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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0007 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0007 2025 autorisation occupation domaine public rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
22
Ville
de
ARR
0007
2025
/
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
Madame
LEROUX
Denise,
trésorière
du
Club
Loisirs
Sports
des
Retraités
de
Pont-
Audemer
en
date
du
20
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
de
la réalisation,
installation
et
désinstallation
du
Thé
Dansant
à la salle
d’ Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Pascal
de
SMET
est
autorisé
à neutraliser
les
deux
places
de
stationnement
rue
Aristide
Briand,
devant
la porte
d’accès
au
couloir
et étage
par
l’escalier
à Pont-Audemer,
le dimanche
19 janvier
2025
pendant
la
durée
de
l’installation,
réalisation
et
désinstallation
du
matériel
pour
le
thé
dansant
afin
de
stationner
deux
véhicules
de
matériels.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
17 janvier
2025.
Atticle
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le club
loisirs
sports
des
retraités,
Madame
Leroux
Denise
et Monsieur
de
SMET
Pascal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 janvier
2025
onseiller
délégué,
en
Avaux
Acte publié le 07.01.2025