONSIDERANT que le projet de tiers-lieu, issu de l'etude Ex-Ante realisee en 2017, s'inscrit dans le projet « Vallee 3D » de Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) pour un territoire Durable, Democratique et Digital,

CONSIDERANT que ce projet, co-construit avec des acteurs associatifs et economiques locaux, rejoint la dynamique nationale de transformation de l'activite dans les territoires par la creation de lieux ouverts d'innovation sociale et technologique,

CONSIDERANT que l'Alternateur a rec;:u des propositions d'interventions et d'animations d'ateliers qui seraient assurees dans le cadre du benevolat,

CONSIDERANT qu'il est pour cela necessaire de disposer d'une convention cadre organisant les obligations tant du benevole que de la collectivite,

CONSIDERANT que les benevoles en leur qualite de collaborateurs occasionnels du service public beneficient des memes garanties en termes d'assurances que les agents de la CCVH,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention cadre ci-annexee organisant l'accueil de benevoles au sein de l'Alternateur,

- d'autoriser Monsieur le President a signer les conventions subsequentes a intervenir sur ce rnodele et a accomplir toutes forrnalites en lien avec ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2946

Publication le 12/07/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/07/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022071 l-8157-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

Convention d'accueil d'un benevole a I'Alternateur

ENTRE LES SOUSSIGNE

La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, dont le siege est situe 2 Parc d'activites de Carnalce, 34150 GIGNAC, representee par M. Jean-Franc;:ois SOTO agissant en sa qualite de President, ci-apres designee « la CCVH »,

D'UNE PART

ET

Et NOM, PENOM DU BENEVOLE, domicilete) (adresse)

Ci-apres designe "le Benevole",

D'AUTRE PART

Ensemble designes ci-apres « les Parties »,

VU l'arrete prefectoral n°202 l- l-439 en date du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH).

VU la deliberation N°2076 en date du 16/ 11/2019 portant candidature a l'appel a projet FAB REGION pour la creation d'une cooperative numerique

11 est prealablement expose ce qui suit :

Le projet de tiers-lieu, issu de l'etude Ex-Ante realisee en 2017, s'inscrit dans le projet « Vallee 3D » de Communaute de communes Vallee de l'Herault pour un territoire Durable, Democratique et Digital,

Ce projet, co-construit avec des acteurs associatifs et economiques locaux, rejoint la dynamique nationale de transformation de l'activite dans les territoires par la creation de lieux ouverts d'innovation sociale et technologique.

Proposant un accompagnement a la trans1t1on numenque pour les entreprises et les acteurs economiques du territoire et un espace de mediation numerique pour la population, l'Alternateur a souhaite pour accomplir certaines de ses missions, s'ouvrir au benevolat. C'est a ce titre qu'est etablie la presente convention.

Article 1 - Objet de la convention

La presente convention fixe les conditions dans lesquelles M/Mme XXX exerce une activite benevole pour le compte de la collectivite/l'etablissement.

11 est rappele que le benevole, personne privee, qui accomplit ainsi une mission qui normalement incombe a la personne publique, collabore au service public et a donc la qualite de collaborateur occasionnel du service public.~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

Article 2 - Nature des missions

Le benevole est arnene a effectuer les activites suivantes au sein de l'Alternateur □ (description de l'activite) ;

□ (description de l'activite) ; □ Etc.

Article 3 - Conditions d'exercice des missions

Le benevole assurera ses missions ... (preciser les jours et les horaires d'intervention).

Ou, par exemple :

Compte tenu de la nature des missions confiees au benevole, ce dernier interviendra sur demande expresse de l'autorite territoriale (ou son representant a definir) sur la base d'une fiche de mission fixant les conditions de l'intervention.

Article 4 - Engagements du benevole

Pendant toute la duree de la presente convention, le benevole s'engage a :

□ etre present de maniere reguliere et a l'heure selon le planning d'intervention defini ; □ en cas d'absence, prevenir l'autorite territoriale (ou son representant a definir) au plus t6t;

□ respecter le reglement interieur de l'etablissement, dont les consignes de securite et les regles d'hygiene, et porter les equipements de protection individuelle (EPI) mis a disposition ;

□ respecter la reglementation du domaine d'activite dans lequel il intervient (preciser le domaine et le niveau eventuellement requis).

En cas non-respect, la CCVH sera fondee a mettre fin immediatement a la collaboration, sans prejudice d'eventuelles poursuites civiles ou penales en cas d'infraction

En outre, le benevole declare etre titulaire, a titre personnel, d'une police d'assurance couvrant sa responsabilite civile.

Article 5 - Engagements de la collectivite / etablissement

La collectivite/L'etablissement s'engage a mettre a disposition du benevole les EPI necessaires a la realisation de ses missions.

D'autre part, la collectivite/l'etablissement mettra a disposition du benevole au titre de sa mission :

□ a completer le cas echeant ;

La CCVH declare etre titulaire d'une police d'assurance multirisques de nature a couvrir les dommages causes ou subis par le benevole qui intervient a l'occasion d'une mission de service public, notamment pour les biens qui lui sont mis a disposition au titre de sa mission.

Article 6 - Remuneration

Le benevole ne peut pretendre a aucune remuneration de la part de la collectivite/l'etablissement pour les missions qu'il remplit a ce titre.~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

Article 7 - Date d'effet et duree de la convention

La presente convention prend effet au ... (jour, mois, annee) pour une duree de XXX.

Article 8 - Resiliation

En cas de non-respect d'une des clauses de la presente convention, l'autorite territoriale se reserve le droit d'y mettre fin a tout moment et sans preavis par courrier remis en main propre, remis contre signature ou par courrier recornrnande papier ou electronique adresse au benevole.

Fait a Gignac, le 2022

En deux exemplaires originaux,

Pour le benevole Pour la Cornmunaute de communes

Vallee de l'Herault,

Le President,

Jean-Franc;:ois SOTO~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

Annexe

a la convention d'accueil d'un benevole

Etat-civil et situation personnelle du benevole

Nom:

Prenorn :

Date de naissance :

Situation familiale :

Adresse:

Telephone :

Courriel:

Attestation de benevolat

Je soussignete), ... (Nom Prenorn) certifie sur l'honneur:

D disposer d'une couverture sociale (fournir la copie de l'attestation d'assurance sociale) ; □ beneficier d'une garantie responsabilite civile (fournir la copie),

D ne pas avoir fait l'objet d'une mention incompatible avec l'exercice des fonctions D disposer des qualifications requises pour l'exercice des fonctions et avoir fourni a la collectivite/l'etablissernent les attestations et dipl6mes correspondant (le cas echeant selon la nature de l'activite).

Fait a ..., le ...

Le benevole

Signature